Édit du roy portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes, tresor, connestablie & marechaussée, admiraulté, requestes & prevosté de son hostel... et autres cours et jurisdictions. de son royaume : ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571)

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1571

[Acte royal. 1568-06-00. Paris][Acte royal. 1568-09-24. Paris][Acte royal. 1571-02-08. Boulogne-lez-...

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Édict du roy, portant augmentation de cent livres de gages par chacun an, aux anciens & nouveaux conseillers & generaux de sa majesté en sa Cour des Aydes de Paris, outre les gages anciens . Verifié en la Chambre des Comptes le 4 decembre mil six cens trente-quatre

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1635

[Acte royal. 1632-03-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1632-05-26. Montargis][Acte royal. 1634-...

Édit du roy portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édit du roy, portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume . Avec les arrests de verification de la Chambre des comptes & Cour des aydes, les 11. juillet, & 20. de septembre 1605

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édit du roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction, & les droits de l'office de grand voyer & de ses commis . Et la declaration du roy portant reglement pour les fonctions & droits des officiers de la voirie. Du seiziesme juin 1693

Henri IV (1553-1610
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1607-12-00. Paris][Acte royal. 1693-06-16. Rocroy][Acte royal. 1697-11-00. Versailles]A...

Édict du Roy, de la creation des commissaires examinateurs par toutes les villes où il y a parlement, seiges presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, & autres juridictions royales, à l'instar de ceux du Chastelet de Paris, aux gages, droicts, proftis, esmolumens, privileges & exemptions portees par ledit edict.. Ensemble l'edict de restablissement & ampliation desdits offices..

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris][Acte royal. 1617-11-1...

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte royal. 1582-09-25. Saint-Maur-de...

Edict du roy contenant le restablissement des bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1608-11-00. Paris][Acte royal. 1609-02-10. Paris][Acte royal. 1609-04-07. Paris]Avec mo...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'offices formez de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chacun bailliage & seneschaussees, ressortissans és cours de parlement dudit seigneur

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-00. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-11-16. V...

Édict du Roy, de la creation & establissement d'une chambre des requestes en la court de parlement à Rennes, à l'instar de celle du Palais à Paris

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1580-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1581-01-04. Blois]Avec mode text

Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes, tresor, connestablie & marechaussée, admiraulté, requestes & prevosté de son hostel... et autres cours et jurisdictions. de son royaume : ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571)

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1571

[Acte royal. 1568-06-00. Paris][Acte royal. 1568-09-24. Paris][Acte royal. 1571-02-08. Boulogne-lez-...

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Édict du roy, portant augmentation de cent livres de gages par chacun an, aux anciens & nouveaux conseillers & generaux de sa majesté en sa Cour des Aydes de Paris, outre les gages anciens . Verifié en la Chambre des Comptes le 4 decembre mil six cens trente-quatre

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1635

[Acte royal. 1632-03-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1632-05-26. Montargis][Acte royal. 1634-...

Édit du roy portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édit du roy, portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume . Avec les arrests de verification de la Chambre des comptes & Cour des aydes, les 11. juillet, & 20. de septembre 1605

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1597

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édit du roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction, & les droits de l'office de grand voyer & de ses commis . Et la declaration du roy portant reglement pour les fonctions & droits des officiers de la voirie. Du seiziesme juin 1693

Henri IV (1553-1610
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1607-12-00. Paris][Acte royal. 1693-06-16. Rocroy][Acte royal. 1697-11-00. Versailles]A...

Édict du Roy, de la creation des commissaires examinateurs par toutes les villes où il y a parlement, seiges presidiaux, bailliages, seneschaussees, prevostez, & autres juridictions royales, à l'instar de ceux du Chastelet de Paris, aux gages, droicts, proftis, esmolumens, privileges & exemptions portees par ledit edict.. Ensemble l'edict de restablissement & ampliation desdits offices..

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris][Acte royal. 1617-11-1...

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sieges particuliers des bailliages & seneschaussées de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte royal. 1582-09-25. Saint-Maur-de...

Edict du roy contenant le restablissement des bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1608-11-00. Paris][Acte royal. 1609-02-10. Paris][Acte royal. 1609-04-07. Paris]Avec mo...

Édict du Roy sur la creation et erection, en tiltre d'offices formez de quatre notaires & quatre sergents royaux, en chacun bailliage & seneschaussees, ressortissans és cours de parlement dudit seigneur

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1573-01-00. Paris][Acte royal. 1573-11-00. Vitry-le-François][Acte royal. 1573-11-16. V...

Édict du Roy, de la creation & establissement d'une chambre des requestes en la court de parlement à Rennes, à l'instar de celle du Palais à Paris

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1580-09-00. Fontainebleau][Acte royal. 1581-01-04. Blois]Avec mode text

Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes, tresor, connestablie & marechaussée, admiraulté, requestes & prevosté de son hostel... et autres cours et jurisdictions. de son royaume : ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571)

Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1571

[Acte royal. 1568-06-00. Paris][Acte royal. 1568-09-24. Paris][Acte royal. 1571-02-08. Boulogne-lez-...

Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bougrs, & bourgades, havres, & ports de ce royaume

Henri III (1551-1589
Louis XIII (1601-1643
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1583-01-00. Paris][Acte royal. 1620-02-00. Paris][Acte royal. 1598-06-17. Paris]Avec mo...

Édict du roy, portant augmentation de cent livres de gages par chacun an, aux anciens & nouveaux conseillers & generaux de sa majesté en sa Cour des Aydes de Paris, outre les gages anciens . Verifié en la Chambre des Comptes le 4 decembre mil six cens trente-quatre

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1635

[Acte royal. 1632-03-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1632-05-26. Montargis][Acte royal. 1634-...

Édit du roy portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Abstract

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Édit du roy portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

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