Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc, Dauphiné et comtat d'Avignon qui seront amenés à Paris de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, et de tous les péages sur le Rhône, jusqu'au 31 mars 1710. Et à l'égard des vins transportés par mer des ports de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne qui seront destinés pour Paris, Sa Majesté les a déchargés, pendant ledit temps des droits d'entrées des cinq grosses fermes et ceux de la subvention par doublement

Arrêt du conseil d'Etat portant que les 2 sols pour livre ordonnés être perçus sur les droits et émoluments des greffes par les déclarations des 5 mars et 7 juill. 1705 seront perçus par le fermier des greffes dans les provinces de Bourgogne, Franche-Comté, Grenoble et Montauban

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1716

[Acte. 1716-03-10. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les sucres raffinés à Bordeaux et à La Rochelle, qui seront déclarés pour la Franche-Comté, Alsace, Genève, Savoie, Piémont, Italie et Espagne, sortiront par le bureau d'Auxonne quand ils seront destinés pour la Franche-Comté et l'Alsace ; par les bureaux de Louans, Colonges ou Seissel pour Genève ; par les bureaux de Pont-Beauvoisin ou de Chaparillan pour la Savoie et le Piémont ; et par le bureau d'Agde pour les sucres qui vont en Italie et en Espagne par la voie de la Méditerranée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-10-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc qui seront amenés à Paris par le Rhône, jusqu'au 30 juin 1726, de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, ensemble de la moitié de tous les péages. Et ceux qui seront transportés par mer de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne, des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de ceux de subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er novembre jusqu'au 31 mars les vins de Languedoc, Dauphiné, comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône seront déchargés de tous les droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement. Et à l'égard des vins venant des pays étrangers pour Paris par la Seine, ils demeureront déchargés des droits d'entrées des cinq grosses fermes, du droit de massicaut et des droits de péages, à l'exception des vins de liqueur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-10-08. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc, Dauphiné, du comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et péages par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-10-14. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin les délais portés par les arrêts des 11 mars et 14 octobre 1710, concernant les vins de Languedoc, Dauphiné, Comtat d'Avignon et Provence, et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711, concernant les vins de Languedoc et ceux de l'Agenois et du Quercy déclarés pour Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits d'entrées des cinq grosses fermes, péages et autres sur les vins de Languedoc et de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront amenés à Paris jusqu'au 30 juin 1727

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-11-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui déclare n'avoir entendu par la déclaration du 21 octobre décharger des quatre livres d'augmentation par minot dans les gabelles de France et de Lyonnais, et des 40 sols, dans celles de Dauphiné, Provence, Languedoc et Roussillon, établis par les déclarations du 18 novembre 1702, que le sel qui sera vendu par vente volontaire et dont le prix est payé en entier ; et en conséquence ordonne que les augmentations portées par lesdites déclarations sur le sel de franc-salé, de privilège et de franc-fief continueront d'être levées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-11-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, Toul, Sarrelouis et Cambrai, et les provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Navarre, Flandres, Artois et Provence de leurs demandes en exemption de tout et partie des droits de contrôle des actes, insinuations, centième denier, petits scels et 4 sols pour livre desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 15 janvier 1714 jusqu'au 31 mai audit an, les vins de Gaillac et Languedoc et ceux de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront amenés à Paris, demeureront exempts de droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1713-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de massicault et modère à moitié les autres droits dus à Rouen et au Hâvre sur les vins du Languedoc et de Roussillon destinés pour la provision de Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-03-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant que les 2 sols pour livre ordonnés être perçus sur les droits et émoluments des greffes par les déclarations des 5 mars et 7 juill. 1705 seront perçus par le fermier des greffes dans les provinces de Bourgogne, Franche-Comté, Grenoble et Montauban

