Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les camelots fins faits de poil de chèvre et de chameau (des manufactures de la Flandre française) pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint-Quentin, Péronne et Amiens... en payant 3 livres par pièce de 20 aunes

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à toutes personnes de faire sortir des provinces de Flandre, du Hainaut, de Picardie, d'Artois et du Soissonnais pour l'étranger, aucuns lins ou filets gris ou écrus, qui ne soient teints ou blanchis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-06-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500000 livres sur les Vingt généralités des pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'Assemblée des milices gardes-cotes pendant l'année 1759

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1759

[Acte. 1759-09-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la fabrique, le commerce et le blanchissage des toiles, batistes et linons, qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainault, de la Flandre française et du Cambrèsis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-07-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les camelots, les tapisseries, les cuirs dorés et les dentelles de fil des fabriques de la Flandre française, pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint Quentin, Peronne et Amiens, en payant les droits d'entrée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er avril 1705 les dentelles fines ou communes des fabriques de la Flandre française pourront entrer dans les autres provinces du royaume par les bureaux de St-Quentin, Péronne et Amiens, en payant pour tous droits d'entrée 18 livres de la livre pesant

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er jour de juillet prochain, il ne sera payé pour droits d'entrée aux entrées des provinces de Picardie et de Champagne sur les charbons de terre venant de la Flandre et du Hainault, que 10 sols par baril de 300 livres au lieu de 30 sols

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes jurés ou syndics des pêcheurs du poisson de mer établis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis, Boulonnais, Picardie et Normandie pourront être continués dans cet emploi aussi longtemps qu'il plaira à Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-12-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

[Arrêt du conseil d'état portant que le bureau de Guise demeurera ajouté à ceux de St Quentin, Péronne et Amiens pour l'entrée dans les autres provinces du royaume, des callemaudes, camelots et autres ouvrages des manufactures de la Flandre française, de l'Artois, Cambrésis et Haynaut]

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1762

[Acte. 1762-04-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fabricants, tisserands ou mulquiniers établis tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront tenus, à commencer au 1er janvier 1738, d'appliquer à la tête et à la queue de chaque pièce des toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qu'ils auront fabriquées une empreinte de leur marque contenant leur nom et celui du lieu de leur demeure

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera perçu 30 sols sur chaque barril de charbon de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et entrant par Saint-Vallery, Dunkerque, Boulogne, Calais et autres entrées de la Picardie et de la Flandre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1741-06-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les chapeaux appelés demi-castors, vigognes ou dauphins, demi-vigognes et chapeaux de poil paieront pour droits de sortie, aux bureaux des cinq grosses fermes, 40 sols de la douzaine pour les provinces réputées étrangères, et 20 sols pour l'étranger et les villes de Marseille, Bayonne et Dunkerque

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-04-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qui auront été fabriquées jusqu'au 31 décembre 1737, tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, des Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront quinze jours après la signification du présent arrêt et jusqu'au 15 janvier 1738, marquées, dans les bureaux établis, à la tête et à la queue de chaque pièce d'une empreinte contenant ces mots : Marque en écrû, 1737

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-11-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cent mille livres sur les vingt généralités de pays d'élections, et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des milices garde-cotes pendant l'année 1760

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts des 15 juin 1688 et 14 juin 1689 seront exécutés, tant pour la sortie des manufactures de la Flandre française, pays conquis que pour l'entrée des matières servant à leur fabrications, par les ports de Calais, Péronne, Bayonne etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1702-09-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à toutes personnes de faire sortir des provinces de Flandre, du Hainaut, de Picardie, d'Artois et du Soissonnais pour l'étranger, aucuns lins ou filets gris ou écrus, qui ne soient teints ou blanchis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-06-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500000 livres sur les Vingt généralités des pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'Assemblée des milices gardes-cotes pendant l'année 1759

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1759

[Acte. 1759-09-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la fabrique, le commerce et le blanchissage des toiles, batistes et linons, qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainault, de la Flandre française et du Cambrèsis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-07-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les camelots, les tapisseries, les cuirs dorés et les dentelles de fil des fabriques de la Flandre française, pourront entrer directement dans les autres provinces du royaume par les bureaux de Saint Quentin, Peronne et Amiens, en payant les droits d'entrée

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er avril 1705 les dentelles fines ou communes des fabriques de la Flandre française pourront entrer dans les autres provinces du royaume par les bureaux de St-Quentin, Péronne et Amiens, en payant pour tous droits d'entrée 18 livres de la livre pesant

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er jour de juillet prochain, il ne sera payé pour droits d'entrée aux entrées des provinces de Picardie et de Champagne sur les charbons de terre venant de la Flandre et du Hainault, que 10 sols par baril de 300 livres au lieu de 30 sols

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1703-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les gardes jurés ou syndics des pêcheurs du poisson de mer établis dans les lieux maritimes des provinces de Flandre, pays conquis, Boulonnais, Picardie et Normandie pourront être continués dans cet emploi aussi longtemps qu'il plaira à Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-12-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

[Arrêt du conseil d'état portant que le bureau de Guise demeurera ajouté à ceux de St Quentin, Péronne et Amiens pour l'entrée dans les autres provinces du royaume, des callemaudes, camelots et autres ouvrages des manufactures de la Flandre française, de l'Artois, Cambrésis et Haynaut]

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1762

[Acte. 1762-04-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fabricants, tisserands ou mulquiniers établis tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront tenus, à commencer au 1er janvier 1738, d'appliquer à la tête et à la queue de chaque pièce des toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qu'ils auront fabriquées une empreinte de leur marque contenant leur nom et celui du lieu de leur demeure

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera perçu 30 sols sur chaque barril de charbon de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande et entrant par Saint-Vallery, Dunkerque, Boulogne, Calais et autres entrées de la Picardie et de la Flandre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1741-06-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les chapeaux appelés demi-castors, vigognes ou dauphins, demi-vigognes et chapeaux de poil paieront pour droits de sortie, aux bureaux des cinq grosses fermes, 40 sols de la douzaine pour les provinces réputées étrangères, et 20 sols pour l'étranger et les villes de Marseille, Bayonne et Dunkerque

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-04-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qui auront été fabriquées jusqu'au 31 décembre 1737, tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, des Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront quinze jours après la signification du présent arrêt et jusqu'au 15 janvier 1738, marquées, dans les bureaux établis, à la tête et à la queue de chaque pièce d'une empreinte contenant ces mots : Marque en écrû, 1737

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-11-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cent mille livres sur les vingt généralités de pays d'élections, et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des milices garde-cotes pendant l'année 1760

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts des 15 juin 1688 et 14 juin 1689 seront exécutés, tant pour la sortie des manufactures de la Flandre française, pays conquis que pour l'entrée des matières servant à leur fabrications, par les ports de Calais, Péronne, Bayonne etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1702-09-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à toutes personnes de faire sortir des provinces de Flandre, du Hainaut, de Picardie, d'Artois et du Soissonnais pour l'étranger, aucuns lins ou filets gris ou écrus, qui ne soient teints ou blanchis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-06-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de 1500000 livres sur les Vingt généralités des pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'Assemblée des milices gardes-cotes pendant l'année 1759

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1759

[Acte. 1759-09-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la fabrique, le commerce et le blanchissage des toiles, batistes et linons, qui se fabriquent dans les provinces de Picardie, d'Artois, du Hainault, de la Flandre française et du Cambrèsis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-07-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

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