Lettres... qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes de Paris qui devront procéder à l'évaluation des biens échangés entre le Roi et M. le comte d'Artois, par le contrat du 27 juin dernier et les lettres patentes de ratification du présent mois ; lesquels biens consistent, de la part de M. le comte d'Artois, dans la forge de Ruelle et le fief de Forge-neuve en Angoumois, et de la part de S. M., dans les bois des maîtrises de Wassy, Saint-Dizier et Sainte-Menehould en Champagne... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]...

[Acte royal. 1776-07-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn