Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 septembre 1727] qui ordonne que les habitans des parroisses privilégiées du ressort des greniers à sel de Langres et Montsaugeon lèveront leur sel dans le courant du premier mois de chaque quartier, et qu'ils en feront la distribution dans la quinzaine suivante...

Lettres patentes... portant dérogation à la déclaration du 25 février 1725, relativement aux procès qui concernent l'abbaye d'Hautvillers pendant sa vacance... Registrées en Parlement le 20 mars [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... portant règlement pour la ville de Reims... Registrées en Parlement [le 10 mars 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1766-03-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit le procureur général de l'ordre de Malte au grand prieuré de Champagne opposant à l'arrêt du 12 octobre 1728, et maintient le commandeur de la commanderie de la Neuville au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur les bachots et nacelles passant sur la Marne près Vitry-le-François, ainsi que sur les autres bateaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1730-04-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrests [du Conseil ci-inclus, des 2 septembre 1759, 28 février et 22 mars 1761 et 11 avril 1763] concernant le don gratuit des villes de Toul, Sedan, Sarrelouis, Sarrebourg et Vic... [Enregistrées au Parlement de Metz le 25 novembre 1769.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1769-10-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à ...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 13 octobre 1722], qui règlent les coupes ordinaires des taillis des bois appartenans au chapitre de l'église cathédrale de Reims, et ordonnent un nouvel arpentage de la totalité desdits bois... [Enregistrées au Parlement le 31 décembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1722-11-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 28 décembre] qui permet aux consul, directeur, procureur-syndic et habitans de Charleville d'emprunter une somme de 40.000 1. pour faire construire des casernes dans ladite ville, et autorise à cet effet l'imposition de 6 deniers par livre de sel qui sera distribué dans ladite ville et dépendances pour le payement des intérêts dudit emprunt... [Enregistrées à la Cour des Aides le 8 mars 1735.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1734-12-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Reims pour juger les contrebandiers, faux-sauniers et autres... Registrées en la Cour des Aides [le 8 janvier 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1765-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1727] qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre 1727, plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry ressortiront pour l'avenir dans d'autres greniers des provinces de Bourbonnois, Nivernois et Gâtinois...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 16 mai 1724], qui règlent les coupes des bois de la maîtrise de Sézanne, les droits des officiers, les gages des gardes, et ordonnent plusieurs aménagemens dans lesdits bois... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-06-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes portant dispense à la compagnie des cent gentilshommes ordinaires de la Maison du Roy et officiers d'icelle, d'assister au sacre de S. M. et confirmation de leurs droits, rangs, fonctions, honneurs, privilèges de committimus et autres à eux attribuez comme commensaux de la maison de S. M.... Registrées en la Cour des Aydes le 18 septembre 1722

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrest du Conseil... du 7 décembre 1734 et Lettres patentes... portant interdiction de fonctions et retranchement de gages contre plusieurs officiers des greniers à sel de la généralité de Champagne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-01-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... portant règlement pour le collège de la ville de Langres... Registrées en Parlement le 13 mai... [1783.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-04-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'arrêt d'abonnement pour le don gratuit de la ville d'Épernay... [Enregistrées au Parlement le 28 mars 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1759-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits qui se percevoient dans les villes et principautés de Sedan, Raucourt et Saint-Manges avant les lettres patentes... de décembre dernier... continueront d'être perçus... Registrées en la Cour des Aides le 22 août 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit du bourg de Fère-Champenoise... [Enregistrées au Parlement le 9 mai 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1760-04-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... portant dérogation à la déclaration du 25 février 1725, relativement aux procès qui concernent l'abbaye d'Hautvillers pendant sa vacance... Registrées en Parlement le 20 mars [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... portant règlement pour la ville de Reims... Registrées en Parlement [le 10 mars 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1766-03-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit le procureur général de l'ordre de Malte au grand prieuré de Champagne opposant à l'arrêt du 12 octobre 1728, et maintient le commandeur de la commanderie de la Neuville au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur les bachots et nacelles passant sur la Marne près Vitry-le-François, ainsi que sur les autres bateaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1730-04-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrests [du Conseil ci-inclus, des 2 septembre 1759, 28 février et 22 mars 1761 et 11 avril 1763] concernant le don gratuit des villes de Toul, Sedan, Sarrelouis, Sarrebourg et Vic... [Enregistrées au Parlement de Metz le 25 novembre 1769.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1769-10-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à ...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 13 octobre 1722], qui règlent les coupes ordinaires des taillis des bois appartenans au chapitre de l'église cathédrale de Reims, et ordonnent un nouvel arpentage de la totalité desdits bois... [Enregistrées au Parlement le 31 décembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1722-11-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 28 décembre] qui permet aux consul, directeur, procureur-syndic et habitans de Charleville d'emprunter une somme de 40.000 1. pour faire construire des casernes dans ladite ville, et autorise à cet effet l'imposition de 6 deniers par livre de sel qui sera distribué dans ladite ville et dépendances pour le payement des intérêts dudit emprunt... [Enregistrées à la Cour des Aides le 8 mars 1735.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1734-12-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Reims pour juger les contrebandiers, faux-sauniers et autres... Registrées en la Cour des Aides [le 8 janvier 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1765-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1727] qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre 1727, plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry ressortiront pour l'avenir dans d'autres greniers des provinces de Bourbonnois, Nivernois et Gâtinois...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 16 mai 1724], qui règlent les coupes des bois de la maîtrise de Sézanne, les droits des officiers, les gages des gardes, et ordonnent plusieurs aménagemens dans lesdits bois... [Enregistrées au Parlement le 13 juin 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-06-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes portant dispense à la compagnie des cent gentilshommes ordinaires de la Maison du Roy et officiers d'icelle, d'assister au sacre de S. M. et confirmation de leurs droits, rangs, fonctions, honneurs, privilèges de committimus et autres à eux attribuez comme commensaux de la maison de S. M.... Registrées en la Cour des Aydes le 18 septembre 1722

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrest du Conseil... du 7 décembre 1734 et Lettres patentes... portant interdiction de fonctions et retranchement de gages contre plusieurs officiers des greniers à sel de la généralité de Champagne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-01-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... portant règlement pour le collège de la ville de Langres... Registrées en Parlement le 13 mai... [1783.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-04-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution de l'arrêt d'abonnement pour le don gratuit de la ville d'Épernay... [Enregistrées au Parlement le 28 mars 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1759-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits qui se percevoient dans les villes et principautés de Sedan, Raucourt et Saint-Manges avant les lettres patentes... de décembre dernier... continueront d'être perçus... Registrées en la Cour des Aides le 22 août 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit du bourg de Fère-Champenoise... [Enregistrées au Parlement le 9 mai 1760.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1760

[Acte royal. 1760-04-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... portant dérogation à la déclaration du 25 février 1725, relativement aux procès qui concernent l'abbaye d'Hautvillers pendant sa vacance... Registrées en Parlement le 20 mars [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... portant règlement pour la ville de Reims... Registrées en Parlement [le 10 mars 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1766-03-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit le procureur général de l'ordre de Malte au grand prieuré de Champagne opposant à l'arrêt du 12 octobre 1728, et maintient le commandeur de la commanderie de la Neuville au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur les bachots et nacelles passant sur la Marne près Vitry-le-François, ainsi que sur les autres bateaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1730-04-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

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