Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume . Avec les arrests de verification de la Chambre des comptes & Cour des aydes, les 11. juillet, & 20. de septembre 1605

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édicts du Roy portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la cour de parlement de Paris, pour le reglement desdicts offices

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1600

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édicts & declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1577-01-28. Blois][Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte r...

Édit du roy, portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édit du roy portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees de ce royaume . Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siege royal de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1610

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1575-09-00. Paris][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte r...

Édict du roy, portant commutation des droicts de verification & signatures de roolles, cy-devant attribuez aux presidens, lieutenans, assesseurs, esleuz, controolleurs, advocats, & procureurs du Roy, receveurs des tailles, taillon, receveurs collecteurs des droicts alienez, & greffiers anciens, alternatifs & triennaux des eslections de ce Royaume, en douze deniers pour livre, à prendre sur toutes les sommes contenuës aux roolles des tailles de chacune paroisse, avec faculté de joüir de l'exemption des tailles & autres subsides, & de leurs rangs et preseances, encores qu'ils soient demeurans hors des villes de leur establissement . Verifié en la Cour des Aydes, le 3. jour d'avril 1632

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1632

[Acte royal. 1632-02-00. Metz][Acte royal. 1632-03-24. Rueil][Acte royal. 1632-03-31. Saint-Germain-...

Édict du Roy, du vingtiesme ,ovembre mil cinq cens quatre-vingts huit. Portant creation de la charge de son conseiller & procureur general de la grande prevosté, connestablie & mareschaussée de France, & des camps & armées de Sa Majesté, & lettres patentes de confirmation d'iceluy, du mois de janvier 1593 . Vérifié au parlement de Paris, le 29. avril 1600, & en la Chambre des comptes, le 9. aoust 1602. Et l'arrest de règlement du Conseil d'Estat et privé entre ledit procureur général et le procureur du Roy du siège de la mareschaussée à la Table de marbre du Palais à Paris, du 4 aoust 1618

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1661

[Acte royal. 1588-11-20. Blois][Acte royal. 1593-01-03. Chartres][Acte royal. 1599-08-00. Blois][Act...

Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens . Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du quinziéme septembre 1628

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte
France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte

January 1628

[Acte royal. 1627-05-00. Paris][Acte royal. 1628-09-21. Au Camp devant La Rochelle]Avec mode text

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs, criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royalles ... Ensemble l'édict de création desdits offices (de juin 1586) et quelques arrests (du Parlement et du Conseil d'État, de 1604-1606)

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1606

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édicts du Roy, portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appreciations des heritages, en toutes les villes de ce royaumes . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la Cour de Parlement de Paris, pour le reiglement desdicts office

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1602

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édict du Roy en faveur des pauvres gentils hommes, capitaines & soldats estropiez, vieils, & caducs, en faisant le service du Roy . Contenant le don de la maison royale de la Charité chrestienne, ensemble la recherche des comptes des léproseries, hospitaux, maladreries, confrairies, aumosneries & autres lieux pitoyables... ensemble des places des religieux laiz à eux affectées de tout temps. Avec l'arrest de vérification. Ensemble le brevet de l'Ordre accordé par le Roy aux gentils hommes, capitaines & soldats estropiez pour son service (le 31 mai 1603)

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1604-07-00. Paris][Acte royal. 1603-05-31. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy sur le faict des usures : avec les lettres patentes & commission du feu roy pour la recherche & la poursuite des usuriers : & arrest de la cour de Parlement sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris]Avec mo...

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édicts du Roy portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la cour de parlement de Paris, pour le reglement desdicts offices

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1600

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édicts & declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1577-01-28. Blois][Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte r...

Édit du roy, portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édit du roy portant restablissement aux eleuz de leurs qualitez, gages, droits, & exemptions de tailles . Verifié en la Chambre des comptes, & en la Cour des aydes

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1605

[Acte royal. 1605-05-00. Fontainebleau][Acte royal. 1605-09-01. Paris]Avec mode text

Édict du Roy sur la creation et establissement de certain nombre de conseillers en chacun des sièges particuliers des bailliages & seneschaussees de ce royaume . Avec l'arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 2 may 1609, portant establissement de deux offices de conseillers en chaque siege royal de ce royaume

Charles IX (1550-1574
Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1610

[Acte royal. 1571-10-00. Blois][Acte royal. 1575-09-00. Paris][Acte royal. 1578-04-00. Paris][Acte r...

Édict du roy, portant commutation des droicts de verification & signatures de roolles, cy-devant attribuez aux presidens, lieutenans, assesseurs, esleuz, controolleurs, advocats, & procureurs du Roy, receveurs des tailles, taillon, receveurs collecteurs des droicts alienez, & greffiers anciens, alternatifs & triennaux des eslections de ce Royaume, en douze deniers pour livre, à prendre sur toutes les sommes contenuës aux roolles des tailles de chacune paroisse, avec faculté de joüir de l'exemption des tailles & autres subsides, & de leurs rangs et preseances, encores qu'ils soient demeurans hors des villes de leur establissement . Verifié en la Cour des Aydes, le 3. jour d'avril 1632

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte

January 1632

[Acte royal. 1632-02-00. Metz][Acte royal. 1632-03-24. Rueil][Acte royal. 1632-03-31. Saint-Germain-...

Édict du Roy, du vingtiesme ,ovembre mil cinq cens quatre-vingts huit. Portant creation de la charge de son conseiller & procureur general de la grande prevosté, connestablie & mareschaussée de France, & des camps & armées de Sa Majesté, & lettres patentes de confirmation d'iceluy, du mois de janvier 1593 . Vérifié au parlement de Paris, le 29. avril 1600, & en la Chambre des comptes, le 9. aoust 1602. Et l'arrest de règlement du Conseil d'Estat et privé entre ledit procureur général et le procureur du Roy du siège de la mareschaussée à la Table de marbre du Palais à Paris, du 4 aoust 1618

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1661

[Acte royal. 1588-11-20. Blois][Acte royal. 1593-01-03. Chartres][Acte royal. 1599-08-00. Blois][Act...

Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens . Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du quinziéme septembre 1628

Louis XIII (1601-1643
France. Auteur du texte
France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte

January 1628

[Acte royal. 1627-05-00. Paris][Acte royal. 1628-09-21. Au Camp devant La Rochelle]Avec mode text

Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs, criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royalles ... Ensemble l'édict de création desdits offices (de juin 1586) et quelques arrests (du Parlement et du Conseil d'État, de 1604-1606)

Henri IV (1553-1610
Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

January 1606

[Acte royal. 1596-06-00. Paris][Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés]Avec mode text

Édicts du Roy, portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires, partages & appreciations des heritages, en toutes les villes de ce royaumes . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la Cour de Parlement de Paris, pour le reiglement desdicts office

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1602

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édict du Roy en faveur des pauvres gentils hommes, capitaines & soldats estropiez, vieils, & caducs, en faisant le service du Roy . Contenant le don de la maison royale de la Charité chrestienne, ensemble la recherche des comptes des léproseries, hospitaux, maladreries, confrairies, aumosneries & autres lieux pitoyables... ensemble des places des religieux laiz à eux affectées de tout temps. Avec l'arrest de vérification. Ensemble le brevet de l'Ordre accordé par le Roy aux gentils hommes, capitaines & soldats estropiez pour son service (le 31 mai 1603)

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1625

[Acte royal. 1604-07-00. Paris][Acte royal. 1603-05-31. Fontainebleau]Avec mode text

Édict du Roy sur le faict des usures : avec les lettres patentes & commission du feu roy pour la recherche & la poursuite des usuriers : & arrest de la cour de Parlement sur le mesme faict

Henri III (1551-1589
Charles IX (1550-1574
France. Auteur du texte

January 1577

[Acte royal. 1576-08-00. Paris][Acte royal. 1567-01-20. Paris][Acte royal. 1567-01-26. Paris]Avec mo...

Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte royal. 1595-04-15. Fontainebleau][Acte royal. 1598-02-09. Paris...

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amyens

Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1620

[Acte royal. 1597-11-00. Paris][Acte royal. 1601-06-06. Fontainebleau][Acte royal. 1602-02-20. Paris...

Édict du Roy pour la creation en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siege des bailliages, seneschaucees, ou elections desquels les appellations ressortissent ès courts de Parlement & des aydes, & de la taxe, privileges & droicts desdits messagers

Henri III (1551-1589
France. Auteur du texte

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1582-05-29. Fontainebleau]Avec mode text

Édicts du Roy portans creation, restablissement & ampliation des offices de commissaires examinateurs, pour le fait des inventaires partages & appretiations des heritages, en toutes les villes de ce royaume . Avec plusieurs arrests, tant du Conseil d'Estat du Roy, que de la cour de parlement de Paris, pour le reglement desdicts offices

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1600

[Acte royal. 1586-06-00. Saint-Maur-des-Fossés][Acte royal. 1596-03-00. Paris]Avec mode text

Édicts & declarations du Roy, pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume

Henri III (1551-1589
Henri IV (1553-1610
France. Auteur du texte

January 1609

[Acte royal. 1576-11-00. Paris][Acte royal. 1577-01-28. Blois][Acte royal. 1588-03-00. Paris][Acte r...

Abstract

Extracted data

Abstract

Extracted data

Related items

Related items