Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands d'Avignon qui feront charger des soies et autres marchandises sur le Rhône seront tenus d'en demander la permission au bureau de Villeneuve, d'y faire conduire les marchandises pour y être visitées, et d'y passer obligation pour la foraine, et à Avignon pour la douane de Lyon

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc, Dauphiné, du comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et péages par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-10-14. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contestations concernant le service des vivres de Dauphiné, Provence, Savoie et Roussillon, pendant le quartier d'hiver de 1708 et la campagne de 1709, seront portées devant les Srs de Nointel, Le Pelletier-Desforts, Rouillé du Condray, de Vaubourg, Fagon, maîtres des requêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-07-29. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prévôt des marchands et échevins de Lyon, et au fermier du tiers-surtaux et quarantième, de percevoir pendant un an lesdits droits dans aucun lieux dépendants des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné, ni de faire aucun trouble aux marchands et voituriers allant ou revenant de la foire de Beaucaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-06-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les marchandises et denrées qui entreront de la Provence et du Dauphiné dans le comté du Sault, ou qui viendront du comté du Sault dans l'une de ces deux provinces, du droit de la domaniale

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-03-16. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les demandes et différends mus à l'occasion du service des vivres de Dauphiné, Provence et Savoie pendant le quartier d'hiver 1710 et la campagne 1711 seront portés devant les srs de Nointel, Le Pelletier Des Forts, Rouillé Du Coudray, d'Argenson et de Vaubourg, conseillers d'Etat, d'Ernothon, Dugué, Fagon et de Nointel, maîtres des acquêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1712-01-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin les délais portés par les arrêts des 11 mars et 14 octobre 1710, concernant les vins de Languedoc, Dauphiné, Comtat d'Avignon et Provence, et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711, concernant les vins de Languedoc et ceux de l'Agenois et du Quercy déclarés pour Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pendant la guerre les marchands de Bordeaux et de La Rochelle qui voudront faire des envois en Espagne et autres pays des marchandises du crû ou manufactures du royaume pourront les faire sortis par Marseille, en payant aux bureaux des fermes établis dans lesdites villes les droits qui auraient dû être payés pour faire sortir les marchandises des ports desdites villes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-02-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, pendant deux années à commencer du 1er avril, le prix du sel dans les greniers et chambres des gabelles de Provence et Dauphiné demeurera réglé sur le pied fixé par les tarifs du 18 mars 1687

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-03-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, Toul, Sarrelouis et Cambrai, et les provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Navarre, Flandres, Artois et Provence de leurs demandes en exemption de tout et partie des droits de contrôle des actes, insinuations, centième denier, petits scels et 4 sols pour livre desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er février prochain les sels de franc salé et de privilège qui seront délivrés dans les gabelles de Lyonnais Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, seront et demeureront déchargés des 20 sols et 10 sols par minot, établis par l'édit du mois d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Hâvre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc seront acquittés au net de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d'or, d'argent et de Soie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc, Dauphiné et comtat d'Avignon qui seront amenés à Paris de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, et de tous les péages sur le Rhône, jusqu'au 31 mars 1710. Et à l'égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne qui seront destinés pour Paris, Sa Majesté les a déchargés, pendant ledit temps des droits d'entrées des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1722

[Acte. 1709-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc, Dauphiné, du comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et péages par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-10-14. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contestations concernant le service des vivres de Dauphiné, Provence, Savoie et Roussillon, pendant le quartier d'hiver de 1708 et la campagne de 1709, seront portées devant les Srs de Nointel, Le Pelletier-Desforts, Rouillé du Condray, de Vaubourg, Fagon, maîtres des requêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-07-29. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prévôt des marchands et échevins de Lyon, et au fermier du tiers-surtaux et quarantième, de percevoir pendant un an lesdits droits dans aucun lieux dépendants des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné, ni de faire aucun trouble aux marchands et voituriers allant ou revenant de la foire de Beaucaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-06-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les marchandises et denrées qui entreront de la Provence et du Dauphiné dans le comté du Sault, ou qui viendront du comté du Sault dans l'une de ces deux provinces, du droit de la domaniale

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-03-16. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les demandes et différends mus à l'occasion du service des vivres de Dauphiné, Provence et Savoie pendant le quartier d'hiver 1710 et la campagne 1711 seront portés devant les srs de Nointel, Le Pelletier Des Forts, Rouillé Du Coudray, d'Argenson et de Vaubourg, conseillers d'Etat, d'Ernothon, Dugué, Fagon et de Nointel, maîtres des acquêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1712-01-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin les délais portés par les arrêts des 11 mars et 14 octobre 1710, concernant les vins de Languedoc, Dauphiné, Comtat d'Avignon et Provence, et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711, concernant les vins de Languedoc et ceux de l'Agenois et du Quercy déclarés pour Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pendant la guerre les marchands de Bordeaux et de La Rochelle qui voudront faire des envois en Espagne et autres pays des marchandises du crû ou manufactures du royaume pourront les faire sortis par Marseille, en payant aux bureaux des fermes établis dans lesdites villes les droits qui auraient dû être payés pour faire sortir les marchandises des ports desdites villes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-02-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, pendant deux années à commencer du 1er avril, le prix du sel dans les greniers et chambres des gabelles de Provence et Dauphiné demeurera réglé sur le pied fixé par les tarifs du 18 mars 1687

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-03-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, Toul, Sarrelouis et Cambrai, et les provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Navarre, Flandres, Artois et Provence de leurs demandes en exemption de tout et partie des droits de contrôle des actes, insinuations, centième denier, petits scels et 4 sols pour livre desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er février prochain les sels de franc salé et de privilège qui seront délivrés dans les gabelles de Lyonnais Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, seront et demeureront déchargés des 20 sols et 10 sols par minot, établis par l'édit du mois d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Hâvre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc seront acquittés au net de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d'or, d'argent et de Soie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc, Dauphiné et comtat d'Avignon qui seront amenés à Paris de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, et de tous les péages sur le Rhône, jusqu'au 31 mars 1710. Et à l'égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne qui seront destinés pour Paris, Sa Majesté les a déchargés, pendant ledit temps des droits d'entrées des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1722

[Acte. 1709-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc, Dauphiné, du comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et péages par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-10-14. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contestations concernant le service des vivres de Dauphiné, Provence, Savoie et Roussillon, pendant le quartier d'hiver de 1708 et la campagne de 1709, seront portées devant les Srs de Nointel, Le Pelletier-Desforts, Rouillé du Condray, de Vaubourg, Fagon, maîtres des requêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-07-29. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

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