Factum pour Jean-Baptiste Gobert, sous-traitant pour les vivres des six places de la Meuse, demeurant à Montmédy,... contre Antoine Cabouret, demeurant à Sedan... / (Signé : Perrin.)

Mémoire signifié pour dame Marie-Guislaine de Villers-au-Tertre, veuve de messire Thomas-Albert de Prudhomme d'Ailly,... comte de Verquinieul,... contre messire Louis-Balthazar-Joseph,... comte de Gomicourt, intimé... / (Signé : Baule.)

January 1731

[Factum. Prudhomme d'Ailly de Verquinieul, Marie-Guislaine de Villers-au-Tertre, Veuve de Thomas-Alb...

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe,... et Raymond Loubet, sieur du Terrier,... intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702 et 10 mars 1704,... contre René et Urbain de Jouy...

January 1704

[Factum. Bellebarbe, Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise. 1704?]Avec mode text

Factum pour Nicole de Pontaillier, veuve de... Jacques Amyot... appelante d'une sentence du bailliage de Troyes du 5 mars 1697, contre Toussaint L'Héry... / (Signé : Guerrey.)

January 1697

[Factum. Amyot, Nicole de Pontaillier, veuve de Jacques. 1697?]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Factum pour Me Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, intimé en appel, contre Abraham Vereul, marchand à Rouen, appelant de sentences rendues par le bailli de Caux, ou son lieutenant au siège de Cany, les 28 juin 1700 et 25 avril 1701, en la présence de Nicolas Vincent, ayant épousé Marguerite Aubert, veuve de Pierre Mesnil...

January 1701

[Factum. Gobbé, Jean-Baptiste. 1701?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Avec mode text

Factum pour dame Magdeleine de Vaniny de Saint-Laurens, veuve de messire Jean de Gangnières,... comte de Souvigny,... défenderesse et demanderesse, contre messire Louis de Gadaigne d'Autun, seigneur de Verdun et de Meys, demandeur et défendeur, Girault Cave, aussi défendeur... / (Signé à la main : Goujon.)

January 1686

[Factum. Gangnières de Souvigny, Magdeleine de Vaniny de Saint-Laurens, veuve de Jean de (comtesse)....

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut, intendant et commissaire déporté en la généralité de Caen, contre Richard Grandin, syndic de ladite paroisse, le sieur Hue, Denis Mahault et leurs adhérents, défendeurs...

January 1703

[Factum. Surville. Calvados. 1703?][Factum. Bauquet, Pierre (seigneur de Surville). 1703?][Factum. B...

Mémoire de l'instance pour... Jean Aubery de Vatan,... tuteur de... Félix Aubery de Vatan,... son fils mineur... contre M. le procureur général de la Chambre des comptes de Rouen et Daniel Clinet de La Chasteigneraye... / (Signé : Le Moyne.)

January 1706

[Factum. Aubery de Vatan, Jean. 1706?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Factum pour Nicolas Bouzon, maître d'hôtel de madame la maréchale de La Motte (La Mothe), gouvernante des princes enfants de France,... contre Marie Meusnier, femme se disant séparée de biens d'Etienne Creuzon, ouvrier en soie à Tours, appelante, et ledit Creuzon, défendeur. / (Signé : Lemoyne.)

January 1700

[Factum. La Mothe-Houdancourt, Louise de Prie, veuve de Philippe de. 1700]Appartient à l’ensemble do...

Jugement du Tribunal d'appel de police correctionnelle de Troyes (Aube) [, du 11 avril 1854 confirmant le jugement du Tribunal civil de Troyes condamnant le Cte de Plancy pour diffamation contre Joseph-Amand Vincent, notaire et maire de Romilly-sur-Seine, mais condamnant ce dernier à tous les dépens / Signé : Meugniot]

January 1854

[Factum. Plancy, Adrien-Louis Godard d'Aucourt (Cte de). 1854][Factum. Vincent, Joseph-Amand. 1854]A...

Factum pour demoiselle Marie Rousseau, veuve de défunt Joseph Godde, marchand teinturier de la ville d'Amiens,... contre Jean Dacquet, maître saitaieur de la même ville, appelant de deux ordonnances des juges-consuls d'Amiens, des 14 et 16 mars 1705. / (Signé : Pecquet.)

