Arrêt du conseil d'état contenant homologation du traité d'abonnement, fait entre Messieurs les élus généraux des états de Bourgogne, les 3 ordres de la province de Bugey et Charles Adam fermier des domaines, contrôles et autres droits y joints, au sujet du contrôle des arrêts et sentences d'expédients

Arrêt du conseil d'état qui déclare les terrains formant l'emplacement des murs, fossés et remparts de la ville de Saulieu en Bourgogne, faire partie du domaine de la Couronne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-08-06. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat en interprétation des art. VII, XVIII et XIX du règlement du 8 mai 1736, concernant les fabriques de toiles de la généralité de Lyon et des provinces de Charolais, Maconnais, Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-12-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S.M. dans les provinces du duché de Bourgogne, Bresse, Bugey et Valromey, Lyonnais, Forez et Beaujolais...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état pour empêcher le versement du sel de privilège dont jouissent les habitants de plusieurs paroisses de Bourgogne et Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1747-09-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté ordonne que dans le délai d'un mois, les fermiers actuels des coches d'eau d'Auxerre, seront tenus, suivant l'ancien usage, de renvoyer au bureau des carosses, d'Auxerre à Châlons, les voyageurs qui partiront pour Châlons afin d'être enregistrés dans ledit bureau

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1759-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1776-12-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les provisions des offices des maréchaussées des provinces de Bourgogne Bresse, Bugey, Gex et Valromey seront adressées aux prévots desdits maréchaussées ou leurs lieutenants

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du parlement qui ordonne que l'expédient passé entre le fermier des coches, messageries et diligences des provinces de Bourgogne et Bresse, Lyonnais, etc., et le fermier des cinq grosses fermes, tiendra ; en conséquence, et attendu la déclaration faite par le fermier des messageries que les pièces d'indiennes trouvées sur le coche ne lui appartenaient point, il lui a été fait main-levée des coches et équipages saisis, avec décharge de l'amende prononcée par la sentence des juges des traites de Châlons

France. Parlement de Dijon. Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1730-12-30. Dijon]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... qui proroge jusqu'au 31 décembre 1784, les exemptions et modérations de droits accordées en 1770 aux habitants de la Bourgogne et des pays de Bresse, Bugey et Gex, pour les actes d'échanges des terreins au dessous de dix arpens, à la charge par lesdites provinces et pays de payer à la Ferme générale l'indemnité réglée par la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 25 janvier 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-12-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui déclare les terrains formant l'emplacement des murs, fossés et remparts de la ville de Saulieu en Bourgogne, faire partie du domaine de la Couronne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-08-06. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat en interprétation des art. VII, XVIII et XIX du règlement du 8 mai 1736, concernant les fabriques de toiles de la généralité de Lyon et des provinces de Charolais, Maconnais, Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-12-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S.M. dans les provinces du duché de Bourgogne, Bresse, Bugey et Valromey, Lyonnais, Forez et Beaujolais...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état pour empêcher le versement du sel de privilège dont jouissent les habitants de plusieurs paroisses de Bourgogne et Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1747-09-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté ordonne que dans le délai d'un mois, les fermiers actuels des coches d'eau d'Auxerre, seront tenus, suivant l'ancien usage, de renvoyer au bureau des carosses, d'Auxerre à Châlons, les voyageurs qui partiront pour Châlons afin d'être enregistrés dans ledit bureau

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1759-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1776-12-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les provisions des offices des maréchaussées des provinces de Bourgogne Bresse, Bugey, Gex et Valromey seront adressées aux prévots desdits maréchaussées ou leurs lieutenants

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du parlement qui ordonne que l'expédient passé entre le fermier des coches, messageries et diligences des provinces de Bourgogne et Bresse, Lyonnais, etc., et le fermier des cinq grosses fermes, tiendra ; en conséquence, et attendu la déclaration faite par le fermier des messageries que les pièces d'indiennes trouvées sur le coche ne lui appartenaient point, il lui a été fait main-levée des coches et équipages saisis, avec décharge de l'amende prononcée par la sentence des juges des traites de Châlons

France. Parlement de Dijon. Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1730-12-30. Dijon]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... qui proroge jusqu'au 31 décembre 1784, les exemptions et modérations de droits accordées en 1770 aux habitants de la Bourgogne et des pays de Bresse, Bugey et Gex, pour les actes d'échanges des terreins au dessous de dix arpens, à la charge par lesdites provinces et pays de payer à la Ferme générale l'indemnité réglée par la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 25 janvier 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-12-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui déclare les terrains formant l'emplacement des murs, fossés et remparts de la ville de Saulieu en Bourgogne, faire partie du domaine de la Couronne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-08-06. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat en interprétation des art. VII, XVIII et XIX du règlement du 8 mai 1736, concernant les fabriques de toiles de la généralité de Lyon et des provinces de Charolais, Maconnais, Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-12-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S.M. dans les provinces du duché de Bourgogne, Bresse, Bugey et Valromey, Lyonnais, Forez et Beaujolais...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

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