Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace supprimé... Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin [1772]...

Arrêt du conseil d'état qui règle les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriqués en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1746-12-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

[Lettres patentes qui confirment les privilèges accordés à la ville de Strasbourg lors de la capitulation, nonobstant l'édit de septembre 1692.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-11-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant remboursement de la finance des offices et abolition de la vénalité dans le Conseil souverain d'Alsace... Registré au Conseil supérieur de Colmar le 28 [octobre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Édit... portant création des offices de controlleurs des quittances des receveurs particuliers des finances de la généralité de Metz et de la province d'Alsace... [Enregistré au Parlement le 7 mars 1714.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1714

[Acte royal. 1714-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux et de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par édits... d'août et octobre 1771... Registrée au Parlement de Bordeaux le 2 août [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-05-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Édit... qui règle le nombre et la résidence des huissiers-sergens royaux en Alsace... Registré au Conseil souverain d'Alsace [le 15 mai 1761]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1761

[Acte royal. 1761-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Grenoble, supprimés par édit... d'octobre 1771... Registrée au Parlement de Grenoble le 3 décembre... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1773-09-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé... Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-05-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée... Registrée au Parlement de Pau le 18 mai [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-04-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration... qui règle le droit de survivance des officiers de la chancellerie d'Alsace... [Enregistrée à l'Audiance de France le 28 décembre 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Édit... concernant les monnoyes en la province d'Alsace... [Enregistré à la Cour des Monnaies.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-12-00. Vincennes]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Déclaration... portant confirmation des propriétaires des offices de receveurs des impositions dans la généralité de Metz et province d'Alsace, de controlleur général triennal de la recette général [sic] des finances desdites généralité et province, de receveurs alternatifs des tailles en Béarn, de receveur ancien et alternatif des deniers provenans des dons et impositions en Basse-Navarre, de controlleurs généraux de la recette générale des finances du Comté de Bourgogne et de receveurs particuliers triennaux des finances et impositions dudit comté, dans la propriété desdits offices et dans la possession et jouissance des gages, taxations ordinaires et extraordinaires, privilèges et exemptions y attribuez... [Enregistrée au Parlement de Metz le 3 juin 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Arrêt du conseil d'Etat... qui fixe l'étendue des trois lieues d'Alsace, limitrophes aux trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard, et le nombre des marchands auxquels il permet un approvisionnement de mille livres de tabac à la fois...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1775

[Acte. 1775-11-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ens...

Arrêt du conseil d'état qui règle les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriqués en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1746-12-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

[Lettres patentes qui confirment les privilèges accordés à la ville de Strasbourg lors de la capitulation, nonobstant l'édit de septembre 1692.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-11-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant remboursement de la finance des offices et abolition de la vénalité dans le Conseil souverain d'Alsace... Registré au Conseil supérieur de Colmar le 28 [octobre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Édit... portant création des offices de controlleurs des quittances des receveurs particuliers des finances de la généralité de Metz et de la province d'Alsace... [Enregistré au Parlement le 7 mars 1714.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1714

[Acte royal. 1714-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Bordeaux et de la juridiction de la Table de Marbre établie près ledit Parlement, supprimés par édits... d'août et octobre 1771... Registrée au Parlement de Bordeaux le 2 août [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-05-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Édit... qui règle le nombre et la résidence des huissiers-sergens royaux en Alsace... Registré au Conseil souverain d'Alsace [le 15 mai 1761]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1761

[Acte royal. 1761-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Grenoble, supprimés par édit... d'octobre 1771... Registrée au Parlement de Grenoble le 3 décembre... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1773-09-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Parlement de Flandre supprimé... Registrée au Conseil supérieur de Douai le 21 mai [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-05-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Navarre, dont la vénalité a été supprimée... Registrée au Parlement de Pau le 18 mai [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-04-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration... qui règle le droit de survivance des officiers de la chancellerie d'Alsace... [Enregistrée à l'Audiance de France le 28 décembre 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Édit... concernant les monnoyes en la province d'Alsace... [Enregistré à la Cour des Monnaies.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-12-00. Vincennes]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Déclaration... portant confirmation des propriétaires des offices de receveurs des impositions dans la généralité de Metz et province d'Alsace, de controlleur général triennal de la recette général [sic] des finances desdites généralité et province, de receveurs alternatifs des tailles en Béarn, de receveur ancien et alternatif des deniers provenans des dons et impositions en Basse-Navarre, de controlleurs généraux de la recette générale des finances du Comté de Bourgogne et de receveurs particuliers triennaux des finances et impositions dudit comté, dans la propriété desdits offices et dans la possession et jouissance des gages, taxations ordinaires et extraordinaires, privilèges et exemptions y attribuez... [Enregistrée au Parlement de Metz le 3 juin 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Arrêt du conseil d'Etat... qui fixe l'étendue des trois lieues d'Alsace, limitrophes aux trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard, et le nombre des marchands auxquels il permet un approvisionnement de mille livres de tabac à la fois...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1775

[Acte. 1775-11-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ens...

Arrêt du conseil d'état qui règle les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriqués en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1746-12-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

[Lettres patentes qui confirment les privilèges accordés à la ville de Strasbourg lors de la capitulation, nonobstant l'édit de septembre 1692.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-11-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace supprimé... Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin [1772]...

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