Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le commandeur de la commanderie de La Neuville-au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur la Marne, près Vitry-le-François en Champagne, et lui fait défenses de rien exiger sur les bachots et nacelles

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-09-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'état (...) qui ordonne que les ecclésiastiques, corps et communautés de la généralité de Chalons et du diocèse de Langres seront tenus de payer à Guillaume Poullain, adjudicataire des droits d'octrois, destinés au payement des finances des offices municipaux de ladite généralité, les droits fixés par l'arrêt du 28 février 1747 (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-11-05. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 septembre 1727] qui ordonne que les habitans des parroisses privilégiées du ressort des greniers à sel de Langres et Montsaugeon lèveront leur sel dans le courant du premier mois de chaque quartier, et qu'ils en feront la distribution dans la quinzaine suivante...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-09-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit le procureur général de l'ordre de Malte au grand prieuré de Champagne opposant à l'arrêt du 12 octobre 1728, et maintient le commandeur de la commanderie de la Neuville au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur les bachots et nacelles passant sur la Marne près Vitry-le-François, ainsi que sur les autres bateaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1730-04-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui conserve les chanoines de l'église de St-Etienne de Troyes dans le droit de péage sur le pont situé sur la Seine dans leur Seigneurie de Ste-Marie ou Ponthubert

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-08-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de vicomté, pontenage ou péage prétendu par le Sr Varlet sur le pont situé dans le village de Saulx-Saint-Rémy, près Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état portant qu'à l'avenir les habitants et communautés des paroisses de la province de Champagne, seront tenus de se conformer, pour ce qui concerne les adjudications des patis, usages, communes, rivières et bois taillis, à l'ordonnance du mois d'août 1669

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1757

[Acte. 1756-11-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations du Sr Constant de Thiers, ordonne que l'arrêt du 8 août 1730, portant suppression du droit de péage par lui prétendu dans le village de Montcheutin, en Champagne, sera exécuté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance de M. l'intendant de champagne du 20 avril 1772 et en conséquence, condamne le sieur Pierret au payement du droit de franc-fief de la portion de la Seigneurie de Chavange

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1773-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

(Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute Nicolas Sourdat, grenetier au grenier à sel de Villacerf, de sa demande en cassation d'une sentence des Trésoriers de France de la généralité de Champagne.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-05-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état qui supprime le droit de vinage, travers ou péage prétendu par la dame duchesse d'Ancenis, au lieu d'Hermonville, généralité de Chalons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1752-10-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance de l'intendant de Champagne du 8 avril 1768 ; en conséquence condamne le sieur Gilbert de Savigny, fourrier de la petite écurie de Sa Majesté, au payement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté déclare faux sel tous les sels étrangers entrant dans le royaume sans Sa permission ; fait défenses aux officiers du grenier à sel de Langres et à tous autres de donner aucun passeport pour l'entrée et passage desdits sels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-09-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat concernant la manufacture des draps de la ville de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-11-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-09-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'état (...) qui ordonne que les ecclésiastiques, corps et communautés de la généralité de Chalons et du diocèse de Langres seront tenus de payer à Guillaume Poullain, adjudicataire des droits d'octrois, destinés au payement des finances des offices municipaux de ladite généralité, les droits fixés par l'arrêt du 28 février 1747 (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-11-05. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 septembre 1727] qui ordonne que les habitans des parroisses privilégiées du ressort des greniers à sel de Langres et Montsaugeon lèveront leur sel dans le courant du premier mois de chaque quartier, et qu'ils en feront la distribution dans la quinzaine suivante...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-09-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit le procureur général de l'ordre de Malte au grand prieuré de Champagne opposant à l'arrêt du 12 octobre 1728, et maintient le commandeur de la commanderie de la Neuville au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur les bachots et nacelles passant sur la Marne près Vitry-le-François, ainsi que sur les autres bateaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1730-04-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui conserve les chanoines de l'église de St-Etienne de Troyes dans le droit de péage sur le pont situé sur la Seine dans leur Seigneurie de Ste-Marie ou Ponthubert

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-08-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de vicomté, pontenage ou péage prétendu par le Sr Varlet sur le pont situé dans le village de Saulx-Saint-Rémy, près Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état portant qu'à l'avenir les habitants et communautés des paroisses de la province de Champagne, seront tenus de se conformer, pour ce qui concerne les adjudications des patis, usages, communes, rivières et bois taillis, à l'ordonnance du mois d'août 1669

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1757

[Acte. 1756-11-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui, sans avoir égard aux représentations du Sr Constant de Thiers, ordonne que l'arrêt du 8 août 1730, portant suppression du droit de péage par lui prétendu dans le village de Montcheutin, en Champagne, sera exécuté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1737-10-01. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance de M. l'intendant de champagne du 20 avril 1772 et en conséquence, condamne le sieur Pierret au payement du droit de franc-fief de la portion de la Seigneurie de Chavange

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1773-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

(Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute Nicolas Sourdat, grenetier au grenier à sel de Villacerf, de sa demande en cassation d'une sentence des Trésoriers de France de la généralité de Champagne.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-05-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état qui supprime le droit de vinage, travers ou péage prétendu par la dame duchesse d'Ancenis, au lieu d'Hermonville, généralité de Chalons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1753

[Acte. 1752-10-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance de l'intendant de Champagne du 8 avril 1768 ; en conséquence condamne le sieur Gilbert de Savigny, fourrier de la petite écurie de Sa Majesté, au payement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté déclare faux sel tous les sels étrangers entrant dans le royaume sans Sa permission ; fait défenses aux officiers du grenier à sel de Langres et à tous autres de donner aucun passeport pour l'entrée et passage desdits sels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-09-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat concernant la manufacture des draps de la ville de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-11-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... portant règlement des gages des gardes des maîtrises des eaux et forests de Crécy, Fontainebleau, Sezanne et Paris... Registrée en la Chambre des Comptes [le 24 avril 1727]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-03-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-09-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'état (...) qui ordonne que les ecclésiastiques, corps et communautés de la généralité de Chalons et du diocèse de Langres seront tenus de payer à Guillaume Poullain, adjudicataire des droits d'octrois, destinés au payement des finances des offices municipaux de ladite généralité, les droits fixés par l'arrêt du 28 février 1747 (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-11-05. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 septembre 1727] qui ordonne que les habitans des parroisses privilégiées du ressort des greniers à sel de Langres et Montsaugeon lèveront leur sel dans le courant du premier mois de chaque quartier, et qu'ils en feront la distribution dans la quinzaine suivante...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-09-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le commandeur de la commanderie de La Neuville-au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur la Marne, près Vitry-le-François en Champagne, et lui fait défenses de rien exiger sur les bachots et nacelles

Abstract

Extracted data

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le commandeur de la commanderie de La Neuville-au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur la Marne, près Vitry-le-François en Champagne, et lui fait défenses de rien exiger sur les bachots et nacelles

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