January 1705

[Factum. Godde, Marie Rousseau, veuve de Joseph. 1705?]Appartient à l’ensemble documentaire : Picard...

Mémoire pour les habitants de la paroisse de Surville, intimés, contre Pierre Bauquet,... seigneur de ladite paroisse de Surville, appelant... / (Signé : Le Roux.)

January 1703

[Factum. Surville. Calvados. 1703?][Factum. Bauquet, Pierre (seigneur de Surville). 1703?]Appartient...

Mémoire pour M. Billard de Vaux,... (et Guy-Michel Billard de Lorière, son père, prenant fait et cause) contre... Guy-Nicolas Billard de Charenton,... son frère. / (Signé : Gravière du Rauloy.)

January 1752

[Factum. Billard de Lorière, Guy-Michel. 1752][Factum. Billard de Charenton, Guy-Nicolas. 1752][Fact...

Mémoire pour messire Etienne-René de Gomboust de Beaulieu,... théologal en l'église collégiale et chapelle royale de Mortain,... contre les sieurs doyen et chanoines de ladite église... / (Signé : Le Courtois.)

January 1727

[Factum (Collégiale de Mortain (Manche)). 1727]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Précis pour M. Charles Garbé, avocat..., contre M. Desclaibes, avocat..., et M. Ceret-Carpentier, imprimeur à Douai / [Signé : Em. Derodé, avocat...]

January 1841

[Factum. Garbé, Charles-Théodore (avocat à Paris). 1841?][Factum. Céret-Carpentier (imprimeur à Doua...

Mémoire signifié pour dame Marie-Guislaine de Villers-au-Tertre, veuve de messire Thomas-Albert de Prudhomme d'Ailly,... comte de Verquinieul,... contre messire Louis-Balthazar-Joseph,... comte de Gomicourt, intimé... / (Signé : Baule.)

January 1731

[Factum. Prudhomme d'Ailly de Verquinieul, Marie-Guislaine de Villers-au-Tertre, Veuve de Thomas-Alb...

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe,... et Raymond Loubet, sieur du Terrier,... intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702 et 10 mars 1704,... contre René et Urbain de Jouy...

January 1704

[Factum. Bellebarbe, Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise. 1704?]Avec mode text

Factum pour Nicole de Pontaillier, veuve de... Jacques Amyot... appelante d'une sentence du bailliage de Troyes du 5 mars 1697, contre Toussaint L'Héry... / (Signé : Guerrey.)

January 1697

[Factum. Amyot, Nicole de Pontaillier, veuve de Jacques. 1697?]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Factum pour Me Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, intimé en appel, contre Abraham Vereul, marchand à Rouen, appelant de sentences rendues par le bailli de Caux, ou son lieutenant au siège de Cany, les 28 juin 1700 et 25 avril 1701, en la présence de Nicolas Vincent, ayant épousé Marguerite Aubert, veuve de Pierre Mesnil...

January 1701

[Factum. Gobbé, Jean-Baptiste. 1701?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Avec mode text

Factum pour dame Magdeleine de Vaniny de Saint-Laurens, veuve de messire Jean de Gangnières,... comte de Souvigny,... défenderesse et demanderesse, contre messire Louis de Gadaigne d'Autun, seigneur de Verdun et de Meys, demandeur et défendeur, Girault Cave, aussi défendeur... / (Signé à la main : Goujon.)

January 1686

[Factum. Gangnières de Souvigny, Magdeleine de Vaniny de Saint-Laurens, veuve de Jean de (comtesse)....

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut, intendant et commissaire déporté en la généralité de Caen, contre Richard Grandin, syndic de ladite paroisse, le sieur Hue, Denis Mahault et leurs adhérents, défendeurs...

January 1703

[Factum. Surville. Calvados. 1703?][Factum. Bauquet, Pierre (seigneur de Surville). 1703?][Factum. B...

Mémoire de l'instance pour... Jean Aubery de Vatan,... tuteur de... Félix Aubery de Vatan,... son fils mineur... contre M. le procureur général de la Chambre des comptes de Rouen et Daniel Clinet de La Chasteigneraye... / (Signé : Le Moyne.)

January 1706

[Factum. Aubery de Vatan, Jean. 1706?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Factum pour Nicolas Bouzon, maître d'hôtel de madame la maréchale de La Motte (La Mothe), gouvernante des princes enfants de France,... contre Marie Meusnier, femme se disant séparée de biens d'Etienne Creuzon, ouvrier en soie à Tours, appelante, et ledit Creuzon, défendeur. / (Signé : Lemoyne.)