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1716

[Acte. 1716-03-10. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les sucres raffinés à Bordeaux et à La Rochelle, qui seront déclarés pour la Franche-Comté, Alsace, Genève, Savoie, Piémont, Italie et Espagne, sortiront par le bureau d'Auxonne quand ils seront destinés pour la Franche-Comté et l'Alsace ; par les bureaux de Louans, Colonges ou Seissel pour Genève ; par les bureaux de Pont-Beauvoisin ou de Chaparillan pour la Savoie et le Piémont ; et par le bureau d'Agde pour les sucres qui vont en Italie et en Espagne par la voie de la Méditerranée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-10-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les vins de Languedoc qui seront amenés à Paris par le Rhône, jusqu'au 30 juin 1726, de la moitié de tous les droits qui se lèvent sur les vins, ensemble de la moitié de tous les péages. Et ceux qui seront transportés par mer de Bordeaux, Blaye, Bourg et Libourne, des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de ceux de subvention par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er novembre jusqu'au 31 mars les vins de Languedoc, Dauphiné, comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône seront déchargés de tous les droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées des provinces sujettes au tarif de 1664 et de la subvention par doublement. Et à l'égard des vins venant des pays étrangers pour Paris par la Seine, ils demeureront déchargés des droits d'entrées des cinq grosses fermes, du droit de massicaut et des droits de péages, à l'exception des vins de liqueur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-10-08. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que jusqu'au dernier mars 1711 inclusivement les vins de Languedoc, Dauphiné, du comtat d'Avignon et Provence, qui seront amenés à Paris par le Rhône, seront déchargés de tous droits de la douane de Valence, de ceux d'entrées dans les provinces sujettes au tarif de 1664 et de subvention et péages par doublement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-10-14. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 30 juin les délais portés par les arrêts des 11 mars et 14 octobre 1710, concernant les vins de Languedoc, Dauphiné, Comtat d'Avignon et Provence, et ceux des 18 novembre 1710 et 31 janvier 1711, concernant les vins de Languedoc et ceux de l'Agenois et du Quercy déclarés pour Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits d'entrées des cinq grosses fermes, péages et autres sur les vins de Languedoc et de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront amenés à Paris jusqu'au 30 juin 1727

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-11-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui déclare n'avoir entendu par la déclaration du 21 octobre décharger des quatre livres d'augmentation par minot dans les gabelles de France et de Lyonnais, et des 40 sols, dans celles de Dauphiné, Provence, Languedoc et Roussillon, établis par les déclarations du 18 novembre 1702, que le sel qui sera vendu par vente volontaire et dont le prix est payé en entier ; et en conséquence ordonne que les augmentations portées par lesdites déclarations sur le sel de franc-salé, de privilège et de franc-fief continueront d'être levées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1710-11-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun pour toutes les provinces et généralités du royaume où les droits de contrôle et insinuation sont établis, les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719, rendus pour les provinces et généralités de Provence, Languedoc et Guyenne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, Toul, Sarrelouis et Cambrai, et les provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Navarre, Flandres, Artois et Provence de leurs demandes en exemption de tout et partie des droits de contrôle des actes, insinuations, centième denier, petits scels et 4 sols pour livre desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 15 janvier 1714 jusqu'au 31 mai audit an, les vins de Gaillac et Languedoc et ceux de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront amenés à Paris, demeureront exempts de droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1713-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de massicault et modère à moitié les autres droits dus à Rouen et au Hâvre sur les vins du Languedoc et de Roussillon destinés pour la provision de Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-03-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant que les 2 sols pour livre ordonnés être perçus sur les droits et émoluments des greffes par les déclarations des 5 mars et 7 juill. 1705 seront perçus par le fermier des greffes dans les provinces de Bourgogne, Franche-Comté, Grenoble et Montauban

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1716

[Acte. 1716-03-10. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les sucres raffinés à Bordeaux et à La Rochelle, qui seront déclarés pour la Franche-Comté, Alsace, Genève, Savoie, Piémont, Italie et Espagne, sortiront par le bureau d'Auxonne quand ils seront destinés pour la Franche-Comté et l'Alsace ; par les bureaux de Louans, Colonges ou Seissel pour Genève ; par les bureaux de Pont-Beauvoisin ou de Chaparillan pour la Savoie et le Piémont ; et par le bureau d'Agde pour les sucres qui vont en Italie et en Espagne par la voie de la Méditerranée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-10-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

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