Ordonnance de police, Qui defend de vendre la viande de boucherie , sçavoir les morceaux choisis plus de sept sols, celle au-dessous de la mêm qualité & aussi belle plus de six sols, & la basse viande à proportion, à peine de cinq cens livres d'amende. Du neuvième novembre mil sept cent vingt-cinq.

Ordonnance concernant les boulangers de la ville & fauxbourgs de Paris , & les halles & marchez de cette ville, au sujet du pain. Du 17 aoust 1725.

Ravot d'Ombreval, Nicolas-Jean-Baptiste (1680-1729). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant de police qui ordonne que dans quinzaine de la signification dudit jugement aux jurès de la communauté des boulangers, tous les maîtres et apprentis seront tenus de représenter leurs lettres de maîtrise, brevets d'apprentissage et quittances des sommes qu'ils ont payées aux jurés de ladite communauté

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1731-04-05. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Sentence de police, qui condamne le nommé Ferret , limonadier au bout du pont saint-Michel, en 50 liv. d'amende, avec fermeture de sa boutique pendant trois mois, & deffenses sous les mêmes peines, à tous les marchands de vin , cabaretiers, taverniers, caffetiers, vendeurs de bierre & d'eau-de-vie, de donner à boire chez eux à heures induës. Du vendredi 6 novembre 1725.

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Ordonnances de police qui ordonnent l'exécution de l'arrêt du conseil du 29 mars 1746 et autres réglements concernant les marchés de Sceaux et de Poissy : déclarent bonne et valable la saisie des vingt-quatre veaux, faite sur les nommez Thomas Barré marchand boucher à Paris, Ambroise Paysan, marchand forain de bestiaux et François Dourban et sa femme voiturier conducteur de bestiaux, à la requête d'Huel fermier des droits desdits marchés : Les condamnent solidairement et par corps, à payer audit Huel trente-une livres quatre sols pour les droits du sol pour livre et six cent vingt-quatre livres pour la valeur desdits veaux...

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1746-06-14. Paris][Acte. 1747-03-10. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à aucuns bouchers et autres de tuer, vendre ny débiter aucunes viandes dans les environs de Paris. Du 15 novembre 1712...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1722

[Acte. 1722-11-15]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble documentair...

Jugement rendu prévotalement et en dernier ressort par M. Herault, lieutenant général de police de la ville, prévoté et vicomté de Paris... entre le procureur du Roy au Chatelet de Paris... et les nommés Julien de La Haye, autrement dit l'Epine, ou le Petit Dieu, ou Pierre-Gautier, ou le Gros Jacob et Jacques Mouchel, dit Desjardins (convaincus d'assassinats sur les routes de Normandie)

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-09-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Ordonnance de police du bailliage de Versailles portant fixation du prix de la viande de boucherie. Du... 24 septembre 1779

January 1779

Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Deffenses de tirer ou faire tirer des terres, sables & autres matériaux plus près de six toises des bords des rivieres de Seine, Marne, Oyse, Yonne, & autres navigables & flottables, & y affluantes, & dans le lit d'icelles sans permission . Du 4 septembre 1731

Paris. Auteur du texte

[Acte. 1731-09-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil d'Etat et jugement rendu par M. Hérault, lieutenant de police qui ordonnent que les maîtres boulangers de Paris seront tenus de représenter leurs lettres de maîtrise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-05-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ense...

Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense à toutes personnes de tuer ni vendre quelque viande que ce soit dans les lieux aux environs et les plus prochains de toutes les barrières de Paris où il n'y a point de paroisses et ordonne qu'il n'y aura que deux bouchers dans chacune des paroisses les plus voisines desdites barrières

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1704

[Acte. 1704-04-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble...

Ordonnance de police qui ordonne aux marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris et tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel, fermier du sol pour livre les laissez-passer de la 1re année du bail Huel pour être convertis en de nouveaux laissez passer

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1745

[Acte. 1745-03-16. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt de parlement qui fait défenses à tous bouchers dans l'entendue du ressort du bailliage de Meaux d' acheter des veaux nés seulement depuis 3 ou 4 jours, pour les tuer et en vendre la viande. Ordonne que lesdits bouchers ne pourront tuer que des veaux ayant au moins trois semaines

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

January 1784

[Acte. 1783-12-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble docu...

Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende , pour avoir vendu son pain dans le cours du marche qu'il n'avoit fait au commencement ; & pour avoir contrevenu à l'arrest du Parlement du 21 aoust dernier : & qui lui fait défenses de recidiver, sous peine d'estre chassé du marché, & de punition corporelle. Du vingt-huit septembre mil sept cent vingt-cinq.

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-09-28. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... portant deffenses aux boulangers... de Paris d'acheter aucuns bleds ni farines dans l'estendue de 10 lieues aux environs de ladite ville, si ce n'est aux ports, places, marchez d'icelle et aux marchez de Limours, Brie-Comte-Robert et Mennecy... Registrée en Parlement [en vacations, le 20 septembre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'Etat portant que les 2 sols pour livre ordonnés être perçus sur les droits et émoluments des greffes par les déclarations des 5 mars et 7 juill. 1705 seront perçus par le fermier des greffes dans les provinces de Bourgogne, Franche-Comté, Grenoble et Montauban

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1716

[Acte. 1716-03-10. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Ordonnance concernant les boulangers de la ville & fauxbourgs de Paris , & les halles & marchez de cette ville, au sujet du pain. Du 17 aoust 1725.

