S (Arrêts du conseil d'Etat, des 22 janvier et 1er mars qui accordent aux prieurs et religieux de la chartreuse de Pierre-Châtel en Bugey la capitainerie des haut et bas forts de Pierre-Châtel.)

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes lisses appelées Dauphines, pour les Marocs et les étamines à fouler dites à la Royale qui se fabriquent dans la ville de Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-04-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle du Dauphiné, pendant un an

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-10-14. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr de Sauvan mis d'Aramon sur les sels passant sur le Rhône au lieu d'Aramon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Simiane dans des droits de péage sur la rivière d'Isère et par terre dans la seigneurie de la Terrasse en Dauphiné, et fait défenses d'en percevoir sur les grains et sels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-09-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Déclaration du roy, portant que la noblesse de Bresse, Bugey & Gex sera recûë & dans le Collège de Mazarin. Donnée à Versailles le 21 avril 1724

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-04-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime la portion prétendue par le Sr de Banne de La Batie du Verre dans le droit de péage sur les bateaux chargés de Sel montant et descendant sur le Rhône devant le lieu de Bais sur Bais, en Vivarais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Conzier dans un droit de péage dans la seigneurie de Saint-Martin-du-Mont, en Bresse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe le prix des mats pour les vaisseaux de S. M. par rapport aux droits de la douane de Valence et de la foraine de Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-12-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr Chomel, abbé général de l'ordre de Saint-Ruf, sur les bateaux montant par le Rhône au lieu de Saint-Vallier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Conzié de Bollomier dans un droit de péage par terre dans la ville de Poncin en Bugey

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prévôt des marchands et échevins de Lyon, et au fermier du tiers-surtaux et quarantième, de percevoir pendant un an lesdits droits dans aucun lieux dépendants des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné, ni de faire aucun trouble aux marchands et voituriers allant ou revenant de la foire de Beaucaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-06-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'une sénéchaussée à Trévoux... Registré en Parlement le 22 [janvier 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes lisses appelées Dauphines, pour les Marocs et les étamines à fouler dites à la Royale qui se fabriquent dans la ville de Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-04-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle du Dauphiné, pendant un an

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-10-14. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr de Sauvan mis d'Aramon sur les sels passant sur le Rhône au lieu d'Aramon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Simiane dans des droits de péage sur la rivière d'Isère et par terre dans la seigneurie de la Terrasse en Dauphiné, et fait défenses d'en percevoir sur les grains et sels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1732-09-23. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Déclaration du roy, portant que la noblesse de Bresse, Bugey & Gex sera recûë & dans le Collège de Mazarin. Donnée à Versailles le 21 avril 1724

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-04-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime la portion prétendue par le Sr de Banne de La Batie du Verre dans le droit de péage sur les bateaux chargés de Sel montant et descendant sur le Rhône devant le lieu de Bais sur Bais, en Vivarais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Conzier dans un droit de péage dans la seigneurie de Saint-Martin-du-Mont, en Bresse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui fixe le prix des mats pour les vaisseaux de S. M. par rapport aux droits de la douane de Valence et de la foraine de Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-12-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr Chomel, abbé général de l'ordre de Saint-Ruf, sur les bateaux montant par le Rhône au lieu de Saint-Vallier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant augmentations de gages aux receveurs des gabelles et des traites. Publié en Parlement [de Dauphiné] le 30 avril 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Conzié de Bollomier dans un droit de péage par terre dans la ville de Poncin en Bugey

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au prévôt des marchands et échevins de Lyon, et au fermier du tiers-surtaux et quarantième, de percevoir pendant un an lesdits droits dans aucun lieux dépendants des provinces de Languedoc, Provence et Dauphiné, ni de faire aucun trouble aux marchands et voituriers allant ou revenant de la foire de Beaucaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-06-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'une sénéchaussée à Trévoux... Registré en Parlement le 22 [janvier 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes lisses appelées Dauphines, pour les Marocs et les étamines à fouler dites à la Royale qui se fabriquent dans la ville de Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-04-08. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle du Dauphiné, pendant un an

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-10-14. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr de Sauvan mis d'Aramon sur les sels passant sur le Rhône au lieu d'Aramon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

S (Arrêts du conseil d'Etat, des 22 janvier et 1er mars qui accordent aux prieurs et religieux de la chartreuse de Pierre-Châtel en Bugey la capitainerie des haut et bas forts de Pierre-Châtel.)

Abstract

Extracted data

S (Arrêts du conseil d'Etat, des 22 janvier et 1er mars qui accordent aux prieurs et religieux de la chartreuse de Pierre-Châtel en Bugey la capitainerie des haut et bas forts de Pierre-Châtel.)

Abstract

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