Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles, & des charges de ville, avec attribution du droit de Commitimus et autres droits

Edict fait par le Roy sur le rapchat des rentes foncieres, & autres droicts & devoirs seigneuriaux, constitues sur les maisons des villes, citez & faulxbourgs de ce royaume

Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1553-05-00. St-Germain-en-Laye][Acte royal. 1553-05-20. Saint-Germain-en-Laye][Acte roy...

Édicts & declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1577-01-28. Blois][Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte r...

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte royal. 1582-09-25. Saint-Maur-de...

Declaration du roy, portant pouvoir & ampliation aux huissiers & sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume . Verifiée en la Grande Chancellerie de France le 27. avril 1634. Avec l'edict & arrest des années 1586. & 1633.

Louis XIII (1601-1643
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1634

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1586-01-00. Paris]Avec mode text

Édit du roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction, & les droits de l'office de grand voyer & de ses commis . Et la declaration du roy portant reglement pour les fonctions & droits des officiers de la voirie. Du seiziesme juin 1693

Henri IV (1553-1610
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1607-12-00. Paris][Acte royal. 1693-06-16. Rocroy][Acte royal. 1697-11-00. Versailles]A...

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Édit du roy portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édit du roy, portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Edicts et declaration du roy, sur le payement des arrerages des rentes constituees à prix d'argent, & foncieres

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1606

[Acte royal. 1594-07-08. Au camp de l'abbaye de Saint-Vincent devant Laon][Acte royal. 1595-04-16. P...

Declarations du roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, & Bureau des Finances de Roüen

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1640

[Acte royal. 1639-12-17. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1639-12-15. Saint-Germain-en-Laye]Avec m...

Edict du Roy, portant reglement pour le devoir & droict de marine, estably par Sadite Majesté en Bretagne , verifié en Parlement à Rennes le 30. janvier 1629...

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1629

[Acte royal. 1629-01-00. Paris][Acte royal. 1628-08-29. Au Camp devant La Rochelle]Avec mode text

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du Roy, portant suppression des prevosts des mareschaux provinciaux, & creation de lieutenans criminels

Henri II (1519-1559
François II (1544-1560
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1554-11-00. Paris][Acte royal. 1555-03-00. Fontainebleau][Acte royal. 1560-02-00. Amboi...

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du Roy, de la creation des commissaires examinateurs par toutes les villes où il y a parlement, seiges presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, & autres juridictions royales, à l'instar de ceux du Chastelet de Paris, aux gages, droicts, proftis, esmolumens, privileges & exemptions portees par ledit edict.. Ensemble l'edict de restablissement & ampliation desdits offices..

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris][Acte royal. 1617-11-1...

Edict fait par le Roy sur le rapchat des rentes foncieres, & autres droicts & devoirs seigneuriaux, constitues sur les maisons des villes, citez & faulxbourgs de ce royaume

Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1553-05-00. St-Germain-en-Laye][Acte royal. 1553-05-20. Saint-Germain-en-Laye][Acte roy...

Édicts & declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1577-01-28. Blois][Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte r...

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte royal. 1582-09-25. Saint-Maur-de...

Declaration du roy, portant pouvoir & ampliation aux huissiers & sergens, tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume . Verifiée en la Grande Chancellerie de France le 27. avril 1634. Avec l'edict & arrest des années 1586. & 1633.

Louis XIII (1601-1643
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1634

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1586-01-00. Paris]Avec mode text

Édit du roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction, & les droits de l'office de grand voyer & de ses commis . Et la declaration du roy portant reglement pour les fonctions & droits des officiers de la voirie. Du seiziesme juin 1693

Henri IV (1553-1610
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1607-12-00. Paris][Acte royal. 1693-06-16. Rocroy][Acte royal. 1697-11-00. Versailles]A...

Édicts et declarations du Roy, portans creation & union des offices de sergent royal ordinaire, & de maistre priseur vendeur de biens, en un seul & mesme corps, en toutes les villes, bourgs & bourgades de ce Royaume

Louis XIII (1601-1643
Henri II (1519-1559
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1657

[Acte royal. 1633-07-17. Chantilly][Acte royal. 1556-02-00. Paris][Acte royal. 1557-05-20. Villers-C...

Édit du roy portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édit du roy, portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Edicts et declaration du roy, sur le payement des arrerages des rentes constituees à prix d'argent, & foncieres

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1606

[Acte royal. 1594-07-08. Au camp de l'abbaye de Saint-Vincent devant Laon][Acte royal. 1595-04-16. P...

Declarations du roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, & Bureau des Finances de Roüen

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1640

[Acte royal. 1639-12-17. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1639-12-15. Saint-Germain-en-Laye]Avec m...

Edict du Roy, portant reglement pour le devoir & droict de marine, estably par Sadite Majesté en Bretagne , verifié en Parlement à Rennes le 30. janvier 1629...

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1629

[Acte royal. 1629-01-00. Paris][Acte royal. 1628-08-29. Au Camp devant La Rochelle]Avec mode text

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du Roy, portant suppression des prevosts des mareschaux provinciaux, & creation de lieutenans criminels

Henri II (1519-1559
François II (1544-1560
France. Auteur du texte

January 1624

[Acte royal. 1554-11-00. Paris][Acte royal. 1555-03-00. Fontainebleau][Acte royal. 1560-02-00. Amboi...

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du Roy, de la creation des commissaires examinateurs par toutes les villes où il y a parlement, seiges presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, & autres juridictions royales, à l'instar de ceux du Chastelet de Paris, aux gages, droicts, proftis, esmolumens, privileges & exemptions portees par ledit edict.. Ensemble l'edict de restablissement & ampliation desdits offices..

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris][Acte royal. 1617-11-1...

Edict fait par le Roy sur le rapchat des rentes foncieres, & autres droicts & devoirs seigneuriaux, constitues sur les maisons des villes, citez & faulxbourgs de ce royaume

Henri II (1519-1559
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1553-05-00. St-Germain-en-Laye][Acte royal. 1553-05-20. Saint-Germain-en-Laye][Acte roy...

Édicts & declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1577-01-28. Blois][Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte r...

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte royal. 1582-09-25. Saint-Maur-de...

Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles, & des charges de ville, avec attribution du droit de Commitimus et autres droits

Abstract

Extracted data

Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles, & des charges de ville, avec attribution du droit de Commitimus et autres droits

Abstract

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