Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 28 décembre] qui permet aux consul, directeur, procureur-syndic et habitans de Charleville d'emprunter une somme de 40.000 1. pour faire construire des casernes dans ladite ville, et autorise à cet effet l'imposition de 6 deniers par livre de sel qui sera distribué dans ladite ville et dépendances pour le payement des intérêts dudit emprunt... [Enregistrées à la Cour des Aides le 8 mars 1735.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1727] qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre 1727, plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry ressortiront pour l'avenir dans d'autres greniers des provinces de Bourbonnois, Nivernois et Gâtinois...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date,] concernant les taillables de la province de Bourgogne... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 mai 1735.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-03-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits qui se percevoient dans les villes et principautés de Sedan, Raucourt et Saint-Manges avant les lettres patentes... de décembre dernier... continueront d'être perçus... Registrées en la Cour des Aides le 22 août 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 13 octobre 1722], qui règlent les coupes ordinaires des taillis des bois appartenans au chapitre de l'église cathédrale de Reims, et ordonnent un nouvel arpentage de la totalité desdits bois... [Enregistrées au Parlement le 31 décembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1722-11-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrest du Conseil... du 7 décembre 1734 et Lettres patentes... portant interdiction de fonctions et retranchement de gages contre plusieurs officiers des greniers à sel de la généralité de Champagne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-01-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 septembre 1727] qui ordonne que les habitans des parroisses privilégiées du ressort des greniers à sel de Langres et Montsaugeon lèveront leur sel dans le courant du premier mois de chaque quartier, et qu'ils en feront la distribution dans la quinzaine suivante...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-09-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrests [du Conseil ci-inclus, des 2 septembre 1759, 28 février et 22 mars 1761 et 11 avril 1763] concernant le don gratuit des villes de Toul, Sedan, Sarrelouis, Sarrebourg et Vic... [Enregistrées au Parlement de Metz le 25 novembre 1769.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1769-10-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à ...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 16 mai 1724], qui règlent les coupes des bois de la maîtrise de Sézanne, les droits des officiers, les gages des gardes, et ordonnent plusieurs aménagemens dans lesdits bois... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-06-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... sur arrest [du Conseil ci-inclus] du 8 septembre 1733, au sujet des contestations entre les présidens et les conseillers maîtres en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, et les correcteurs et auditeurs de la même compagnie,... Registrées en la même Cour, le 5 octobre 1733

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1733-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'arrêt d'abonnement pour le don gratuit de la ville d'Épernay... [Enregistrées au Parlement le 28 mars 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1759-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], qui réglent les déchets qu'il convient accorder aux maistres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-11-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... portant suppression du collège ci-devant desservi par les Jésuites en la ville de Reims, et union de tous ses biens-fonds au collège des Bons-Enfans de ladite ville... Registrées en Parlement [le 25 janvier 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1764-09-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 février 1730] qui ordonne l'établissement d'un controlle dans la ville d'Angoulême... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 mai 1730.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-03-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... concernant l'abonnement de la ville d'Épernay... [Enregistrées au Parlement le 13 juillet 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-05-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 mai 1724], concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1727] qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre 1727, plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry ressortiront pour l'avenir dans d'autres greniers des provinces de Bourbonnois, Nivernois et Gâtinois...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date,] concernant les taillables de la province de Bourgogne... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 mai 1735.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-03-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits qui se percevoient dans les villes et principautés de Sedan, Raucourt et Saint-Manges avant les lettres patentes... de décembre dernier... continueront d'être perçus... Registrées en la Cour des Aides le 22 août 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 13 octobre 1722], qui règlent les coupes ordinaires des taillis des bois appartenans au chapitre de l'église cathédrale de Reims, et ordonnent un nouvel arpentage de la totalité desdits bois... [Enregistrées au Parlement le 31 décembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1722-11-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrest du Conseil... du 7 décembre 1734 et Lettres patentes... portant interdiction de fonctions et retranchement de gages contre plusieurs officiers des greniers à sel de la généralité de Champagne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-01-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 septembre 1727] qui ordonne que les habitans des parroisses privilégiées du ressort des greniers à sel de Langres et Montsaugeon lèveront leur sel dans le courant du premier mois de chaque quartier, et qu'ils en feront la distribution dans la quinzaine suivante...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-09-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrests [du Conseil ci-inclus, des 2 septembre 1759, 28 février et 22 mars 1761 et 11 avril 1763] concernant le don gratuit des villes de Toul, Sedan, Sarrelouis, Sarrebourg et Vic... [Enregistrées au Parlement de Metz le 25 novembre 1769.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1769-10-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à ...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 16 mai 1724], qui règlent les coupes des bois de la maîtrise de Sézanne, les droits des officiers, les gages des gardes, et ordonnent plusieurs aménagemens dans lesdits bois... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-06-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... sur arrest [du Conseil ci-inclus] du 8 septembre 1733, au sujet des contestations entre les présidens et les conseillers maîtres en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, et les correcteurs et auditeurs de la même compagnie,... Registrées en la même Cour, le 5 octobre 1733

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1733-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'arrêt d'abonnement pour le don gratuit de la ville d'Épernay... [Enregistrées au Parlement le 28 mars 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1759-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], qui réglent les déchets qu'il convient accorder aux maistres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-11-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... portant suppression du collège ci-devant desservi par les Jésuites en la ville de Reims, et union de tous ses biens-fonds au collège des Bons-Enfans de ladite ville... Registrées en Parlement [le 25 janvier 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1764-09-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 février 1730] qui ordonne l'établissement d'un controlle dans la ville d'Angoulême... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 mai 1730.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-03-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... concernant l'abonnement de la ville d'Épernay... [Enregistrées au Parlement le 13 juillet 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-05-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 mai 1724], concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1727] qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre 1727, plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry ressortiront pour l'avenir dans d'autres greniers des provinces de Bourbonnois, Nivernois et Gâtinois...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date,] concernant les taillables de la province de Bourgogne... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 mai 1735.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-03-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits qui se percevoient dans les villes et principautés de Sedan, Raucourt et Saint-Manges avant les lettres patentes... de décembre dernier... continueront d'être perçus... Registrées en la Cour des Aides le 22 août 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

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