Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir les lettres de change et billets à ordre stipulez payables en foires de Reims seront payez et acquittez par les marchands domiciliez dans ladite ville et par les marchands forains qui s'y rendent dans le cours de la franchise de ces foires... Registrée en Parlement [le 13 mars 1737]

Édit... portant création d'un office de lieutena[n]t général de l'artillerie au département de Champagne et de Brie... Registré en Parlement le 27 février 1715

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant rétablissement d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [en vacations le 19 septembre et définitivement] le 19 décembre... [1775.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1775-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... concernant l'abonnement ou [sic] don gratuit du bourg d'Ay... [Enregistrées au Parlement le 17 juillet 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... portant règlement pour la ville de Reims... Registrées en Parlement [le 10 mars 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1766-03-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... qui fixe le nombre des huissiers au bailliage de Sainte-Menehoult... [Enregistrée au Parlement, en vacations le 27 septembre, et définitivement le 3 décembre 1748.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1748-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... portant règlement pour le collège de la ville de Langres... Registrées en Parlement le 13 mai... [1783.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-04-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... portant qu'à l'avenir la pénitencerie de l'église métropolitaine de Reims sera affranchie de toutes expectatives royales et qu'elle ne pourra être impétrée en Cour de Rome par prévention, ni transmise par résignation ou permutation... Registrée en Parlement le 7 [septembre 1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-09-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'arrêt d'abonnement pour le don gratuit de la ville d'Épernay... [Enregistrées au Parlement le 28 mars 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1759-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes portant dispense à la compagnie des cent gentilshommes ordinaires de la Maison du Roy et officiers d'icelle, d'assister au sacre de S. M. et confirmation de leurs droits, rangs, fonctions, honneurs, privilèges de committimus et autres à eux attribuez comme commensaux de la maison de S. M.... Registrées en la Cour des Aydes le 18 septembre 1722

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... qui commue l'office de conservateur provincial des charges de la généralité de Châlons en un office de trésorier de France... [Enregistré au Parlement le 6 août 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1708-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Reims pour juger les contrebandiers, faux-sauniers et autres... Registrées en la Cour des Aides [le 8 janvier 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1765-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... concernant l'abonnement de la ville de Reims... [Enregistrées au Parlement le 13 juillet 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-04-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêts du conseil d'état, des 27 août 1697, 13 déc. 1701, 2 juin 1705 et 12 février 1707, concernant le rétablissement des foires en la ville de Troyes, avec leurs franchises

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1697-08-27. Marly][Acte. 1701-12-15. Versailles][Acte. 1705-06-02. Versailles][Acte. 1707-02-...

Édit... portant règlement pour la clôture des terres, prés, champs et héritages situés dans la province de Champagne, avec abolition du droit de parcours de village à village... Registré en Parlement [le 21 avril 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création d'un office de lieutena[n]t général de l'artillerie au département de Champagne et de Brie... Registré en Parlement le 27 février 1715

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant rétablissement d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [en vacations le 19 septembre et définitivement] le 19 décembre... [1775.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1775-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... concernant l'abonnement ou [sic] don gratuit du bourg d'Ay... [Enregistrées au Parlement le 17 juillet 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... portant règlement pour la ville de Reims... Registrées en Parlement [le 10 mars 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1766-03-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... qui fixe le nombre des huissiers au bailliage de Sainte-Menehoult... [Enregistrée au Parlement, en vacations le 27 septembre, et définitivement le 3 décembre 1748.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1748

[Acte royal. 1748-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... portant règlement pour le collège de la ville de Langres... Registrées en Parlement le 13 mai... [1783.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-04-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... portant qu'à l'avenir la pénitencerie de l'église métropolitaine de Reims sera affranchie de toutes expectatives royales et qu'elle ne pourra être impétrée en Cour de Rome par prévention, ni transmise par résignation ou permutation... Registrée en Parlement le 7 [septembre 1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1781-09-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'arrêt d'abonnement pour le don gratuit de la ville d'Épernay... [Enregistrées au Parlement le 28 mars 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1759-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes portant dispense à la compagnie des cent gentilshommes ordinaires de la Maison du Roy et officiers d'icelle, d'assister au sacre de S. M. et confirmation de leurs droits, rangs, fonctions, honneurs, privilèges de committimus et autres à eux attribuez comme commensaux de la maison de S. M.... Registrées en la Cour des Aydes le 18 septembre 1722

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... qui commue l'office de conservateur provincial des charges de la généralité de Châlons en un office de trésorier de France... [Enregistré au Parlement le 6 août 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1708-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Reims pour juger les contrebandiers, faux-sauniers et autres... Registrées en la Cour des Aides [le 8 janvier 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1765-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... concernant l'abonnement de la ville de Reims... [Enregistrées au Parlement le 13 juillet 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-04-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêts du conseil d'état, des 27 août 1697, 13 déc. 1701, 2 juin 1705 et 12 février 1707, concernant le rétablissement des foires en la ville de Troyes, avec leurs franchises

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1697-08-27. Marly][Acte. 1701-12-15. Versailles][Acte. 1705-06-02. Versailles][Acte. 1707-02-...

Édit... portant règlement pour la clôture des terres, prés, champs et héritages situés dans la province de Champagne, avec abolition du droit de parcours de village à village... Registré en Parlement [le 21 avril 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création d'un office de lieutena[n]t général de l'artillerie au département de Champagne et de Brie... Registré en Parlement le 27 février 1715

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Édit... portant rétablissement d'offices dans le bailliage et siège présidial de Troyes... Registré en Parlement [en vacations le 19 septembre et définitivement] le 19 décembre... [1775.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1775-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... concernant l'abonnement ou [sic] don gratuit du bourg d'Ay... [Enregistrées au Parlement le 17 juillet 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

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