Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les droits de péages de la rivière du Rhône, sur les bois marchandises, munitions et denrées destinées pour le service de la marine et des galères, aux ports et arsenaux de Toulon et Marseille

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc, Dauphiné et comtat d'Avignon qui seront amenés à Paris de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, et de tous les péages sur le Rhône, jusqu'au 31 mars 1710. Et à l'égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne qui seront destinés pour Paris, Sa Majesté les a déchargés, pendant ledit temps des droits d'entrées des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1722

[Acte. 1709-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes lisses appelées Dauphines, pour les Marocs et les étamines à fouler dites à la Royale qui se fabriquent dans la ville de Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-04-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Ordonnance... qui permet aux négocians de... Marseille et des autres ports de Provence d'envoyer leurs vaisseaux chargez de marchandises dans les ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-03-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prévôt des marchands et échevins de Lyon, et au fermier du tiers-surtaux et quarantième, de percevoir pendant un an lesdits droits dans aucun lieux dépendants des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné, ni de faire aucun trouble aux marchands et voituriers allant ou revenant de la foire de Beaucaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-06-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui permet l'entrée des drogueries et épiceries dans le royaume, par les ports de Dieppe, Honfleur, Caen, Boulogne, Agde et Toulon, en acquittant dans ces ports les droits auxquels elles sont assujeties

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1756

[Acte. 1756-01-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les marchandises et denrées qui entreront de la Provence et du Dauphiné dans le comté du Sault, ou qui viendront du comté du Sault dans l'une de ces deux provinces, du droit de la domaniale

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-03-16. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pendant la guerre les marchands de Bordeaux et de La Rochelle qui voudront faire des envois en Espagne et autres pays des marchandises du crû ou manufactures du royaume pourront les faire sortis par Marseille, en payant aux bureaux des fermes établis dans lesdites villes les droits qui auraient dû être payés pour faire sortir les marchandises des ports desdites villes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-02-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands d'Avignon qui feront charger des soies et autres marchandises sur le Rhône seront tenus d'en demander la permission au bureau de Villeneuve, d'y faire conduire les marchandises pour y être visitées, et d'y passer obligation pour la foraine, et à Avignon pour la douane de Lyon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-04-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

(Arrêt du conseil privé qui casse un arrêt du parlement d'Aix, du 1er juin 1723, et renvoie au parlement de Grenoble la contestation mue entre Fr. Audibert et P. d'Eymin, pour la possession d'un canonicat de Ste-Trophime d'Arles.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits de sortie sur les cadis, serges, droguets et autres petites étoffes de laine qui se fabriquent dans le Rouergue, lorsqu'elles seront déclarées pour Bayonne et Marseille

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la morue provenant de la pêche des habitants des Sable-d'Olonne, qui sera par eux apportée dans les ports de Normandie, ne paiera que les mêmes droits que paient les pêcheurs de ces ports

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1740-04-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits du tarif de 1664, de la double subvention et des grandes entrées sur les vins de Guyenne, Provence et Catalogne, destinés pour Paris, et qui seront amenés par les ports du Hâvre, Honfleur ou Rouen

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1741-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Forestier dans un droit de bac sur la rivière d'Allier, au port anciennement appelé le port de la Roche, et à présent le port d'Aude

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1727-12-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les demandes et différends mus à l'occasion du service des vivres de Dauphiné, Provence et Savoie pendant le quartier d'hiver 1710 et la campagne 1711 seront portés devant les srs de Nointel, Le Pelletier Des Forts, Rouillé Du Coudray, d'Argenson et de Vaubourg, conseillers d'Etat, d'Ernothon, Dugué, Fagon et de Nointel, maîtres des acquêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1712-01-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc, Dauphiné et comtat d'Avignon qui seront amenés à Paris de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, et de tous les péages sur le Rhône, jusqu'au 31 mars 1710. Et à l'égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne qui seront destinés pour Paris, Sa Majesté les a déchargés, pendant ledit temps des droits d'entrées des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1722

