Arrest du Parlement de Bretagne, [rendu sur les remontrance et conclusions de Monsieur l'Avocat Général du Roi, qui ordone qu'une Bochure qui porte pour titre, Remarques sur un Ecrit intitulé, Compte rendu des Constitutions Jésuites, par M. Louis-René de Caraduec de la Chalotais ...Du 27 Avril 1762]

Arrest de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlament du 21 Mai 1765.

Francia. Parlement de Paris.
Simon, Pierre-Guillaume, imp. (París)

January 1765

Mode of access: Internet.Título tomado del encabezamiento.Pie de imprenta tomado de colofón en p. 11...

Arrest de la cour de Parlement du vingt-six aôut mil sept cent soixante-neuf : extrait des registres du Parlement. Ce jour les Gens du Roi étant entrés ...

Francia. Parlement de Paris.
Pijon, Bernard (Viuda de), imp. (Toulouse)

January 1769

Mode of access: Internet.Título tomado del inicio del texto.Pie de imprenta tomado del colofónSign.:...

Arrest du Conseil contre Ambroise du 17 Aoust 1662 : extraict des registres du grand Conseil du Roy.

Francia. Conseil d'État du Roi.

Mode of access: Internet.Fecha y lugar de publicación tomados del final del texto

Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions etc. concernant les soi-disans Jesuites : Du 27 Mai 1762.

Francia. Parlement de Bretagne.
Picquet, L. C.
Vatar, Guillaume, imp. (Rennes)

Mode of access: Internet.Texto firmado por L. C. Picquet, p. 19.Pie de imprenta tomado de p. 19.Sign...

[Arrest de la cour de Parlement. Du 16 Juin 1762. Extrait des registres de Parlement]

Francia. Parlement de Toulouse.
Lecamus (Viuda de), imp. (Toulouse)
Pijon, Bernard (Viuda de), imp. (Toulouse)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada tomada del título.Si...

[Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que deux ecrits, l'un intitulé Lettre de M. de S. Pons à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse; l'autre: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des Arrêts & Arrêtés de leur Compagnie, seront lacérés et brûlés ... Du 16 Mars 1763. Extraits des Regististres du Parlement]

Francia. Parlement de Toulouse.
Lecamus (Viuda de), imp. (Toulouse)
Pijon, Bernard (Viuda de), imp. (Toulouse)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada tomada del título.Si...

[Arrest de la cour de parlement de Bordeaux. Extrait des Registres de Parlement. Du 23 Juin 1762]

Francia. Parlement de Bordeaux.
Lacornée, Jean-Baptiste, imp. (Burdeos)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada tomada del título.Si...

[Arrest de la cour de Parlement de Bretagne, du trois Septembre 1761. [Avec la Traduction françoise du Decret de l'Université du 24 Mars 1733]]

Francia. Parlement de Bretagne.

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada deducida del título....

[Arrest de la cour de Parlement qui condamne au seu un libelle imprimé, intitulé: Memoire sur une Ordonnance & Instruction pastorale de M. l'Evêque de Soissons, etc. Et ordonne qu'il peuvent avoir composé, imprimé ou débité ledit Mémoire. Extrait des Regististres du Parlement. Du 23 Août 1763]

Francia. Parlement de Toulouse.
Lecamus (Viuda de), imp. (Toulouse)
Pijon, Bernard (Viuda de), imp. (Toulouse)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada tomada del título.Si...

[Extrait des registres du parlement, séant a Besançon. Du 12 Janvier 1763]

Francia. Parlement de Besançon.

Contiene además "Arrest de Besançon qui condamne un imprimé ayant pour titre Mémoires présentés au R...

Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les conclusions de M. le Procureur-Général ; Entre les maîtres apoticaires épiciers de Paris ; Les marchands épiciers - grossiers - droguistes de ladite ville ; Le sieur Claude-Denis Loyseau, marchand epicier à Paris ; Et le Sr. Charles Bernard, aussi marchand épicier à Paris. Du 22 Juin 1770.

Francia. Parlement de Paris.
Lambert, Michel, 1722?-1787, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(35)

Mode of access: Internet.Título tomado de comienzo de texto.Fecha de publicación tomada del final de...

