Arrêts et décisions de la Cour royale de Colmar et des tribunaux du ressort / publiés par MM. Meyer et de Neyremand, avocats

Variante(s) de titre : Journal de jurisprudence. Cour royale de ColmarVariante(s) de titre : Journal de jurisprudence. Cour d'appel de ColmarVariante(s) de titre : Journal de jurisprudenceVariante(s) de titre : Arrêts et décisions de la Cour d'appel de Colmar et des tribunaux du ressortVariante(s) de titre : Arrêts et décisions de la Cour impériale de Colmar et des tribunaux du ressortEtat de collection : T24 (1828)-T66 (1870)Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1Avec mode text