Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle du Dauphiné, pendant un an

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme un Jugement du bureau des finances de Grenoble qui a condamné le Sr Du Saussey, conseiller au parlement, de payer les 6 sols pour livre d'une acquisition de plusieurs terres et seigneuries dans la mouvance du roi

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-11-05. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de La Chabane dans le droit de bac au port du Double sur la Garonne, et supprime le droit de péage par terre dans la baronnie de Dunes, généralité de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Simiane dans des droits de péage sur la rivière d'Isère et par terre dans la seigneurie de la Terrasse en Dauphiné, et fait défenses d'en percevoir sur les grains et sels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-09-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Conzier dans un droit de péage dans la seigneurie de Saint-Martin-du-Mont, en Bresse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime la portion prétendue par le Sr de Banne de La Batie du Verre dans le droit de péage sur les bateaux chargés de Sel montant et descendant sur le Rhône devant le lieu de Bais sur Bais, en Vivarais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr de Sauvan mis d'Aramon sur les sels passant sur le Rhône au lieu d'Aramon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Conzié de Bollomier dans un droit de péage par terre dans la ville de Poncin en Bugey

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr Chomel, abbé général de l'ordre de Saint-Ruf, sur les bateaux montant par le Rhône au lieu de Saint-Vallier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les marchandises et denrées qui entreront de la Provence et du Dauphiné dans le comté du Sault, ou qui viendront du comté du Sault dans l'une de ces deux provinces, du droit de la domaniale

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-03-16. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui règle la manière dont se fera à Grenoble l'élection des consuls qui doivent remplacer ceux qui sortiront de charges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1743

[Acte. 1731-07-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

S (Arrêts du conseil d'Etat, des 22 janvier et 1er mars qui accordent aux prieurs et religieux de la chartreuse de Pierre-Châtel en Bugey la capitainerie des haut et bas forts de Pierre-Châtel.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-22. Versailles][Acte. 1706-03-01. Versaille]Appartient à l’ensemble documentaire : Rh...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dûs au roi ou à ses fermiers, et de droits de péage et autres les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-07-17. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prévôt des marchands et échevins de Lyon, et au fermier du tiers-surtaux et quarantième, de percevoir pendant un an lesdits droits dans aucun lieux dépendants des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné, ni de faire aucun trouble aux marchands et voituriers allant ou revenant de la foire de Beaucaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-06-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme un Jugement du bureau des finances de Grenoble qui a condamné le Sr Du Saussey, conseiller au parlement, de payer les 6 sols pour livre d'une acquisition de plusieurs terres et seigneuries dans la mouvance du roi

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-11-05. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de La Chabane dans le droit de bac au port du Double sur la Garonne, et supprime le droit de péage par terre dans la baronnie de Dunes, généralité de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Simiane dans des droits de péage sur la rivière d'Isère et par terre dans la seigneurie de la Terrasse en Dauphiné, et fait défenses d'en percevoir sur les grains et sels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-09-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Conzier dans un droit de péage dans la seigneurie de Saint-Martin-du-Mont, en Bresse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime la portion prétendue par le Sr de Banne de La Batie du Verre dans le droit de péage sur les bateaux chargés de Sel montant et descendant sur le Rhône devant le lieu de Bais sur Bais, en Vivarais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr de Sauvan mis d'Aramon sur les sels passant sur le Rhône au lieu d'Aramon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Conzié de Bollomier dans un droit de péage par terre dans la ville de Poncin en Bugey

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr Chomel, abbé général de l'ordre de Saint-Ruf, sur les bateaux montant par le Rhône au lieu de Saint-Vallier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les marchandises et denrées qui entreront de la Provence et du Dauphiné dans le comté du Sault, ou qui viendront du comté du Sault dans l'une de ces deux provinces, du droit de la domaniale

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-03-16. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui règle la manière dont se fera à Grenoble l'élection des consuls qui doivent remplacer ceux qui sortiront de charges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1743

[Acte. 1731-07-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

S (Arrêts du conseil d'Etat, des 22 janvier et 1er mars qui accordent aux prieurs et religieux de la chartreuse de Pierre-Châtel en Bugey la capitainerie des haut et bas forts de Pierre-Châtel.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-22. Versailles][Acte. 1706-03-01. Versaille]Appartient à l’ensemble documentaire : Rh...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dûs au roi ou à ses fermiers, et de droits de péage et autres les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1736-07-17. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prévôt des marchands et échevins de Lyon, et au fermier du tiers-surtaux et quarantième, de percevoir pendant un an lesdits droits dans aucun lieux dépendants des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné, ni de faire aucun trouble aux marchands et voituriers allant ou revenant de la foire de Beaucaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-06-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme un Jugement du bureau des finances de Grenoble qui a condamné le Sr Du Saussey, conseiller au parlement, de payer les 6 sols pour livre d'une acquisition de plusieurs terres et seigneuries dans la mouvance du roi

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-11-05. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de La Chabane dans le droit de bac au port du Double sur la Garonne, et supprime le droit de péage par terre dans la baronnie de Dunes, généralité de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle du Dauphiné, pendant un an

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Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle du Dauphiné, pendant un an

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