[Acte. 1709-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes lisses appelées Dauphines, pour les Marocs et les étamines à fouler dites à la Royale qui se fabriquent dans la ville de Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-04-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Ordonnance... qui permet aux négocians de... Marseille et des autres ports de Provence d'envoyer leurs vaisseaux chargez de marchandises dans les ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-03-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prévôt des marchands et échevins de Lyon, et au fermier du tiers-surtaux et quarantième, de percevoir pendant un an lesdits droits dans aucun lieux dépendants des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné, ni de faire aucun trouble aux marchands et voituriers allant ou revenant de la foire de Beaucaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-06-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui permet l'entrée des drogueries et épiceries dans le royaume, par les ports de Dieppe, Honfleur, Caen, Boulogne, Agde et Toulon, en acquittant dans ces ports les droits auxquels elles sont assujeties

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1756

[Acte. 1756-01-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les marchandises et denrées qui entreront de la Provence et du Dauphiné dans le comté du Sault, ou qui viendront du comté du Sault dans l'une de ces deux provinces, du droit de la domaniale

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-03-16. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pendant la guerre les marchands de Bordeaux et de La Rochelle qui voudront faire des envois en Espagne et autres pays des marchandises du crû ou manufactures du royaume pourront les faire sortis par Marseille, en payant aux bureaux des fermes établis dans lesdites villes les droits qui auraient dû être payés pour faire sortir les marchandises des ports desdites villes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-02-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les marchands d'Avignon qui feront charger des soies et autres marchandises sur le Rhône seront tenus d'en demander la permission au bureau de Villeneuve, d'y faire conduire les marchandises pour y être visitées, et d'y passer obligation pour la foraine, et à Avignon pour la douane de Lyon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-04-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

(Arrêt du conseil privé qui casse un arrêt du parlement d'Aix, du 1er juin 1723, et renvoie au parlement de Grenoble la contestation mue entre Fr. Audibert et P. d'Eymin, pour la possession d'un canonicat de Ste-Trophime d'Arles.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits de sortie sur les cadis, serges, droguets et autres petites étoffes de laine qui se fabriquent dans le Rouergue, lorsqu'elles seront déclarées pour Bayonne et Marseille

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la morue provenant de la pêche des habitants des Sable-d'Olonne, qui sera par eux apportée dans les ports de Normandie, ne paiera que les mêmes droits que paient les pêcheurs de ces ports

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1740-04-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits du tarif de 1664, de la double subvention et des grandes entrées sur les vins de Guyenne, Provence et Catalogne, destinés pour Paris, et qui seront amenés par les ports du Hâvre, Honfleur ou Rouen

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1741-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Forestier dans un droit de bac sur la rivière d'Allier, au port anciennement appelé le port de la Roche, et à présent le port d'Aude

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1727-12-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les demandes et différends mus à l'occasion du service des vivres de Dauphiné, Provence et Savoie pendant le quartier d'hiver 1710 et la campagne 1711 seront portés devant les srs de Nointel, Le Pelletier Des Forts, Rouillé Du Coudray, d'Argenson et de Vaubourg, conseillers d'Etat, d'Ernothon, Dugué, Fagon et de Nointel, maîtres des acquêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1712-01-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc, Dauphiné et comtat d'Avignon qui seront amenés à Paris de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, et de tous les péages sur le Rhône, jusqu'au 31 mars 1710. Et à l'égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne qui seront destinés pour Paris, Sa Majesté les a déchargés, pendant ledit temps des droits d'entrées des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1722

[Acte. 1709-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes lisses appelées Dauphines, pour les Marocs et les étamines à fouler dites à la Royale qui se fabriquent dans la ville de Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-04-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Ordonnance... qui permet aux négocians de... Marseille et des autres ports de Provence d'envoyer leurs vaisseaux chargez de marchandises dans les ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-03-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Avec mode text

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les droits de péages de la rivière du Rhône, sur les bois marchandises, munitions et denrées destinées pour le service de la marine et des galères, aux ports et arsenaux de Toulon et Marseille

Abstract

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Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les droits de péages de la rivière du Rhône, sur les bois marchandises, munitions et denrées destinées pour le service de la marine et des galères, aux ports et arsenaux de Toulon et Marseille

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