Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à toutes personnes de faire sortir des provinces de Flandre, du Hainaut, de Picardie, d'Artois et du Soissonnais pour l'étranger, aucuns lins ou filets gris ou écrus, qui ne soient teints ou blanchis

Arrêt du conseil d'état qui supprime à commencer du 1er août prochain, la modération des droits de passe-debout par le plat-pays et élection de Paris, accordée par l'arrêt du conseil du 4 mai 1745, pour faciliter le transport des eaux-de-vie de l'Orléanais dans les provinces de Normandie, Picardie, Soissons, Flandres et Artois

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la fabrique, le commerce et le blanchissage des toiles, batistes et linons, qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainault, de la Flandre française et du Cambrèsis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-07-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes jurés ou syndics des pêcheurs du poisson de mer établis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis, Boulonnais, Picardie et Normandie pourront être continués dans cet emploi aussi longtemps qu'il plaira à Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-12-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fabricants, tisserands ou mulquiniers établis tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront tenus, à commencer au 1er janvier 1738, d'appliquer à la tête et à la queue de chaque pièce des toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qu'ils auront fabriquées une empreinte de leur marque contenant leur nom et celui du lieu de leur demeure

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport des grains de Picardie, Artois et Flandre à l'étranger par les ports de Calais et de Dunkerque

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-12-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera perçu 30 sols sur chaque barril de charbon de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et entrant par Saint-Vallery, Dunkerque, Boulogne, Calais et autres entrées de la Picardie et de la Flandre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1741-06-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

[Arrêt du conseil d'état portant que le bureau de Guise demeurera ajouté à ceux de St Quentin, Péronne et Amiens pour l'entrée dans les autres provinces du royaume, des callemaudes, camelots et autres ouvrages des manufactures de la Flandre française, de l'Artois, Cambrésis et Haynaut]

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1762

[Acte. 1762-04-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie des graines de lin du cru des provinces de Flandre, Hainault, Picardie et Artois pour être transportées dans celles de Normandie et Bretagne, en prenant des acquits à caution pour en assurer la destination

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-02-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les camelots, les tapisseries, les cuirs dorés et les dentelles de fil des fabriques de la Flandre française, pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint Quentin, Peronne et Amiens, en payant les droits d'entrée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Douet de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au port de Boutiron, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-03-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qui auront été fabriquées jusqu'au 31 décembre 1737, tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, des Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront quinze jours après la signification du présent arrêt et jusqu'au 15 janvier 1738, marquées, dans les bureaux établis, à la tête et à la queue de chaque pièce d'une empreinte contenant ces mots : Marque en écrû, 1737

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-11-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses d'établir à l'avenir aucunes clouteries dans les deux lieues frontières de l'étranger des provinces de Champagne, Flandre et Haynault excepté dans des villes murées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1761

[Acte. 1761-08-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui supprime à commencer du 1er août prochain, la modération des droits de passe-debout par le plat-pays et élection de Paris, accordée par l'arrêt du conseil du 4 mai 1745, pour faciliter le transport des eaux-de-vie de l'Orléanais dans les provinces de Normandie, Picardie, Soissons, Flandres et Artois

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la fabrique, le commerce et le blanchissage des toiles, batistes et linons, qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainault, de la Flandre française et du Cambrèsis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-07-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes jurés ou syndics des pêcheurs du poisson de mer établis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis, Boulonnais, Picardie et Normandie pourront être continués dans cet emploi aussi longtemps qu'il plaira à Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-12-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fabricants, tisserands ou mulquiniers établis tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront tenus, à commencer au 1er janvier 1738, d'appliquer à la tête et à la queue de chaque pièce des toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qu'ils auront fabriquées une empreinte de leur marque contenant leur nom et celui du lieu de leur demeure

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet le transport des grains de Picardie, Artois et Flandre à l'étranger par les ports de Calais et de Dunkerque

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-12-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera perçu 30 sols sur chaque barril de charbon de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et entrant par Saint-Vallery, Dunkerque, Boulogne, Calais et autres entrées de la Picardie et de la Flandre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1741-06-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

[Arrêt du conseil d'état portant que le bureau de Guise demeurera ajouté à ceux de St Quentin, Péronne et Amiens pour l'entrée dans les autres provinces du royaume, des callemaudes, camelots et autres ouvrages des manufactures de la Flandre française, de l'Artois, Cambrésis et Haynaut]

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1762

[Acte. 1762-04-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet la sortie des graines de lin du cru des provinces de Flandre, Hainault, Picardie et Artois pour être transportées dans celles de Normandie et Bretagne, en prenant des acquits à caution pour en assurer la destination

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-02-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les camelots, les tapisseries, les cuirs dorés et les dentelles de fil des fabriques de la Flandre française, pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint Quentin, Peronne et Amiens, en payant les droits d'entrée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Douet de tenir un bac sur la rivière d'Allier, au port de Boutiron, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-03-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qui auront été fabriquées jusqu'au 31 décembre 1737, tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, des Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront quinze jours après la signification du présent arrêt et jusqu'au 15 janvier 1738, marquées, dans les bureaux établis, à la tête et à la queue de chaque pièce d'une empreinte contenant ces mots : Marque en écrû, 1737

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-11-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses d'établir à l'avenir aucunes clouteries dans les deux lieues frontières de l'étranger des provinces de Champagne, Flandre et Haynault excepté dans des villes murées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1761

[Acte. 1761-08-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui supprime à commencer du 1er août prochain, la modération des droits de passe-debout par le plat-pays et élection de Paris, accordée par l'arrêt du conseil du 4 mai 1745, pour faciliter le transport des eaux-de-vie de l'Orléanais dans les provinces de Normandie, Picardie, Soissons, Flandres et Artois

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... concernant les gardes-jurez ou syndics des pescheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandre, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... Registrée en Parlement [le 25 novembre 1729]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Édit... portant établissement du contrôlle des exploits dans les provinces de Flandres, Artois, Haynault, etc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à toutes personnes de faire sortir des provinces de Flandre, du Hainaut, de Picardie, d'Artois et du Soissonnais pour l'étranger, aucuns lins ou filets gris ou écrus, qui ne soient teints ou blanchis

Abstract

Extracted data

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à toutes personnes de faire sortir des provinces de Flandre, du Hainaut, de Picardie, d'Artois et du Soissonnais pour l'étranger, aucuns lins ou filets gris ou écrus, qui ne soient teints ou blanchis

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