Arrêt du conseil d'Etat qui déclare n'avoir entendu par la déclaration du 21 octobre décharger des quatre livres d'augmentation par minot dans les gabelles de France et de Lyonnais, et des 40 sols, dans celles de Dauphiné, Provence, Languedoc et Roussillon, établis par les déclarations du 18 novembre 1702, que le sel qui sera vendu par vente volontaire et dont le prix est payé en entier ; et en conséquence ordonne que les augmentations portées par lesdites déclarations sur le sel de franc-salé, de privilège et de franc-fief continueront d'être levées

(Arrêt du conseil d'Etat qui accorde aux curés des diocèses de Tours, Bourges, Le Mans, Limoges, Poitiers, Saintes, Orléans, Blois, Evreux, Bayeux, Coutances, Chartres, Sarlat, La Rochelle, Tarbes, Agen, Clermont, Angoulême, Pamiers, Mende et Viviers, une gratification de 100 000 livres, à prendre sur le dernier terme du don gratuit de 2 millions de 1735, laquelle somme leur sera distribuée à proportion du zèle qu'ils auront marqué pour le soulagement des pauvres pendant la disette du blé.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-08-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne et Provence qui seront compris dans les états arrêtés au conseil pour l'affranchissement de la capitation seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y auront été employés entre les mains de J.-B. Andrieux, ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les sucres raffinés à Bordeaux et à La Rochelle, qui seront déclarés pour la Franche-Comté, Alsace, Genève, Savoie, Piémont, Italie et Espagne, sortiront par le bureau d'Auxonne quand ils seront destinés pour la Franche-Comté et l'Alsace ; par les bureaux de Louans, Colonges ou Seissel pour Genève ; par les bureaux de Pont-Beauvoisin ou de Chaparillan pour la Savoie et le Piémont ; et par le bureau d'Agde pour les sucres qui vont en Italie et en Espagne par la voie de la Méditerranée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-10-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er février prochain les sels de franc salé et de privilège qui seront délivrés dans les gabelles de Lyonnais Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, seront et demeureront déchargés des 20 sols et 10 sols par minot, établis par l'édit du mois d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des déclarations de Sa Majesté au parlement de Grenoble, aux cours des Comptes, aides et finances de Provence et de Languedoc et au Conseil Supérieur de Roussillon ; la levée de 40 sols d'augmentation par minot de sel, sera faite par Thomas Templier ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1702

[Acte. 1702-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant que l'augmentation du dixième ou de 2 sols pour livre levée par la déclaration du 3 mars 1705 sera perçue sur les 20 sols et 10 sols par minot de sel attribués aux officiers des gabelles de Lyonnais, Languedoc, Provence et Dauphiné par édit d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-04-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin les délais portés par les arrêts des 11 mars et 14 octobre 1710, concernant les vins de Languedoc, Dauphiné, Comtat d'Avignon et Provence, et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711, concernant les vins de Languedoc et ceux de l'Agenois et du Quercy déclarés pour Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc, Dauphiné, du comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et péages par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-10-14. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée dans l'étendue des gabelles de Languedoc, Provence et Dauphiné des deux sols pour livre, établis par la déclaration du 7 mai dernier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1715

[Acte. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l'augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu'il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l'entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc, Dauphiné et comtat d'Avignon qui seront amenés à Paris de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, et de tous les péages sur le Rhône, jusqu'au 31 mars 1710. Et à l'égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne qui seront destinés pour Paris, Sa Majesté les a déchargés, pendant ledit temps des droits d'entrées des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1722

[Acte. 1709-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contestations concernant le service des vivres de Dauphiné, Provence, Savoie et Roussillon, pendant le quartier d'hiver de 1708 et la campagne de 1709, seront portées devant les Srs de Nointel, Le Pelletier-Desforts, Rouillé du Condray, de Vaubourg, Fagon, maîtres des requêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-07-29. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la continuation des travaux et réparations qui restent à faire au canal des Losnes, et la levée de cinq sols par minot de sel dans les greniers et chambres des gabelles de Lyonnais, Provence, Dauphiné, Languedoc, Auvergne et Rouergue, pour la dépense desdits travaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-07-05. Meudon]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble do...

Déclaration... qui ordonne que dans le 1er jour de juin prochain, ceux qui ont acquis en tout ou partie les 20 sols qui se lèvent par augmentation sur chaque minot de sel vendu et distribué dans les gabelles de Lyonnois, et les 10 sols dans les greniers et chambres à sel de Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, représenteront et mettront entre les mains du sieur de Pontchartrain, contrôlleur général des finances, leurs quittances de la finance par eux payée... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1698-05-13. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