Arrest de la Cour du Parlement, portant Réglement pour les Apprentifs, Garçons Epiciers, les Garçons Apoticaires-Epiciers, les Apprentifs [et] Filles de Boutique. Du 5 Septembre 1764. Extrait des Registres du Parlement.

Francia. Parlement de Paris.
Heron.
Prault, Laurent François, 1712-1780, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(13)

January 1764

Mode of access: Internet.A fin de texto consta: "Signé Heron"Título tomado de comienzo de texto.Grab...

Deux arrests du Conseil d'État du Roi, des 3 avril 1770 [et] 13 auôt 1771.

Francia. Conseil d'État du Roi.
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BH MED Foll.1491(8)
Imprimerie Royale (París)

January 1771

Mode of access: Internet.Título tomado del principio de texto.Pie de imprenta tomado del colofón.Cab...

Arrest de la cour du Parlement de Navarre [qui condamne à étre lacerés et brûlés ... deux libelles imprimés ayant pour titre : le premier, Lettre de M. de S. Pons sur l'envoir des Assertions; le second, Lettre de M. de S. Pons à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse. Extraits des Regist. du Parlem. de Navarre.] Du Mai 1763.

Francia. Parlement de Navarre
Desbaratz, Isaac Charles, imp. (Pau)

January 1763

Mode of access: Internet.Parte del título tomada del comienzo del texto.Sign.: A8

Arrest de la cour des monnoies portant défenses de rien innover à l'ancien usage, sur les opérations des essais : du 6 avril 1762.

Francia. Cour des monnoies de Paris.
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1494(3)
Imprimerie Royale (París)

January 1762

Mode of access: Internet.Título tomado del epígrafe.Pie de imprenta consta en el colofón, en p. 11.G...

Arrest de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlament du 21 Mai 1765.

Francia. Parlement de Paris.
Simon, Pierre-Guillaume, imp. (París)

January 1765

Mode of access: Internet.Título tomado del encabezamiento.Pie de imprenta tomado de colofón en p. 11...

Arrest de la cour de Parlement du vingt-six aôut mil sept cent soixante-neuf : extrait des registres du Parlement. Ce jour les Gens du Roi étant entrés ...

Francia. Parlement de Paris.
Pijon, Bernard (Viuda de), imp. (Toulouse)

January 1769

Mode of access: Internet.Título tomado del inicio del texto.Pie de imprenta tomado del colofónSign.:...

Arrest du Conseil contre Ambroise du 17 Aoust 1662 : extraict des registres du grand Conseil du Roy.

Francia. Conseil d'État du Roi.

Mode of access: Internet.Fecha y lugar de publicación tomados del final del texto

Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions etc. concernant les soi-disans Jesuites : Du 27 Mai 1762.

Francia. Parlement de Bretagne.
Picquet, L. C.
Vatar, Guillaume, imp. (Rennes)

Mode of access: Internet.Texto firmado por L. C. Picquet, p. 19.Pie de imprenta tomado de p. 19.Sign...

[Arrest de la cour de Parlement. Du 16 Juin 1762. Extrait des registres de Parlement]

Francia. Parlement de Toulouse.
Lecamus (Viuda de), imp. (Toulouse)
Pijon, Bernard (Viuda de), imp. (Toulouse)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada tomada del título.Si...

[Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que deux ecrits, l'un intitulé Lettre de M. de S. Pons à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse; l'autre: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des Arrêts & Arrêtés de leur Compagnie, seront lacérés et brûlés ... Du 16 Mars 1763. Extraits des Regististres du Parlement]

Francia. Parlement de Toulouse.
Lecamus (Viuda de), imp. (Toulouse)
Pijon, Bernard (Viuda de), imp. (Toulouse)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada tomada del título.Si...

[Arrest de la cour de parlement de Bordeaux. Extrait des Registres de Parlement. Du 23 Juin 1762]

Francia. Parlement de Bordeaux.
Lacornée, Jean-Baptiste, imp. (Burdeos)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada tomada del título.Si...

[Arrest de la cour de Parlement de Bretagne, du trois Septembre 1761. [Avec la Traduction françoise du Decret de l'Université du 24 Mars 1733]]

Francia. Parlement de Bretagne.

