Factum pour dame Elisabeth de Pons, veuve de messire François-Amanieu d'Albret... contre Jacques de Courbon... demandeur en lettres en forme de requête civile... des 23 décembre 1672 et 13 février 1673...

Factum pour messire Charles de La Rivière, demandeur en saisies de deniers, et Guillaume de La Rivière, écuyer, intervenant à mêmes fins, contre dame Charlotte d'Escoubleau, tutrice des enfants d'elle et de messire Charles de Maillé (marquis de Carman), messire Jean d'Avaugour et damoiselle Anne de Ché du Bois,... défendeurs

[Factum. Maillé de Carman, Charlotte d'Escoubleau, veuve de Charles de][Factum. Goulaine, Jeanne de ...

Factum pour messire Casimir Prevost,... seigneur de Lislos, Touchimbert,... fils et héritier en partie par bénéfice d'inventaire de messire François Prevost, qui l'était de dame Jeanne de La Rochefaton, maréchale... de La Force,... contre Armand Girardin Barandon et Antoine Cibot,... et M. le duc de La Force... / (Signé : Pinault.)

January 1688

[Factum. Prevost de Lilaut, Casimir. 1688?][Factum. La Force, Jacques Nompar de Caumont (duc de). 16...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour dame Elisabeth de Pons, veuve de... messire François-Amanieu d'Albret... comte de Miossens... contre Jacques de Courbon, écuyer, sieur de Saint-Léger... et Bechillon, sieur de Valan...

January 1673

[Factum. Albret, Elisabeth de Pons, veuve de François-Amanieu d' (comtesse de Miossens). 1673?

Factum pour dame Catherine Penigault, veuve de messire Barthélemy de Puyvert des Gittons,... défenderesse, contre François et Salomon de La Salle et consorts, demandeurs en lettres de restitution du 4 juin 1631, et en deux requêtes, l'une du 19 août 1634, et l'autre du 1671. / (Signé : Helo.)

January 1671

[Factum. Puyvert des Gittons, Catherine Penigault, veuve de Barthélemy de. 1671?

Factum pour dame Nicole de Jousserand, femme séparée de biens d'avec messire René de Menou,... sieur de Charnizay,... demanderesse en lettres du 4 avril 1620,... contre messire Jean de Menou,... sieur de Boussay, René et Joachim de Menou, écuyers, Louise de Menou, femme de Amable de Sainte-Fère,... Charles de Fougères,... et damoiselle Françoise de Menou, sa femme...

January 1620

[Factum. Menou de Charnizay, René de. 1620?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour dame Magdeleine de Vaniny de Saint-Laurens, veuve de messire Jean de Gangnières,... comte de Souvigny,... défenderesse et demanderesse, contre messire Louis de Gadaigne d'Autun, seigneur de Verdun et de Meys, demandeur et défendeur, Girault Cave, aussi défendeur... / (Signé à la main : Goujon.)

January 1686

[Factum. Gangnières de Souvigny, Magdeleine de Vaniny de Saint-Laurens, veuve de Jean de (comtesse)....

Factum pour dame Anne de Troye, dame de Sainct-George, curatrice de... Annibal de Vassé, son mary, défenderesse, contre René de Bouillé,... sieur dudit lieu, demandeur en peremption d'instance

January 1611

[Factum. Vassé de Saint-Georges, Anne (née de Troyes). 1611][Factum. Bouillé de Créance, René de (co...

Abregé du memoire de madame la duchesse de Longueville contre madame la duchesse de Nemours, touchant la competence des trois Estats de Neuf-chastel

[Factum. NeuchâtelSuccession). 1672-1679][Factum. Nemours (duchesse de). 1672-1679][Factum. Longuevi...

Factum pour damoiselle Françoise Clevet, dame de Verpillière, demanderesse, contre..., Charles de Belloy, sieur d'Amy, défendeur. (Le sieur d'Amy conteste à la dlle Clevet, dont le mari, le feu sieur Boitel, a acquis Verpilières des seigneurs du lieu, le droit de se dire dame de Verpilières.)

January 1630

[Factum. Verpilières, dame de. 1630?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Suzanne de Longaunay, veuve de Mre Claude de La Guiche,... comte de S. Géran,... tutrice de Mre Bernard de La Guiche,... demanderesse et accusatrice,... contre Marie Pigoreau, veuve de Jacques de Beaulieu,... et autres, ses complices,... et dames Marie de La Guiche, veuve de Mre Charles de Levy,... duc de Ventadour,... et Eléonord-Renée de Bouillée, femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, au refus de Mre Henry de Daillon, comte du Lude,... appelantes et intimées

January 1663

[Factum. Saint-Géran, Suzanne de (née de Longaunay, comtesse). 1663]Avec mode text

Arrêt notable du conseil (du 9 mai 1670), qui déclare valable et sans abus le mariage d'une femme veuve avec le gendre de son premier mari, et qui était marraine d'un enfant du mari qui l'a épousée en secondes noces. (Mariage de Marie d'Argouges, veuve de Louis Ruault, avec André Hullin, sieur de la Nanterie.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1670

[Acte. 1670-05-09][Factum. Ruault, Marie d'Argouges, veuve de Louis. 1670?][Factum. Ruault, Louis. 1...