(Arrêt du conseil d'Etat qui accorde aux curés des diocèses de Tours, Bourges, Le Mans, Limoges, Poitiers, Saintes, Orléans, Blois, Evreux, Bayeux, Coutances, Chartres, Sarlat, La Rochelle, Tarbes, Agen, Clermont, Angoulême, Pamiers, Mende et Viviers, une gratification de 100 000 livres, à prendre sur le dernier terme du don gratuit de 2 millions de 1735, laquelle somme leur sera distribuée à proportion du zèle qu'ils auront marqué pour le soulagement des pauvres pendant la disette du blé.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-08-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne et Provence qui seront compris dans les états arrêtés au conseil pour l'affranchissement de la capitation seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y auront été employés entre les mains de J.-B. Andrieux, ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les sucres raffinés à Bordeaux et à La Rochelle, qui seront déclarés pour la Franche-Comté, Alsace, Genève, Savoie, Piémont, Italie et Espagne, sortiront par le bureau d'Auxonne quand ils seront destinés pour la Franche-Comté et l'Alsace ; par les bureaux de Louans, Colonges ou Seissel pour Genève ; par les bureaux de Pont-Beauvoisin ou de Chaparillan pour la Savoie et le Piémont ; et par le bureau d'Agde pour les sucres qui vont en Italie et en Espagne par la voie de la Méditerranée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-10-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er février prochain les sels de franc salé et de privilège qui seront délivrés dans les gabelles de Lyonnais Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, seront et demeureront déchargés des 20 sols et 10 sols par minot, établis par l'édit du mois d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des déclarations de Sa Majesté au parlement de Grenoble, aux cours des Comptes, aides et finances de Provence et de Languedoc et au Conseil Supérieur de Roussillon ; la levée de 40 sols d'augmentation par minot de sel, sera faite par Thomas Templier ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1702

[Acte. 1702-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant que l'augmentation du dixième ou de 2 sols pour livre levée par la déclaration du 3 mars 1705 sera perçue sur les 20 sols et 10 sols par minot de sel attribués aux officiers des gabelles de Lyonnais, Languedoc, Provence et Dauphiné par édit d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-04-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin les délais portés par les arrêts des 11 mars et 14 octobre 1710, concernant les vins de Languedoc, Dauphiné, Comtat d'Avignon et Provence, et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711, concernant les vins de Languedoc et ceux de l'Agenois et du Quercy déclarés pour Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc, Dauphiné, du comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et péages par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-10-14. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée dans l'étendue des gabelles de Languedoc, Provence et Dauphiné des deux sols pour livre, établis par la déclaration du 7 mai dernier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1715

[Acte. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l'augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu'il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l'entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc, Dauphiné et comtat d'Avignon qui seront amenés à Paris de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, et de tous les péages sur le Rhône, jusqu'au 31 mars 1710. Et à l'égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne qui seront destinés pour Paris, Sa Majesté les a déchargés, pendant ledit temps des droits d'entrées des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1722

[Acte. 1709-07-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contestations concernant le service des vivres de Dauphiné, Provence, Savoie et Roussillon, pendant le quartier d'hiver de 1708 et la campagne de 1709, seront portées devant les Srs de Nointel, Le Pelletier-Desforts, Rouillé du Condray, de Vaubourg, Fagon, maîtres des requêtes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-07-29. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la continuation des travaux et réparations qui restent à faire au canal des Losnes, et la levée de cinq sols par minot de sel dans les greniers et chambres des gabelles de Lyonnais, Provence, Dauphiné, Languedoc, Auvergne et Rouergue, pour la dépense desdits travaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-07-05. Meudon]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble do...

Déclaration... qui ordonne que dans le 1er jour de juin prochain, ceux qui ont acquis en tout ou partie les 20 sols qui se lèvent par augmentation sur chaque minot de sel vendu et distribué dans les gabelles de Lyonnois, et les 10 sols dans les greniers et chambres à sel de Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, représenteront et mettront entre les mains du sieur de Pontchartrain, contrôlleur général des finances, leurs quittances de la finance par eux payée... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1698-05-13. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

(Arrêt du conseil d'Etat qui accorde aux curés des diocèses de Tours, Bourges, Le Mans, Limoges, Poitiers, Saintes, Orléans, Blois, Evreux, Bayeux, Coutances, Chartres, Sarlat, La Rochelle, Tarbes, Agen, Clermont, Angoulême, Pamiers, Mende et Viviers, une gratification de 100 000 livres, à prendre sur le dernier terme du don gratuit de 2 millions de 1735, laquelle somme leur sera distribuée à proportion du zèle qu'ils auront marqué pour le soulagement des pauvres pendant la disette du blé.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-08-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne et Provence qui seront compris dans les états arrêtés au conseil pour l'affranchissement de la capitation seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y auront été employés entre les mains de J.-B. Andrieux, ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les sucres raffinés à Bordeaux et à La Rochelle, qui seront déclarés pour la Franche-Comté, Alsace, Genève, Savoie, Piémont, Italie et Espagne, sortiront par le bureau d'Auxonne quand ils seront destinés pour la Franche-Comté et l'Alsace ; par les bureaux de Louans, Colonges ou Seissel pour Genève ; par les bureaux de Pont-Beauvoisin ou de Chaparillan pour la Savoie et le Piémont ; et par le bureau d'Agde pour les sucres qui vont en Italie et en Espagne par la voie de la Méditerranée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-10-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

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