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada deducida del título....

[Arrest de la cour de Parlement qui condamne au seu un libelle imprimé, intitulé: Memoire sur une Ordonnance & Instruction pastorale de M. l'Evêque de Soissons, etc. Et ordonne qu'il peuvent avoir composé, imprimé ou débité ledit Mémoire. Extrait des Regististres du Parlement. Du 23 Août 1763]

Francia. Parlement de Toulouse.
Lecamus (Viuda de), imp. (Toulouse)
Pijon, Bernard (Viuda de), imp. (Toulouse)

Mode of access: Internet.Título tomado del principio del texto.Fecha aproximada tomada del título.Si...

[Extrait des registres du parlement, séant a Besançon. Du 12 Janvier 1763]

Francia. Parlement de Besançon.

Contiene además "Arrest de Besançon qui condamne un imprimé ayant pour titre Mémoires présentés au R...

Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les conclusions de M. le Procureur-Général ; Entre les maîtres apoticaires épiciers de Paris ; Les marchands épiciers - grossiers - droguistes de ladite ville ; Le sieur Claude-Denis Loyseau, marchand epicier à Paris ; Et le Sr. Charles Bernard, aussi marchand épicier à Paris. Du 22 Juin 1770.

Francia. Parlement de Paris.
Lambert, Michel, 1722?-1787, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(35)

Mode of access: Internet.Título tomado de comienzo de texto.Fecha de publicación tomada del final de...

Arrest de la Cour du Parlement, portant Réglement pour les Apprentifs, Garçons Epiciers, les Garçons Apoticaires-Epiciers, les Apprentifs [et] Filles de Boutique. Du 5 Septembre 1764. Extrait des Registres du Parlement.

Francia. Parlement de Paris.
Heron.
Prault, Laurent François, 1712-1780, imp. (París)
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1488(13)

January 1764

Mode of access: Internet.A fin de texto consta: "Signé Heron"Título tomado de comienzo de texto.Grab...

Deux arrests du Conseil d'État du Roi, des 3 avril 1770 [et] 13 auôt 1771.

Francia. Conseil d'État du Roi.
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BH MED Foll.1491(8)
Imprimerie Royale (París)

January 1771

Mode of access: Internet.Título tomado del principio de texto.Pie de imprenta tomado del colofón.Cab...

Arrest de la cour du Parlement de Navarre [qui condamne à étre lacerés et brûlés ... deux libelles imprimés ayant pour titre : le premier, Lettre de M. de S. Pons sur l'envoir des Assertions; le second, Lettre de M. de S. Pons à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse. Extraits des Regist. du Parlem. de Navarre.] Du Mai 1763.

Francia. Parlement de Navarre
Desbaratz, Isaac Charles, imp. (Pau)

January 1763

Mode of access: Internet.Parte del título tomada del comienzo del texto.Sign.: A8

Arrest de la cour des monnoies portant défenses de rien innover à l'ancien usage, sur les opérations des essais : du 6 avril 1762.

Francia. Cour des monnoies de Paris.
Real Colegio de Cirugía de San Carlos (Madrid), ant. pos. BHI BH MED Foll.1494(3)
Imprimerie Royale (París)

January 1762

Mode of access: Internet.Título tomado del epígrafe.Pie de imprenta consta en el colofón, en p. 11.G...

Arrest de la Cour de Parlement, extrait des registres du Parlament du 21 Mai 1765.

Francia. Parlement de Paris.
Simon, Pierre-Guillaume, imp. (París)

January 1765

Mode of access: Internet.Título tomado del encabezamiento.Pie de imprenta tomado de colofón en p. 11...

Arrest de la cour de Parlement du vingt-six aôut mil sept cent soixante-neuf : extrait des registres du Parlement. Ce jour les Gens du Roi étant entrés ...

Francia. Parlement de Paris.
Pijon, Bernard (Viuda de), imp. (Toulouse)

January 1769

Mode of access: Internet.Título tomado del inicio del texto.Pie de imprenta tomado del colofónSign.:...

Arrest du Conseil contre Ambroise du 17 Aoust 1662 : extraict des registres du grand Conseil du Roy.

Francia. Conseil d'État du Roi.

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