Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de travers ou péage prétendu par le Sr Constant de Triers dans le village de Montcheutin en Champagne

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-09-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par les religieux bénédictins de Saint-Nicolas d'Angers à la Basse-chaîne de ladite ville

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations du Sr Constant de Thiers, ordonne que l'arrêt du 8 août 1730, portant suppression du droit de péage par lui prétendu dans le village de Montcheutin, en Champagne, sera exécuté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat concernant la levée du droit de juridiction dû au domaine par les habitants de Bar-sur-Aube

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1725-08-07. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Porte dans un droit de péage par terre dans sa seigneurie de Pardailhan en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de vicomté, pontenage ou péage prétendu par le Sr Varlet sur le pont situé dans le village de Saulx-Saint-Rémy, près Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Brach dans le droit de péage dans la seigneurie d'Esnaudes près La Rochelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par le Sr Bitault-dans la Seigneurie de Vaillé, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de sortie des cinq grosses fermes les charbons de terre provenant des mines de Fins en Bourbonnais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de Saché, tant par eau que par terre, au pont de Ruan, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-09-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par les religieux bénédictins de Saint-Nicolas d'Angers à la Basse-chaîne de ladite ville

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations du Sr Constant de Thiers, ordonne que l'arrêt du 8 août 1730, portant suppression du droit de péage par lui prétendu dans le village de Montcheutin, en Champagne, sera exécuté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat concernant la levée du droit de juridiction dû au domaine par les habitants de Bar-sur-Aube

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1725-08-07. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme le Sr de Porte dans un droit de péage par terre dans sa seigneurie de Pardailhan en Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de vicomté, pontenage ou péage prétendu par le Sr Varlet sur le pont situé dans le village de Saulx-Saint-Rémy, près Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Brach dans le droit de péage dans la seigneurie d'Esnaudes près La Rochelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par le Sr Bitault-dans la Seigneurie de Vaillé, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de sortie des cinq grosses fermes les charbons de terre provenant des mines de Fins en Bourbonnais

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime des droits de péage prétendus par le sr de Saché, tant par eau que par terre, au pont de Ruan, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-09-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par les religieux bénédictins de Saint-Nicolas d'Angers à la Basse-chaîne de ladite ville

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1739-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de travers ou péage prétendu par le Sr Constant de Triers dans le village de Montcheutin en Champagne

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Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de travers ou péage prétendu par le Sr Constant de Triers dans le village de Montcheutin en Champagne

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