Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état pour empêcher le versement du sel de privilège dont jouissent les habitants de plusieurs paroisses de Bourgogne et Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1747-09-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui annulle toutes les lettres de brouettiers et camionniers expédiées en l'amirauté de Caen, et ordonne que lesdits brouettiers-camionniers travailleront librement comme par le passé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-07-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que lorsque les bois servant à la construction des vaisseaux, seront jetés par les inondations sur les bords des rivières de Seine, Marne, Oise, Aisne et Aube, ou dans les iles, les syndics et collecteurs des paroisses seront tenus d'en donner avis tant aux intendants qu'aux commissaires de la marine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1765

[Acte. 1765-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat concernant la manufacture des draps de la ville de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-11-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de travers ou péage prétendu par le Sr Constant de Triers dans le village de Montcheutin en Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour les chasses dans l'étendue de la Capitainerie de Corbeil

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Chazelle de la Forie, et les Maîtres des manufactures de fayence de Paris et de Nevers, de leurs demandes et défend de fabriquer ni introduire la matière appelée tendronne ou tendrolle dans les pays de gabelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état contenant règlement pour les travaux publics en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-08-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-09-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes sur le règlement des étoffes qui se fabriquent à Châlons... [Enregistrées au Parlement le 26 février 1750.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1749-07-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la fabrique des étoffes à chaine de soie, tramées, brochées et lancées de soie, laine, fil et coton de la généralité de Rouen

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-08-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état pour empêcher le versement du sel de privilège dont jouissent les habitants de plusieurs paroisses de Bourgogne et Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1747-09-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui annulle toutes les lettres de brouettiers et camionniers expédiées en l'amirauté de Caen, et ordonne que lesdits brouettiers-camionniers travailleront librement comme par le passé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-07-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que lorsque les bois servant à la construction des vaisseaux, seront jetés par les inondations sur les bords des rivières de Seine, Marne, Oise, Aisne et Aube, ou dans les iles, les syndics et collecteurs des paroisses seront tenus d'en donner avis tant aux intendants qu'aux commissaires de la marine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1765

[Acte. 1765-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat concernant la manufacture des draps de la ville de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-11-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de travers ou péage prétendu par le Sr Constant de Triers dans le village de Montcheutin en Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état portant règlement général pour les chasses dans l'étendue de la Capitainerie de Corbeil

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Chazelle de la Forie, et les Maîtres des manufactures de fayence de Paris et de Nevers, de leurs demandes et défend de fabriquer ni introduire la matière appelée tendronne ou tendrolle dans les pays de gabelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état contenant règlement pour les travaux publics en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-08-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-09-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes sur le règlement des étoffes qui se fabriquent à Châlons... [Enregistrées au Parlement le 26 février 1750.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1749-07-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la fabrique des étoffes à chaine de soie, tramées, brochées et lancées de soie, laine, fil et coton de la généralité de Rouen

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-08-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état pour empêcher le versement du sel de privilège dont jouissent les habitants de plusieurs paroisses de Bourgogne et Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1747-09-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui annulle toutes les lettres de brouettiers et camionniers expédiées en l'amirauté de Caen, et ordonne que lesdits brouettiers-camionniers travailleront librement comme par le passé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1738

[Acte. 1738-07-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

Abstract

Extracted data

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

Abstract

Extracted data

Related items

Related items