Arrêt du conseil d'état pour empêcher le versement du sel de privilège dont jouissent les habitants de plusieurs paroisses de Bourgogne et Champagne

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les provisions des offices des maréchaussées des provinces de Bourgogne Bresse, Bugey, Gex et Valromey seront adressées aux prévots desdits maréchaussées ou leurs lieutenants

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat au sujet du nouveau missel de Troyes et d'un mandement de l'archevêque de Sens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté ordonne que dans le délai d'un mois, les fermiers actuels des coches d'eau d'Auxerre, seront tenus, suivant l'ancien usage, de renvoyer au bureau des carosses, d'Auxerre à Châlons, les voyageurs qui partiront pour Châlons afin d'être enregistrés dans ledit bureau

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1759-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état concernant les chancelleries présidiales de Chalons-sur-Saône, Autun, Semur en Auxois, et Chatillon sur Seine du ressort du parlement de Dijon, de Toul, Verdun, Sedan et Sarre Louis du ressort du parlement de Metz ; de Vesoul, Lons-Le-Saunier Gray et Salins, du ressort du parlement de Besançon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-01-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... pour continuer les cruës sur le sel en Bourgogne pour quatre années, qui commenceront au 1er janvier 1743 et finiront au dernier décembre 1746... [Enregistrée à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

(Arrêt du Conseil privé du Roi contre les officiers de la chambre des comptes de Bourgogne et Bresse.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1675-07-08. Saint-Germain-en-Laye]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les provisions des offices des maréchaussées des provinces de Bourgogne Bresse, Bugey, Gex et Valromey seront adressées aux prévots desdits maréchaussées ou leurs lieutenants

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat au sujet du nouveau missel de Troyes et d'un mandement de l'archevêque de Sens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté ordonne que dans le délai d'un mois, les fermiers actuels des coches d'eau d'Auxerre, seront tenus, suivant l'ancien usage, de renvoyer au bureau des carosses, d'Auxerre à Châlons, les voyageurs qui partiront pour Châlons afin d'être enregistrés dans ledit bureau

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1759-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état concernant les chancelleries présidiales de Chalons-sur-Saône, Autun, Semur en Auxois, et Chatillon sur Seine du ressort du parlement de Dijon, de Toul, Verdun, Sedan et Sarre Louis du ressort du parlement de Metz ; de Vesoul, Lons-Le-Saunier Gray et Salins, du ressort du parlement de Besançon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-01-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... pour continuer les cruës sur le sel en Bourgogne pour quatre années, qui commenceront au 1er janvier 1743 et finiront au dernier décembre 1746... [Enregistrée à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

(Arrêt du Conseil privé du Roi contre les officiers de la chambre des comptes de Bourgogne et Bresse.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1675-07-08. Saint-Germain-en-Laye]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les provisions des offices des maréchaussées des provinces de Bourgogne Bresse, Bugey, Gex et Valromey seront adressées aux prévots desdits maréchaussées ou leurs lieutenants

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état pour empêcher le versement du sel de privilège dont jouissent les habitants de plusieurs paroisses de Bourgogne et Champagne

Abstract

Extracted data

Arrêt du conseil d'état pour empêcher le versement du sel de privilège dont jouissent les habitants de plusieurs paroisses de Bourgogne et Champagne

Abstract

Extracted data

Related items

Related items