Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Lettres patentes... qui ordonnent qu'en toute matière civile personnelle, les officiers des Conseils supérieurs d'Arras, de Blois, de Châlons, de Clermont, de Lyon et de Poitiers ne pourront être traduits devant d'autres juges que ceux du bailliage ou de la sénéchaussée établis dans le lieu de la résidence desdits Conseils... Registrées en Parlement [le 27 août 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... qui nomment M. de Jarente de La Bruyère, évêque d'Orléans, pour diriger et administrer le temporel des abbayes de Saint-Germain-des-Prés, du Bec-Hellouin et de Châlis, et les sieurs Marchal de Sainscy, père et fils, adjoints à la place d'économe, pour faire la recette et régie des biens et revenus desdites abbayes... Registrées en Parlement le 4 juin 1768

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront pendant le cours de 2 années seulement ajoutées à celles qui composent le ressort de la Commission établie à Reims par les lettres patentes du 21 novembre 1765

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-09-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Lettres patentes... qui ordonnent que les sièges d'élections, greniers à sel et autres qui ressortissoient de la Cour des Aides de Rouen, ressortiront à l'avenir au Conseil supérieur de la même ville... Registrées en Parlement le 29 février [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... portant attribution aux Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux des causes... et procès qui sont nés dans leur ressort actuel ; et au Conseil supérieur de Rouen, de toutes les causes dont connoissoit la Cour des Aides de Rouen... Registrées en Parlement le 7 janvier 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-12-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Reims pour juger les contrebandiers, faux-sauniers et autres... Registrées en la Cour des Aides [le 8 janvier 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1765-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que l'article V du titre VI de l'ordonnance... d'août 1670 [concernant les témoins de justice] sera exécuté et observé par la Cour des Aides de Rouen et les sièges de son ressort... Registrées à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Rouen [le 16 novembre 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-10-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Alençon... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent qu'en toute matière civile personnelle, les officiers des Conseils supérieurs d'Arras, de Blois, de Châlons, de Clermont, de Lyon et de Poitiers ne pourront être traduits devant d'autres juges que ceux du bailliage ou de la sénéchaussée établis dans le lieu de la résidence desdits Conseils... Registrées en Parlement [le 27 août 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... qui nomment M. de Jarente de La Bruyère, évêque d'Orléans, pour diriger et administrer le temporel des abbayes de Saint-Germain-des-Prés, du Bec-Hellouin et de Châlis, et les sieurs Marchal de Sainscy, père et fils, adjoints à la place d'économe, pour faire la recette et régie des biens et revenus desdites abbayes... Registrées en Parlement le 4 juin 1768

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les généralités de Rouen, Caen et Alençon, seront pendant le cours de 2 années seulement ajoutées à celles qui composent le ressort de la Commission établie à Reims par les lettres patentes du 21 novembre 1765

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-09-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Lettres patentes... qui ordonnent que les sièges d'élections, greniers à sel et autres qui ressortissoient de la Cour des Aides de Rouen, ressortiront à l'avenir au Conseil supérieur de la même ville... Registrées en Parlement le 29 février [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... portant attribution aux Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux des causes... et procès qui sont nés dans leur ressort actuel ; et au Conseil supérieur de Rouen, de toutes les causes dont connoissoit la Cour des Aides de Rouen... Registrées en Parlement le 7 janvier 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-12-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Reims pour juger les contrebandiers, faux-sauniers et autres... Registrées en la Cour des Aides [le 8 janvier 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1765-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que l'article V du titre VI de l'ordonnance... d'août 1670 [concernant les témoins de justice] sera exécuté et observé par la Cour des Aides de Rouen et les sièges de son ressort... Registrées à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Rouen [le 16 novembre 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-10-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Alençon... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent qu'en toute matière civile personnelle, les officiers des Conseils supérieurs d'Arras, de Blois, de Châlons, de Clermont, de Lyon et de Poitiers ne pourront être traduits devant d'autres juges que ceux du bailliage ou de la sénéchaussée établis dans le lieu de la résidence desdits Conseils... Registrées en Parlement [le 27 août 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... qui nomment M. de Jarente de La Bruyère, évêque d'Orléans, pour diriger et administrer le temporel des abbayes de Saint-Germain-des-Prés, du Bec-Hellouin et de Châlis, et les sieurs Marchal de Sainscy, père et fils, adjoints à la place d'économe, pour faire la recette et régie des biens et revenus desdites abbayes... Registrées en Parlement le 4 juin 1768

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Abstract

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Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

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