Arrêt du conseil d'état qui décharge les officiers des élections de Grenoble, Vienne, Romans et Valence, du rachat du prêt et annuel et de l'acquisition des taxations ordonnées par l'édit du mois de février 1745 et la déclaration du 7 avril 1747

Arrêt du conseil d'état qui déboute les habitants, communautés, et les nommés Hédouin et Lesecq, marchands de bois d'Argenteuil de leur opposition à l'arrêt du 30 décembre 1748 et ordonne l'exécution dudit arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-06-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des ordonnances de l'intendant de Tours des 11 janvier et 3 février 1766, par lesquelles le sieur Balavoine avait été condamné au payement des droits de francs-fiefs des métairies du Livet, de la Touraille et de la Greslière

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1769

[Acte. 1769-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend de transporter et voiturer aucuns vins, eaux-de-vie et autres marchandises sur les ports et achenaux des rivières de Sendre et Gironde, dans la dépendance des bureaux où les droits de la traite de Charente sont établis, sans en avoir fait déclaration et pris les acquits des commis du fermier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la chambre des comptes de Dôle du 12 décembre 1770, qui avait jugé que les deux sous pour livre attribués aux receveurs et controleurs généraux des domaines et bois de la généralité de Besançon sur les droits de francs-fiefs, devaient se prélever sur le principal desdits droits, tandis qu'ils doivent se payer au par-delà dudit principal

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1771-08-06. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance de l'intendant d'Amiens du 15 mai 1754, en ce qu'elle condamne le fermier des Aides d'Amiens et Soissons à rendre au sieur Albert-Guillaume Le Grand, négociant à Saint-Omer, les droits de courtiersjaugeurs perçus au bureau de Calais sur 32 barriques d'eau-de-vie venant de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1754-09-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui, en déboutant René-François Dutertre Desroches, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Saumur, de son opposition aux arrêts du conseil des 14 janvier et premier avril 1755, ordonne l'exécution de ces deux arrêts

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat (des 7 juin et 18 octobre 1712) qui condamnent les curés et marguilliers des paroisses St-Jacques et St-Antoine de Compiègne à payer les doits d'amortissement pour la fondation faite par le Sr de La Porte au profit des pauvres malades desdites paroisses

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1712-06-07. Versailles][Acte. 1712-10-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : P...

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient les présidents trésoriers de France de la généralité de Limoges, dans le droit et possession de connaître en 1re instance... de toutes les affaires qui concernent le domaine du roi, la conservation et dégradation d'icelui

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-07-17. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, des 18 janvier, 29 juillet et 16 novembre 1747 seront exécutés en ce qu'ils ordonnent que les droits de leude et péage en la ville de Toulouse seront payés à Michel Nicolas Auboust fermier desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant cassation de l'arrêté du parlement de Besançon du 16 juillet 1771

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1771-07-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour les chasses dans l'étendue de la Capitainerie de Corbeil

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déboute les habitants, communautés, et les nommés Hédouin et Lesecq, marchands de bois d'Argenteuil de leur opposition à l'arrêt du 30 décembre 1748 et ordonne l'exécution dudit arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-06-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des ordonnances de l'intendant de Tours des 11 janvier et 3 février 1766, par lesquelles le sieur Balavoine avait été condamné au payement des droits de francs-fiefs des métairies du Livet, de la Touraille et de la Greslière

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1769

[Acte. 1769-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui défend de transporter et voiturer aucuns vins, eaux-de-vie et autres marchandises sur les ports et achenaux des rivières de Sendre et Gironde, dans la dépendance des bureaux où les droits de la traite de Charente sont établis, sans en avoir fait déclaration et pris les acquits des commis du fermier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt de la chambre des comptes de Dôle du 12 décembre 1770, qui avait jugé que les deux sous pour livre attribués aux receveurs et controleurs généraux des domaines et bois de la généralité de Besançon sur les droits de francs-fiefs, devaient se prélever sur le principal desdits droits, tandis qu'ils doivent se payer au par-delà dudit principal

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1771-08-06. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance de l'intendant d'Amiens du 15 mai 1754, en ce qu'elle condamne le fermier des Aides d'Amiens et Soissons à rendre au sieur Albert-Guillaume Le Grand, négociant à Saint-Omer, les droits de courtiersjaugeurs perçus au bureau de Calais sur 32 barriques d'eau-de-vie venant de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1754-09-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui, en déboutant René-François Dutertre Desroches, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Saumur, de son opposition aux arrêts du conseil des 14 janvier et premier avril 1755, ordonne l'exécution de ces deux arrêts

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat (des 7 juin et 18 octobre 1712) qui condamnent les curés et marguilliers des paroisses St-Jacques et St-Antoine de Compiègne à payer les doits d'amortissement pour la fondation faite par le Sr de La Porte au profit des pauvres malades desdites paroisses

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1712-06-07. Versailles][Acte. 1712-10-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : P...

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient les présidents trésoriers de France de la généralité de Limoges, dans le droit et possession de connaître en 1re instance... de toutes les affaires qui concernent le domaine du roi, la conservation et dégradation d'icelui

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-07-17. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, des 18 janvier, 29 juillet et 16 novembre 1747 seront exécutés en ce qu'ils ordonnent que les droits de leude et péage en la ville de Toulouse seront payés à Michel Nicolas Auboust fermier desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant cassation de l'arrêté du parlement de Besançon du 16 juillet 1771

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1771-07-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour les chasses dans l'étendue de la Capitainerie de Corbeil

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déboute les habitants, communautés, et les nommés Hédouin et Lesecq, marchands de bois d'Argenteuil de leur opposition à l'arrêt du 30 décembre 1748 et ordonne l'exécution dudit arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-06-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des ordonnances de l'intendant de Tours des 11 janvier et 3 février 1766, par lesquelles le sieur Balavoine avait été condamné au payement des droits de francs-fiefs des métairies du Livet, de la Touraille et de la Greslière

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1769

[Acte. 1769-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui décharge les officiers des élections de Grenoble, Vienne, Romans et Valence, du rachat du prêt et annuel et de l'acquisition des taxations ordonnées par l'édit du mois de février 1745 et la déclaration du 7 avril 1747

Abstract

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Arrêt du conseil d'état qui décharge les officiers des élections de Grenoble, Vienne, Romans et Valence, du rachat du prêt et annuel et de l'acquisition des taxations ordonnées par l'édit du mois de février 1745 et la déclaration du 7 avril 1747

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