Déclaration... portant confirmation des propriétaires des offices de receveurs des impositions dans la généralité de Metz et province d'Alsace, de controlleur général triennal de la recette général [sic] des finances desdites généralité et province, de receveurs alternatifs des tailles en Béarn, de receveur ancien et alternatif des deniers provenans des dons et impositions en Basse-Navarre, de controlleurs généraux de la recette générale des finances du Comté de Bourgogne et de receveurs particuliers triennaux des finances et impositions dudit comté, dans la propriété desdits offices et dans la possession et jouissance des gages, taxations ordinaires et extraordinaires, privilèges et exemptions y attribuez... [Enregistrée au Parlement de Metz le 3 juin 1712.]

[Acte royal. 1712-03-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace