Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté a déchargé les sieurs Rubat, Seigneur, Boucher, Bazier et autres pourvus des offices de colonels, majors, capitaines et lieutenants des bourgeoisies des villes de Mâcon, Compiégne, Coulommiers et autres des sommes pour les ustensiles des années 1695 et 1696

Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de péage, travers, foire, plaçage, barrage, passage de bac, forage... dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Paris, Compiègne, Meaux et Melun...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne et Provence qui seront compris dans les états arrêtés au conseil pour l'affranchissement de la capitation seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y auront été employés entre les mains de J.-B. Andrieux, ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

(Arrêt du Conseil d'Etat fixant les droits qui doivent être payés aux maîtres des ponts et pertuis établis sur la Seine, l'Yonne et le Loing pour le remontage des bateaux et coches.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'édit du mois de juillet 1583 portant création des offices de jurés-vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé et les arrêts du Conseil des 16 avril 1680, 5 décembre 1690 et 29 avril 1698 seront exécutés, et en conséquence que le droit de sol pour livre sera levé sur tous les poissons salés qui seront apportés dans l'un des ports des provinces de Normandie et Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire... et tous autres titres de noblesse, dans la province de Bourgogne ... Registrée au Parlement de Bezançon

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1699

[Acte royal. 1699-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les provisions des offices des maréchaussées des provinces de Bourgogne Bresse, Bugey, Gex et Valromey seront adressées aux prévots desdits maréchaussées ou leurs lieutenants

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état portant qu'en payant par les maires des villes, bourgs et paroisses taillables des ressorts des cours des aides de Paris, Rouen, Montauban, Libourne, Clermont-Ferrand et Dijon, les sommes auxquelles la finance des offices de greffiers alternatifs des roles des tailles a été fixée au conseil, lesdits offices demeureront unis au corps desdites villes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1695-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de péage, travers, foire, plaçage, barrage, passage de bac, forage... dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Paris, Compiègne, Meaux et Melun...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne et Provence qui seront compris dans les états arrêtés au conseil pour l'affranchissement de la capitation seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y auront été employés entre les mains de J.-B. Andrieux, ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

(Arrêt du Conseil d'Etat fixant les droits qui doivent être payés aux maîtres des ponts et pertuis établis sur la Seine, l'Yonne et le Loing pour le remontage des bateaux et coches.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'édit du mois de juillet 1583 portant création des offices de jurés-vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé et les arrêts du Conseil des 16 avril 1680, 5 décembre 1690 et 29 avril 1698 seront exécutés, et en conséquence que le droit de sol pour livre sera levé sur tous les poissons salés qui seront apportés dans l'un des ports des provinces de Normandie et Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire... et tous autres titres de noblesse, dans la province de Bourgogne ... Registrée au Parlement de Bezançon

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1699

[Acte royal. 1699-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les provisions des offices des maréchaussées des provinces de Bourgogne Bresse, Bugey, Gex et Valromey seront adressées aux prévots desdits maréchaussées ou leurs lieutenants

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état portant qu'en payant par les maires des villes, bourgs et paroisses taillables des ressorts des cours des aides de Paris, Rouen, Montauban, Libourne, Clermont-Ferrand et Dijon, les sommes auxquelles la finance des offices de greffiers alternatifs des roles des tailles a été fixée au conseil, lesdits offices demeureront unis au corps desdites villes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1695-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de péage, travers, foire, plaçage, barrage, passage de bac, forage... dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Paris, Compiègne, Meaux et Melun...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

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