Lettres patentes... qui ordonnent qu'en toute matière civile personnelle, les officiers des Conseils supérieurs d'Arras, de Blois, de Châlons, de Clermont, de Lyon et de Poitiers ne pourront être traduits devant d'autres juges que ceux du bailliage ou de la sénéchaussée établis dans le lieu de la résidence desdits Conseils... Registrées en Parlement [le 27 août 1771]

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit de septembre 1765 [ci-inclus], portant réunion au domaine du Roi du comté de Charollois... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-16. Versailles][Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Édit... portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers... Registré en Parlement [le 19 avril 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes sur le règlement des étoffes qui se fabriquent à Châlons... [Enregistrées au Parlement le 26 février 1750.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1749-07-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... portant que les justices royales de Montluçon, Murat et Saint-Amand continueront de ressortir au bailliage de Moulins... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme d'édit, qui attribuent aux officiers du bailliage et siège présidial de Tours la connoissance en dernier ressort des causes pures personnelles qui n'excèderont pas 40 livres... Registrées en Parlement le 16 juin 1769

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes... qui nomment M. de Jarente de La Bruyère, évêque d'Orléans, pour diriger et administrer le temporel des abbayes de Saint-Germain-des-Prés, du Bec-Hellouin et de Châlis, et les sieurs Marchal de Sainscy, père et fils, adjoints à la place d'économe, pour faire la recette et régie des biens et revenus desdites abbayes... Registrées en Parlement le 4 juin 1768

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-08-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... et Règlement [ci-inclus de même date, arrêté au Conseil]... pour les toiles appelées de Cholet qui se fabriquent à Cholet, à Vihiers et autres lieux des environs, tant de la dépendance de la province de Touraine que de celle du Poitou... Registrées en Parlement [le 3 décembre 1748]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1748-09-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et Mgr. le comte d'Artois de la forge de Ruelle en Angoumois, contre les domaines et bois de Saint-Dizier, Wassy et Sainte-Menehould... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant attribution au Parlement de Paris et aux Requêtes de l'Hôtel de toutes les causes, instances et procès qui étoient pendans en la Cour des Aides, au Grand Conseil, aux Eaux et Forêts et au siège de l'Amirauté... Registrées en Parlement [le 1er août 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront pendant le cours de 2 années seulement ajoutées à celles qui composent le ressort de la Commission établie à Reims par les lettres patentes du 21 novembre 1765

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-09-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit de septembre 1765 [ci-inclus], portant réunion au domaine du Roi du comté de Charollois... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-16. Versailles][Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Édit... portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers... Registré en Parlement [le 19 avril 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes sur le règlement des étoffes qui se fabriquent à Châlons... [Enregistrées au Parlement le 26 février 1750.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1749-07-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... portant que les justices royales de Montluçon, Murat et Saint-Amand continueront de ressortir au bailliage de Moulins... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme d'édit, qui attribuent aux officiers du bailliage et siège présidial de Tours la connoissance en dernier ressort des causes pures personnelles qui n'excèderont pas 40 livres... Registrées en Parlement le 16 juin 1769

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes... qui nomment M. de Jarente de La Bruyère, évêque d'Orléans, pour diriger et administrer le temporel des abbayes de Saint-Germain-des-Prés, du Bec-Hellouin et de Châlis, et les sieurs Marchal de Sainscy, père et fils, adjoints à la place d'économe, pour faire la recette et régie des biens et revenus desdites abbayes... Registrées en Parlement le 4 juin 1768

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-08-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... et Règlement [ci-inclus de même date, arrêté au Conseil]... pour les toiles appelées de Cholet qui se fabriquent à Cholet, à Vihiers et autres lieux des environs, tant de la dépendance de la province de Touraine que de celle du Poitou... Registrées en Parlement [le 3 décembre 1748]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1748-09-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et Mgr. le comte d'Artois de la forge de Ruelle en Angoumois, contre les domaines et bois de Saint-Dizier, Wassy et Sainte-Menehould... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant attribution au Parlement de Paris et aux Requêtes de l'Hôtel de toutes les causes, instances et procès qui étoient pendans en la Cour des Aides, au Grand Conseil, aux Eaux et Forêts et au siège de l'Amirauté... Registrées en Parlement [le 1er août 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront pendant le cours de 2 années seulement ajoutées à celles qui composent le ressort de la Commission établie à Reims par les lettres patentes du 21 novembre 1765

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-09-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'édit de septembre 1765 [ci-inclus], portant réunion au domaine du Roi du comté de Charollois... Registrées en la Chambre des Comptes le 10 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-16. Versailles][Acte royal. 1765-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Édit... portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers... Registré en Parlement [le 19 avril 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Lettres patentes sur le règlement des étoffes qui se fabriquent à Châlons... [Enregistrées au Parlement le 26 février 1750.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1749-07-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

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