Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes lisses appelées Dauphines, pour les Marocs et les étamines à fouler dites à la Royale qui se fabriquent dans la ville de Reims

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin les délais portés par les arrêts des 11 mars et 14 octobre 1710, concernant les vins de Languedoc, Dauphiné, Comtat d'Avignon et Provence, et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711, concernant les vins de Languedoc et ceux de l'Agenois et du Quercy déclarés pour Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les livres et livrets qui viendront des pays étrangers ne pourront entrer dans le royaume que par les villes de Paris, Rouen, Nantes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg, Metz, Reims et Amiens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1717

[Acte. 1717-06-19. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prévôt des marchands et échevins de Lyon, et au fermier du tiers-surtaux et quarantième, de percevoir pendant un an lesdits droits dans aucun lieux dépendants des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné, ni de faire aucun trouble aux marchands et voituriers allant ou revenant de la foire de Beaucaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-06-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de vicomté, pontenage ou péage prétendu par le Sr Varlet sur le pont situé dans le village de Saulx-Saint-Rémy, près Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contestations concernant le service des vivres de Dauphiné, Provence, Savoie et Roussillon, pendant le quartier d'hiver de 1708 et la campagne de 1709, seront portées devant les Srs de Nointel, Le Pelletier-Desforts, Rouillé du Condray, de Vaubourg, Fagon, maîtres des requêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-07-29. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui déclare libre le commerce des provinces de Languedoc. Lyonnais et Dauphiné

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-02-11. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui casse plusieurs sentences de la juridiction des traites de Reims, pour avoir ordonné qu'elles tiendraient lieu d'acquits, et fixé à 3 livres du cent pesant les droits de sortie des petites étoffes de laine appelées Dauphines, destinées pour les provinces réputées étrangères

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1745

[Acte. 1745-06-05. Camp de Tournai]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement sur la fabrique des cadis appelés de Mende qui se font dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-10-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc, Dauphiné, du comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et péages par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-10-14. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin les délais portés par les arrêts des 11 mars et 14 octobre 1710, concernant les vins de Languedoc, Dauphiné, Comtat d'Avignon et Provence, et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711, concernant les vins de Languedoc et ceux de l'Agenois et du Quercy déclarés pour Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les livres et livrets qui viendront des pays étrangers ne pourront entrer dans le royaume que par les villes de Paris, Rouen, Nantes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg, Metz, Reims et Amiens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1717

[Acte. 1717-06-19. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prévôt des marchands et échevins de Lyon, et au fermier du tiers-surtaux et quarantième, de percevoir pendant un an lesdits droits dans aucun lieux dépendants des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné, ni de faire aucun trouble aux marchands et voituriers allant ou revenant de la foire de Beaucaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-06-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de vicomté, pontenage ou péage prétendu par le Sr Varlet sur le pont situé dans le village de Saulx-Saint-Rémy, près Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contestations concernant le service des vivres de Dauphiné, Provence, Savoie et Roussillon, pendant le quartier d'hiver de 1708 et la campagne de 1709, seront portées devant les Srs de Nointel, Le Pelletier-Desforts, Rouillé du Condray, de Vaubourg, Fagon, maîtres des requêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-07-29. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui déclare libre le commerce des provinces de Languedoc. Lyonnais et Dauphiné

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1721

[Acte. 1721-02-11. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui casse plusieurs sentences de la juridiction des traites de Reims, pour avoir ordonné qu'elles tiendraient lieu d'acquits, et fixé à 3 livres du cent pesant les droits de sortie des petites étoffes de laine appelées Dauphines, destinées pour les provinces réputées étrangères

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1745

[Acte. 1745-06-05. Camp de Tournai]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement sur la fabrique des cadis appelés de Mende qui se font dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-10-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc, Dauphiné, du comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et péages par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-10-14. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin les délais portés par les arrêts des 11 mars et 14 octobre 1710, concernant les vins de Languedoc, Dauphiné, Comtat d'Avignon et Provence, et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711, concernant les vins de Languedoc et ceux de l'Agenois et du Quercy déclarés pour Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes lisses appelées Dauphines, pour les Marocs et les étamines à fouler dites à la Royale qui se fabriquent dans la ville de Reims

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Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes lisses appelées Dauphines, pour les Marocs et les étamines à fouler dites à la Royale qui se fabriquent dans la ville de Reims

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