Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que lorsque les bois servant à la construction des vaisseaux, seront jetés par les inondations sur les bords des rivières de Seine, Marne, Oise, Aisne et Aube, ou dans les iles, les syndics et collecteurs des paroisses seront tenus d'en donner avis tant aux intendants qu'aux commissaires de la marine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1765

[Acte. 1765-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun avec les détailleurs d'eau-de-vie des villes de Meaux, Senlis, Beaumont-sur-Oise et de tous autres lieux sujets aux droits d'Aides, l'arrêt du 28 mars précédent, par lequel les marchands épiciers de Compiégne ont été assujetis aux droits dûs sur toutes les liqueurs

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1758

[Acte. 1758-07-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des arrêts du conseil et lettres patentes des 4 et 13 septembre 1717, 24 novembre et 22 décembre 1722 ; et permet aux sous-fermiers des Aides des généralités de Paris, Chalons, Amiens et Soissons, de percevoir les droits de gros et autres y joints sur les vins venant des lieux exempts d'iceux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-08-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de péage, travers, foire, plaçage, barrage, passage de bac, forage... dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Paris, Compiègne, Meaux et Melun...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les livres et livrets qui viendront des pays étrangers ne pourront entrer dans le royaume que par les villes de Paris, Rouen, Nantes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg, Metz, Reims et Amiens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1717

[Acte. 1717-06-19. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'état qui supprime à commencer du 1er août prochain, la modération des droits de passe-debout par le plat-pays et élection de Paris, accordée par l'arrêt du conseil du 4 mai 1745, pour faciliter le transport des eaux-de-vie de l'Orléanais dans les provinces de Normandie, Picardie, Soissons, Flandres et Artois

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de travers ou péage prétendu par le Sr Constant de Triers dans le village de Montcheutin en Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état pour empêcher le versement du sel de privilège dont jouissent les habitants de plusieurs paroisses de Bourgogne et Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1747-09-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'édit du mois de juillet 1583 portant création des offices de jurés-vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé et les arrêts du Conseil des 16 avril 1680, 5 décembre 1690 et 29 avril 1698 seront exécutés, et en conséquence que le droit de sol pour livre sera levé sur tous les poissons salés qui seront apportés dans l'un des ports des provinces de Normandie et Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté a déchargé les sieurs Rubat, Seigneur, Boucher, Bazier et autres pourvus des offices de colonels, majors, capitaines et lieutenants des bourgeoisies des villes de Mâcon, Compiégne, Coulommiers et autres des sommes pour les ustensiles des années 1695 et 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1696-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense à toutes personnes de tuer ni vendre quelque viande que ce soit dans les lieux aux environs et les plus prochains de toutes les barrières de Paris où il n'y a point de paroisses et ordonne qu'il n'y aura que deux bouchers dans chacune des paroisses les plus voisines desdites barrières

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1704

[Acte. 1704-04-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que lorsque les bois servant à la construction des vaisseaux, seront jetés par les inondations sur les bords des rivières de Seine, Marne, Oise, Aisne et Aube, ou dans les iles, les syndics et collecteurs des paroisses seront tenus d'en donner avis tant aux intendants qu'aux commissaires de la marine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1765

[Acte. 1765-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun avec les détailleurs d'eau-de-vie des villes de Meaux, Senlis, Beaumont-sur-Oise et de tous autres lieux sujets aux droits d'Aides, l'arrêt du 28 mars précédent, par lequel les marchands épiciers de Compiégne ont été assujetis aux droits dûs sur toutes les liqueurs

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1758

[Acte. 1758-07-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des arrêts du conseil et lettres patentes des 4 et 13 septembre 1717, 24 novembre et 22 décembre 1722 ; et permet aux sous-fermiers des Aides des généralités de Paris, Chalons, Amiens et Soissons, de percevoir les droits de gros et autres y joints sur les vins venant des lieux exempts d'iceux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-08-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de péage, travers, foire, plaçage, barrage, passage de bac, forage... dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Paris, Compiègne, Meaux et Melun...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les livres et livrets qui viendront des pays étrangers ne pourront entrer dans le royaume que par les villes de Paris, Rouen, Nantes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg, Metz, Reims et Amiens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1717

[Acte. 1717-06-19. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'état qui supprime à commencer du 1er août prochain, la modération des droits de passe-debout par le plat-pays et élection de Paris, accordée par l'arrêt du conseil du 4 mai 1745, pour faciliter le transport des eaux-de-vie de l'Orléanais dans les provinces de Normandie, Picardie, Soissons, Flandres et Artois

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de travers ou péage prétendu par le Sr Constant de Triers dans le village de Montcheutin en Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état pour empêcher le versement du sel de privilège dont jouissent les habitants de plusieurs paroisses de Bourgogne et Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1747-09-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'édit du mois de juillet 1583 portant création des offices de jurés-vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé et les arrêts du Conseil des 16 avril 1680, 5 décembre 1690 et 29 avril 1698 seront exécutés, et en conséquence que le droit de sol pour livre sera levé sur tous les poissons salés qui seront apportés dans l'un des ports des provinces de Normandie et Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté a déchargé les sieurs Rubat, Seigneur, Boucher, Bazier et autres pourvus des offices de colonels, majors, capitaines et lieutenants des bourgeoisies des villes de Mâcon, Compiégne, Coulommiers et autres des sommes pour les ustensiles des années 1695 et 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1696-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense à toutes personnes de tuer ni vendre quelque viande que ce soit dans les lieux aux environs et les plus prochains de toutes les barrières de Paris où il n'y a point de paroisses et ordonne qu'il n'y aura que deux bouchers dans chacune des paroisses les plus voisines desdites barrières

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1704

[Acte. 1704-04-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que lorsque les bois servant à la construction des vaisseaux, seront jetés par les inondations sur les bords des rivières de Seine, Marne, Oise, Aisne et Aube, ou dans les iles, les syndics et collecteurs des paroisses seront tenus d'en donner avis tant aux intendants qu'aux commissaires de la marine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1765

[Acte. 1765-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déclare commun avec les détailleurs d'eau-de-vie des villes de Meaux, Senlis, Beaumont-sur-Oise et de tous autres lieux sujets aux droits d'Aides, l'arrêt du 28 mars précédent, par lequel les marchands épiciers de Compiégne ont été assujetis aux droits dûs sur toutes les liqueurs

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1758

[Acte. 1758-07-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

Abstract

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Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

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