Ravot d'Ombreval, Nicolas-Jean-Baptiste (1680-1729). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant de police qui ordonne que dans quinzaine de la signification dudit jugement aux jurès de la communauté des boulangers, tous les maîtres et apprentis seront tenus de représenter leurs lettres de maîtrise, brevets d'apprentissage et quittances des sommes qu'ils ont payées aux jurés de ladite communauté

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1731-04-05. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Sentence de police, qui condamne le nommé Ferret , limonadier au bout du pont saint-Michel, en 50 liv. d'amende, avec fermeture de sa boutique pendant trois mois, & deffenses sous les mêmes peines, à tous les marchands de vin , cabaretiers, taverniers, caffetiers, vendeurs de bierre & d'eau-de-vie, de donner à boire chez eux à heures induës. Du vendredi 6 novembre 1725.

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Ordonnances de police qui ordonnent l'exécution de l'arrêt du conseil du 29 mars 1746 et autres réglements concernant les marchés de Sceaux et de Poissy : déclarent bonne et valable la saisie des vingt-quatre veaux, faite sur les nommez Thomas Barré marchand boucher à Paris, Ambroise Paysan, marchand forain de bestiaux et François Dourban et sa femme voiturier conducteur de bestiaux, à la requête d'Huel fermier des droits desdits marchés : Les condamnent solidairement et par corps, à payer audit Huel trente-une livres quatre sols pour les droits du sol pour livre et six cent vingt-quatre livres pour la valeur desdits veaux...

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1746-06-14. Paris][Acte. 1747-03-10. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses à aucuns bouchers et autres de tuer, vendre ny débiter aucunes viandes dans les environs de Paris. Du 15 novembre 1712...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1722

[Acte. 1722-11-15]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble documentair...

Jugement rendu prévotalement et en dernier ressort par M. Herault, lieutenant général de police de la ville, prévoté et vicomté de Paris... entre le procureur du Roy au Chatelet de Paris... et les nommés Julien de La Haye, autrement dit l'Epine, ou le Petit Dieu, ou Pierre-Gautier, ou le Gros Jacob et Jacques Mouchel, dit Desjardins (convaincus d'assassinats sur les routes de Normandie)

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-09-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Ordonnance de police du bailliage de Versailles portant fixation du prix de la viande de boucherie. Du... 24 septembre 1779

January 1779

Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Deffenses de tirer ou faire tirer des terres, sables & autres matériaux plus près de six toises des bords des rivieres de Seine, Marne, Oyse, Yonne, & autres navigables & flottables, & y affluantes, & dans le lit d'icelles sans permission . Du 4 septembre 1731

Paris. Auteur du texte

[Acte. 1731-09-04. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil d'Etat et jugement rendu par M. Hérault, lieutenant de police qui ordonnent que les maîtres boulangers de Paris seront tenus de représenter leurs lettres de maîtrise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-05-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ense...

Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense à toutes personnes de tuer ni vendre quelque viande que ce soit dans les lieux aux environs et les plus prochains de toutes les barrières de Paris où il n'y a point de paroisses et ordonne qu'il n'y aura que deux bouchers dans chacune des paroisses les plus voisines desdites barrières

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1704

[Acte. 1704-04-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble...

Ordonnance de police qui ordonne aux marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris et tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel, fermier du sol pour livre les laissez-passer de la 1re année du bail Huel pour être convertis en de nouveaux laissez passer

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1745

[Acte. 1745-03-16. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble docu...

Arrêt de parlement qui fait défenses à tous bouchers dans l'entendue du ressort du bailliage de Meaux d' acheter des veaux nés seulement depuis 3 ou 4 jours, pour les tuer et en vendre la viande. Ordonne que lesdits bouchers ne pourront tuer que des veaux ayant au moins trois semaines

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

January 1784

[Acte. 1783-12-31. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble docu...

Sentence qui condamne un boulanger en mille livres d'amende , pour avoir vendu son pain dans le cours du marche qu'il n'avoit fait au commencement ; & pour avoir contrevenu à l'arrest du Parlement du 21 aoust dernier : & qui lui fait défenses de recidiver, sous peine d'estre chassé du marché, & de punition corporelle. Du vingt-huit septembre mil sept cent vingt-cinq.

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-09-28. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Déclaration... portant deffenses aux boulangers... de Paris d'acheter aucuns bleds ni farines dans l'estendue de 10 lieues aux environs de ladite ville, si ce n'est aux ports, places, marchez d'icelle et aux marchez de Limours, Brie-Comte-Robert et Mennecy... Registrée en Parlement [en vacations, le 20 septembre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'Etat portant que les 2 sols pour livre ordonnés être perçus sur les droits et émoluments des greffes par les déclarations des 5 mars et 7 juill. 1705 seront perçus par le fermier des greffes dans les provinces de Bourgogne, Franche-Comté, Grenoble et Montauban

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1716

[Acte. 1716-03-10. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Ordonnance concernant les boulangers de la ville & fauxbourgs de Paris , & les halles & marchez de cette ville, au sujet du pain. Du 17 aoust 1725.

Ravot d'Ombreval, Nicolas-Jean-Baptiste (1680-1729). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant de police qui ordonne que dans quinzaine de la signification dudit jugement aux jurès de la communauté des boulangers, tous les maîtres et apprentis seront tenus de représenter leurs lettres de maîtrise, brevets d'apprentissage et quittances des sommes qu'ils ont payées aux jurés de ladite communauté

France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1731-04-05. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

Sentence de police, qui condamne le nommé Ferret , limonadier au bout du pont saint-Michel, en 50 liv. d'amende, avec fermeture de sa boutique pendant trois mois, & deffenses sous les mêmes peines, à tous les marchands de vin , cabaretiers, taverniers, caffetiers, vendeurs de bierre & d'eau-de-vie, de donner à boire chez eux à heures induës. Du vendredi 6 novembre 1725.

Hérault, René (1691-1740). Auteur du texte
France. Châtelet de Paris. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ensemble doc...

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