January 1700

[Factum. La Mothe-Houdancourt, Louise de Prie, veuve de Philippe de. 1700]Appartient à l’ensemble do...

Jugement du Tribunal d'appel de police correctionnelle de Troyes (Aube) [, du 11 avril 1854 confirmant le jugement du Tribunal civil de Troyes condamnant le Cte de Plancy pour diffamation contre Joseph-Amand Vincent, notaire et maire de Romilly-sur-Seine, mais condamnant ce dernier à tous les dépens / Signé : Meugniot]

January 1854

[Factum. Plancy, Adrien-Louis Godard d'Aucourt (Cte de). 1854][Factum. Vincent, Joseph-Amand. 1854]A...

Factum pour demoiselle Marie Rousseau, veuve de défunt Joseph Godde, marchand teinturier de la ville d'Amiens,... contre Jean Dacquet, maître saitaieur de la même ville, appelant de deux ordonnances des juges-consuls d'Amiens, des 14 et 16 mars 1705. / (Signé : Pecquet.)

January 1705

[Factum. Godde, Marie Rousseau, veuve de Joseph. 1705?]Appartient à l’ensemble documentaire : Picard...

Mémoire pour les habitants de la paroisse de Surville, intimés, contre Pierre Bauquet,... seigneur de ladite paroisse de Surville, appelant... / (Signé : Le Roux.)

January 1703

[Factum. Surville. Calvados. 1703?][Factum. Bauquet, Pierre (seigneur de Surville). 1703?]Appartient...

Mémoire pour M. Billard de Vaux,... (et Guy-Michel Billard de Lorière, son père, prenant fait et cause) contre... Guy-Nicolas Billard de Charenton,... son frère. / (Signé : Gravière du Rauloy.)

January 1752

[Factum. Billard de Lorière, Guy-Michel. 1752][Factum. Billard de Charenton, Guy-Nicolas. 1752][Fact...

Mémoire pour messire Etienne-René de Gomboust de Beaulieu,... théologal en l'église collégiale et chapelle royale de Mortain,... contre les sieurs doyen et chanoines de ladite église... / (Signé : Le Courtois.)

January 1727

[Factum (Collégiale de Mortain (Manche)). 1727]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Précis pour M. Charles Garbé, avocat..., contre M. Desclaibes, avocat..., et M. Ceret-Carpentier, imprimeur à Douai / [Signé : Em. Derodé, avocat...]

January 1841

[Factum. Garbé, Charles-Théodore (avocat à Paris). 1841?][Factum. Céret-Carpentier (imprimeur à Doua...

Mémoire signifié pour dame Marie-Guislaine de Villers-au-Tertre, veuve de messire Thomas-Albert de Prudhomme d'Ailly,... comte de Verquinieul,... contre messire Louis-Balthazar-Joseph,... comte de Gomicourt, intimé... / (Signé : Baule.)

January 1731

[Factum. Prudhomme d'Ailly de Verquinieul, Marie-Guislaine de Villers-au-Tertre, Veuve de Thomas-Alb...

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame Marguerite Gaudon, épouse du sieur [Vauquelin] de Sassi, et auparavant veuve du sieur de Ris, intimée et appellante, Me Jean-Jacques Baile de Ponsenac, prestre habitué à Saint-Germain, intimé, et Antoine Mercier, habitant de S.-Irmont, aussi intimé. / (Signé : Doulcet.)

[Factum. Vauquelin de Robours de Sassy, Marguerite (née Gaudon). 170.?][Factum. Poitevin de Villiers...

Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe,... et Raymond Loubet, sieur du Terrier,... intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702 et 10 mars 1704,... contre René et Urbain de Jouy...

January 1704

[Factum. Bellebarbe, Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise. 1704?]Avec mode text

Factum pour Jean-Baptiste Gobert, sous-traitant pour les vivres des six places de la Meuse, demeurant à Montmédy,... contre Antoine Cabouret, demeurant à Sedan... / (Signé : Perrin.)

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Factum pour Jean-Baptiste Gobert, sous-traitant pour les vivres des six places de la Meuse, demeurant à Montmédy,... contre Antoine Cabouret, demeurant à Sedan... / (Signé : Perrin.)

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