Factum du procès parti pour dame Gillonne d'Harcourt, veuve de messire Charles-Léon, comte de, comtesse de Fiesque,... contre dame Elisabeth Pidoux, épouse de messire René de Vassé, seigneur de Châtillon, et dame Marie Pidoux, épouse de messire Pierre Merat... / (Signé : Guérin.)

January 1666

[Factum. Fiesque, Gillonne d'Harcourt, veuve de Charles-Léon (comtesse de). 1666

Factum pour Me Antoine Gasquet,... lieutenant au siège royal de la ville de S.-Maximin en Provence, mary et maistre des biens et droits de damoiselle Marie-Marguerite de Villeneufve, fille unique et héritière testamentaire et par bénéfice d'inventaire de feu Cezar de Villeneuve, vivant seigneur de Carros, et donataire universelle de damoiselle Lucresse de Grasse, dame de la Malle du Bar, vefve dudit feu sieur de Carros, ses père et mère, appellant... contre Alexandre de Villeneufve, cy-devant prétendu tuteur testamentaire de ladite damoiselle Marie-Marguerite de Villeneufve, sa niepce, intimé, deffendeur... et Louis de Villeneufve, sergent-major-de-ville d'Antibe, partie intervenante

January 1671

[Factum. Villeneuve de Carros, Cezar deSuccession). 1671?][Factum. Gasquet, Marguerite de Villeneuve...

Factum pour messire Charles de La Rivière, demandeur en saisies de deniers, et Guillaume de La Rivière, écuyer, intervenant à mêmes fins, contre dame Charlotte d'Escoubleau, tutrice des enfants d'elle et de messire Charles de Maillé (marquis de Carman), messire Jean d'Avaugour et damoiselle Anne de Ché du Bois,... défendeurs

[Factum. Maillé de Carman, Charlotte d'Escoubleau, veuve de Charles de][Factum. Goulaine, Jeanne de ...

Factum pour messire Casimir Prevost,... seigneur de Lislos, Touchimbert,... fils et héritier en partie par bénéfice d'inventaire de messire François Prevost, qui l'était de dame Jeanne de La Rochefaton, maréchale... de La Force,... contre Armand Girardin Barandon et Antoine Cibot,... et M. le duc de La Force... / (Signé : Pinault.)

January 1688

[Factum. Prevost de Lilaut, Casimir. 1688?][Factum. La Force, Jacques Nompar de Caumont (duc de). 16...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour dame Elisabeth de Pons, veuve de... messire François-Amanieu d'Albret... comte de Miossens... contre Jacques de Courbon, écuyer, sieur de Saint-Léger... et Bechillon, sieur de Valan...

January 1673

[Factum. Albret, Elisabeth de Pons, veuve de François-Amanieu d' (comtesse de Miossens). 1673?

Factum pour dame Catherine Penigault, veuve de messire Barthélemy de Puyvert des Gittons,... défenderesse, contre François et Salomon de La Salle et consorts, demandeurs en lettres de restitution du 4 juin 1631, et en deux requêtes, l'une du 19 août 1634, et l'autre du 1671. / (Signé : Helo.)

January 1671

[Factum. Puyvert des Gittons, Catherine Penigault, veuve de Barthélemy de. 1671?

Factum pour dame Nicole de Jousserand, femme séparée de biens d'avec messire René de Menou,... sieur de Charnizay,... demanderesse en lettres du 4 avril 1620,... contre messire Jean de Menou,... sieur de Boussay, René et Joachim de Menou, écuyers, Louise de Menou, femme de Amable de Sainte-Fère,... Charles de Fougères,... et damoiselle Françoise de Menou, sa femme...

January 1620

[Factum. Menou de Charnizay, René de. 1620?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode...

Factum pour messire Jean-Louis de Rochechouart, seigneur de Champdenier,... contre messire Philippe de Rochechouart, baron de Couches, dame Anne Du Mée, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron du Blaisy, Anne Pot, baron d'Aubigny, dame Elisabeth de Curzé, sa femme, et consorts, demandeurs... aux fins d'une commission du 11 avril 1626...

January 1626

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1626?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour dame Magdeleine de Vaniny de Saint-Laurens, veuve de messire Jean de Gangnières,... comte de Souvigny,... défenderesse et demanderesse, contre messire Louis de Gadaigne d'Autun, seigneur de Verdun et de Meys, demandeur et défendeur, Girault Cave, aussi défendeur... / (Signé à la main : Goujon.)

January 1686

[Factum. Gangnières de Souvigny, Magdeleine de Vaniny de Saint-Laurens, veuve de Jean de (comtesse)....

