Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les marchandises et denrées qui entreront de la Provence et du Dauphiné dans le comté du Sault, ou qui viendront du comté du Sault dans l'une de ces deux provinces, du droit de la domaniale

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, pendant deux années à commencer du 1er avril, le prix du sel dans les greniers et chambres des gabelles de Provence et Dauphiné demeurera réglé sur le pied fixé par les tarifs du 18 mars 1687

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-03-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de sortie des cinq grosses fermes les charbons de terre provenant des mines de Fins en Bourbonnais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les droits de péages de la rivière du Rhône, sur les bois marchandises, munitions et denrées destinées pour le service de la marine et des galères, aux ports et arsenaux de Toulon et Marseille

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1719

[Acte. 1719-09-23. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prévôt des marchands et échevins de Lyon, et au fermier du tiers-surtaux et quarantième, de percevoir pendant un an lesdits droits dans aucun lieux dépendants des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné, ni de faire aucun trouble aux marchands et voituriers allant ou revenant de la foire de Beaucaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-06-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands d'Avignon qui feront charger des soies et autres marchandises sur le Rhône seront tenus d'en demander la permission au bureau de Villeneuve, d'y faire conduire les marchandises pour y être visitées, et d'y passer obligation pour la foraine, et à Avignon pour la douane de Lyon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-04-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dûs au roi ou à ses fermiers, et de droits de péage et autres les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-07-17. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle du Dauphiné, pendant un an

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-10-14. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de massicault et modère à moitié les autres droits dus à Rouen et au Hâvre sur les vins du Languedoc et de Roussillon destinés pour la provision de Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-03-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les chapeaux appelés demi-castors, vigognes ou dauphins, demi-vigognes et chapeaux de poil paieront pour droits de sortie, aux bureaux des cinq grosses fermes, 40 sols de la douzaine pour les provinces réputées étrangères, et 20 sols pour l'étranger et les villes de Marseille, Bayonne et Dunkerque

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-04-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la couperose venant de l'étranger par Marseille, n'acquittera les droits de la douane de Valence que sur le pied de l'article VI du tarif de ladite douane, au lieu de celui de l'article II du même tarif

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-03-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Conzier dans un droit de péage dans la seigneurie de Saint-Martin-du-Mont, en Bresse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

(Arrêt du conseil privé qui casse un arrêt du parlement d'Aix, du 1er juin 1723, et renvoie au parlement de Grenoble la contestation mue entre Fr. Audibert et P. d'Eymin, pour la possession d'un canonicat de Ste-Trophime d'Arles.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Simiane dans des droits de péage sur la rivière d'Isère et par terre dans la seigneurie de la Terrasse en Dauphiné, et fait défenses d'en percevoir sur les grains et sels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-09-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, Toul, Sarrelouis et Cambrai, et les provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Navarre, Flandres, Artois et Provence de leurs demandes en exemption de tout et partie des droits de contrôle des actes, insinuations, centième denier, petits scels et 4 sols pour livre desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime la portion prétendue par le Sr de Banne de La Batie du Verre dans le droit de péage sur les bateaux chargés de Sel montant et descendant sur le Rhône devant le lieu de Bais sur Bais, en Vivarais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, pendant deux années à commencer du 1er avril, le prix du sel dans les greniers et chambres des gabelles de Provence et Dauphiné demeurera réglé sur le pied fixé par les tarifs du 18 mars 1687

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-03-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de sortie des cinq grosses fermes les charbons de terre provenant des mines de Fins en Bourbonnais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les droits de péages de la rivière du Rhône, sur les bois marchandises, munitions et denrées destinées pour le service de la marine et des galères, aux ports et arsenaux de Toulon et Marseille

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1719

[Acte. 1719-09-23. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prévôt des marchands et échevins de Lyon, et au fermier du tiers-surtaux et quarantième, de percevoir pendant un an lesdits droits dans aucun lieux dépendants des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné, ni de faire aucun trouble aux marchands et voituriers allant ou revenant de la foire de Beaucaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-06-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands d'Avignon qui feront charger des soies et autres marchandises sur le Rhône seront tenus d'en demander la permission au bureau de Villeneuve, d'y faire conduire les marchandises pour y être visitées, et d'y passer obligation pour la foraine, et à Avignon pour la douane de Lyon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-04-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dûs au roi ou à ses fermiers, et de droits de péage et autres les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-07-17. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle du Dauphiné, pendant un an

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-10-14. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de massicault et modère à moitié les autres droits dus à Rouen et au Hâvre sur les vins du Languedoc et de Roussillon destinés pour la provision de Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-03-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les chapeaux appelés demi-castors, vigognes ou dauphins, demi-vigognes et chapeaux de poil paieront pour droits de sortie, aux bureaux des cinq grosses fermes, 40 sols de la douzaine pour les provinces réputées étrangères, et 20 sols pour l'étranger et les villes de Marseille, Bayonne et Dunkerque

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-04-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la couperose venant de l'étranger par Marseille, n'acquittera les droits de la douane de Valence que sur le pied de l'article VI du tarif de ladite douane, au lieu de celui de l'article II du même tarif

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-03-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Conzier dans un droit de péage dans la seigneurie de Saint-Martin-du-Mont, en Bresse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

(Arrêt du conseil privé qui casse un arrêt du parlement d'Aix, du 1er juin 1723, et renvoie au parlement de Grenoble la contestation mue entre Fr. Audibert et P. d'Eymin, pour la possession d'un canonicat de Ste-Trophime d'Arles.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Simiane dans des droits de péage sur la rivière d'Isère et par terre dans la seigneurie de la Terrasse en Dauphiné, et fait défenses d'en percevoir sur les grains et sels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-09-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, Toul, Sarrelouis et Cambrai, et les provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Navarre, Flandres, Artois et Provence de leurs demandes en exemption de tout et partie des droits de contrôle des actes, insinuations, centième denier, petits scels et 4 sols pour livre desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime la portion prétendue par le Sr de Banne de La Batie du Verre dans le droit de péage sur les bateaux chargés de Sel montant et descendant sur le Rhône devant le lieu de Bais sur Bais, en Vivarais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, pendant deux années à commencer du 1er avril, le prix du sel dans les greniers et chambres des gabelles de Provence et Dauphiné demeurera réglé sur le pied fixé par les tarifs du 18 mars 1687

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-03-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de sortie des cinq grosses fermes les charbons de terre provenant des mines de Fins en Bourbonnais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les droits de péages de la rivière du Rhône, sur les bois marchandises, munitions et denrées destinées pour le service de la marine et des galères, aux ports et arsenaux de Toulon et Marseille

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1719

[Acte. 1719-09-23. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les marchandises et denrées qui entreront de la Provence et du Dauphiné dans le comté du Sault, ou qui viendront du comté du Sault dans l'une de ces deux provinces, du droit de la domaniale

Abstract

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Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les marchandises et denrées qui entreront de la Provence et du Dauphiné dans le comté du Sault, ou qui viendront du comté du Sault dans l'une de ces deux provinces, du droit de la domaniale

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