Factum pour dame Anne de Troye, dame de Sainct-George, curatrice de... Annibal de Vassé, son mary, défenderesse, contre René de Bouillé,... sieur dudit lieu, demandeur en peremption d'instance

January 1611

[Factum. Vassé de Saint-Georges, Anne (née de Troyes). 1611][Factum. Bouillé de Créance, René de (co...

Abregé du memoire de madame la duchesse de Longueville contre madame la duchesse de Nemours, touchant la competence des trois Estats de Neuf-chastel

[Factum. NeuchâtelSuccession). 1672-1679][Factum. Nemours (duchesse de). 1672-1679][Factum. Longuevi...

Factum pour damoiselle Françoise Clevet, dame de Verpillière, demanderesse, contre..., Charles de Belloy, sieur d'Amy, défendeur. (Le sieur d'Amy conteste à la dlle Clevet, dont le mari, le feu sieur Boitel, a acquis Verpilières des seigneurs du lieu, le droit de se dire dame de Verpilières.)

January 1630

[Factum. Verpilières, dame de. 1630?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum pour Suzanne de Longaunay, veuve de Mre Claude de La Guiche,... comte de S. Géran,... tutrice de Mre Bernard de La Guiche,... demanderesse et accusatrice,... contre Marie Pigoreau, veuve de Jacques de Beaulieu,... et autres, ses complices,... et dames Marie de La Guiche, veuve de Mre Charles de Levy,... duc de Ventadour,... et Eléonord-Renée de Bouillée, femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, au refus de Mre Henry de Daillon, comte du Lude,... appelantes et intimées

January 1663

[Factum. Saint-Géran, Suzanne de (née de Longaunay, comtesse). 1663]Avec mode text

Arrêt notable du conseil (du 9 mai 1670), qui déclare valable et sans abus le mariage d'une femme veuve avec le gendre de son premier mari, et qui était marraine d'un enfant du mari qui l'a épousée en secondes noces. (Mariage de Marie d'Argouges, veuve de Louis Ruault, avec André Hullin, sieur de la Nanterie.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1670

[Acte. 1670-05-09][Factum. Ruault, Marie d'Argouges, veuve de Louis. 1670?][Factum. Ruault, Louis. 1...

Factum du procès parti pour dame Gillonne d'Harcourt, veuve de messire Charles-Léon, comte de, comtesse de Fiesque,... contre dame Elisabeth Pidoux, épouse de messire René de Vassé, seigneur de Châtillon, et dame Marie Pidoux, épouse de messire Pierre Merat... / (Signé : Guérin.)

January 1666

[Factum. Fiesque, Gillonne d'Harcourt, veuve de Charles-Léon (comtesse de). 1666

Factum pour Me Antoine Gasquet,... lieutenant au siège royal de la ville de S.-Maximin en Provence, mary et maistre des biens et droits de damoiselle Marie-Marguerite de Villeneufve, fille unique et héritière testamentaire et par bénéfice d'inventaire de feu Cezar de Villeneuve, vivant seigneur de Carros, et donataire universelle de damoiselle Lucresse de Grasse, dame de la Malle du Bar, vefve dudit feu sieur de Carros, ses père et mère, appellant... contre Alexandre de Villeneufve, cy-devant prétendu tuteur testamentaire de ladite damoiselle Marie-Marguerite de Villeneufve, sa niepce, intimé, deffendeur... et Louis de Villeneufve, sergent-major-de-ville d'Antibe, partie intervenante

January 1671

[Factum. Villeneuve de Carros, Cezar deSuccession). 1671?][Factum. Gasquet, Marguerite de Villeneuve...

Factum pour messire Charles de La Rivière, demandeur en saisies de deniers, et Guillaume de La Rivière, écuyer, intervenant à mêmes fins, contre dame Charlotte d'Escoubleau, tutrice des enfants d'elle et de messire Charles de Maillé (marquis de Carman), messire Jean d'Avaugour et damoiselle Anne de Ché du Bois,... défendeurs

[Factum. Maillé de Carman, Charlotte d'Escoubleau, veuve de Charles de][Factum. Goulaine, Jeanne de ...

Factum pour messire Casimir Prevost,... seigneur de Lislos, Touchimbert,... fils et héritier en partie par bénéfice d'inventaire de messire François Prevost, qui l'était de dame Jeanne de La Rochefaton, maréchale... de La Force,... contre Armand Girardin Barandon et Antoine Cibot,... et M. le duc de La Force... / (Signé : Pinault.)

January 1688

[Factum. Prevost de Lilaut, Casimir. 1688?][Factum. La Force, Jacques Nompar de Caumont (duc de). 16...

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Factum pour dame Elisabeth de Pons, veuve de messire François-Amanieu d'Albret... contre Jacques de Courbon... demandeur en lettres en forme de requête civile... des 23 décembre 1672 et 13 février 1673...

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Factum pour dame Elisabeth de Pons, veuve de messire François-Amanieu d'Albret... contre Jacques de Courbon... demandeur en lettres en forme de requête civile... des 23 décembre 1672 et 13 février 1673...

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