Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera imposé une somme de 300 000 livres en trois années consécutives, à commencer en 1726, sur les vingt généralités des pays d'élection, pour, conformément à l'arrêt du 20 septembre 1720, être employée au rétablissement de la ville de Sainte-Menehould

Arrêt du conseil d'Etat qui casse quatre Sentences des élections de Reims et Sainte-Meneboulde, dont trois avaient déclaré nulles les assignations et autres procédures, pour avoir été faites par le Sr Majault, huissier, qui n'avait droit d' exploiter que dans le ressort du présidial de Blois ; et adjuge au fermier la confiscation des choses saisies

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-11-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à la somme de quatorze cents huit mille livres, celles qui seront payées annuellement, par le duché de Bourgogne, comtés et pays en dépendants pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du dixième établis par l'édit de mai 1749

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1757

[Acte. 1756-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté déclare faux sel tous les sels étrangers entrant dans le royaume sans Sa permission ; fait défenses aux officiers du grenier à sel de Langres et à tous autres de donner aucun passeport pour l'entrée et passage desdits sels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-09-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit le procureur général de l'ordre de Malte au grand prieuré de Champagne opposant à l'arrêt du 12 octobre 1728, et maintient le commandeur de la commanderie de la Neuville au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur les bachots et nacelles passant sur la Marne près Vitry-le-François, ainsi que sur les autres bateaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1730-04-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, suivant la déclaration de novembre 1702, le nommé Tronson, contrôleur au partage du minot au grenier à sel de Reims, et tous autres pourvus de pareils offices seront tenus de payer le droit de dix livres par minot établi par ladite déclaration pour tout le sel délivré pour le franc-salé attribué à leurs offices

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-07-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

(Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute Nicolas Sourdat, grenetier au grenier à sel de Villacerf, de sa demande en cassation d'une sentence des Trésoriers de France de la généralité de Champagne.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-05-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état (...) qui ordonne que les ecclésiastiques, corps et communautés de la généralité de Chalons et du diocèse de Langres seront tenus de payer à Guillaume Poullain, adjudicataire des droits d'octrois, destinés au payement des finances des offices municipaux de ladite généralité, les droits fixés par l'arrêt du 28 février 1747 (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-11-05. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-09-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les livres et livrets qui viendront des pays étrangers ne pourront entrer dans le royaume que par les villes de Paris, Rouen, Nantes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg, Metz, Reims et Amiens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1717

[Acte. 1717-06-19. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1729, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500000 livres pour être employée au curage et nettoiement du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-08-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance de l'intendant de Champagne du 8 avril 1768 ; en conséquence condamne le sieur Gilbert de Savigny, fourrier de la petite écurie de Sa Majesté, au payement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui dispense la province de Montauban de l'établissement des offices de receveurs des octrois créés par Edit de juin 1725, rétablit les receveurs des tailles dans la jouissance de ce qui leur appartenait, sans paiement de finances, et les villes et communautés dans la régie de leurs deniers patrimoniaux, moyennant 110000 liv. qui seront imposées par forme d'abonnement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-09-16. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1730, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500 000 livres pour être employée au curage du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Rouen, du 21 mars 1730, ordonne que le bureau des finances de Caen continuera de connaître des contestations d'entre le fermier du domaine et la Vve et les créanciers de Nic. Desperies, pour raison de sa succession adjugée au roi à titre de bâtardise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1730-04-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Arrêts du conseil d'Etat (des 3 janvier et 17 octobre 1730) : Le premier condamne les Srs Deya et Devaux, bourgeois de Châlons, chacun en 100 livres d' amende, pour avoir refusé les visites des commis dans leurs celliers dans le temps qu'ils faisaient vendre en détail des vins de leur crû dans d'autres celliers détachés. Condamne Dubois à payer les droits en en entier de trois poinçons et un quart de vin vendu en détail en son nom hors sa maison d'habitation. Ordonne que ledit Dubois et les autres habitants de Châlons ne jouiront de leur privilège que pour les vins de leur cru qu'ils vendront à pot dans leur seule maison d'habitation. Le second déboute les officiers de ville et bourgeois de Châlons de leur opposition à l'exécution du premier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-01-03. Versailles][Acte. 1730-10-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : C...

Arrêt du conseil d'Etat qui casse quatre Sentences des élections de Reims et Sainte-Meneboulde, dont trois avaient déclaré nulles les assignations et autres procédures, pour avoir été faites par le Sr Majault, huissier, qui n'avait droit d' exploiter que dans le ressort du présidial de Blois ; et adjuge au fermier la confiscation des choses saisies

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-11-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à la somme de quatorze cents huit mille livres, celles qui seront payées annuellement, par le duché de Bourgogne, comtés et pays en dépendants pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du dixième établis par l'édit de mai 1749

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1757

[Acte. 1756-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté déclare faux sel tous les sels étrangers entrant dans le royaume sans Sa permission ; fait défenses aux officiers du grenier à sel de Langres et à tous autres de donner aucun passeport pour l'entrée et passage desdits sels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-09-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui reçoit le procureur général de l'ordre de Malte au grand prieuré de Champagne opposant à l'arrêt du 12 octobre 1728, et maintient le commandeur de la commanderie de la Neuville au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur les bachots et nacelles passant sur la Marne près Vitry-le-François, ainsi que sur les autres bateaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1730-04-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, suivant la déclaration de novembre 1702, le nommé Tronson, contrôleur au partage du minot au grenier à sel de Reims, et tous autres pourvus de pareils offices seront tenus de payer le droit de dix livres par minot établi par ladite déclaration pour tout le sel délivré pour le franc-salé attribué à leurs offices

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1711-07-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

(Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute Nicolas Sourdat, grenetier au grenier à sel de Villacerf, de sa demande en cassation d'une sentence des Trésoriers de France de la généralité de Champagne.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-05-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état (...) qui ordonne que les ecclésiastiques, corps et communautés de la généralité de Chalons et du diocèse de Langres seront tenus de payer à Guillaume Poullain, adjudicataire des droits d'octrois, destinés au payement des finances des offices municipaux de ladite généralité, les droits fixés par l'arrêt du 28 février 1747 (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-11-05. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1707-09-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les livres et livrets qui viendront des pays étrangers ne pourront entrer dans le royaume que par les villes de Paris, Rouen, Nantes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg, Metz, Reims et Amiens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1717

[Acte. 1717-06-19. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1729, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500000 livres pour être employée au curage et nettoiement du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-08-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance de l'intendant de Champagne du 8 avril 1768 ; en conséquence condamne le sieur Gilbert de Savigny, fourrier de la petite écurie de Sa Majesté, au payement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui dispense la province de Montauban de l'établissement des offices de receveurs des octrois créés par Edit de juin 1725, rétablit les receveurs des tailles dans la jouissance de ce qui leur appartenait, sans paiement de finances, et les villes et communautés dans la régie de leurs deniers patrimoniaux, moyennant 110000 liv. qui seront imposées par forme d'abonnement

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-09-16. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1730, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500 000 livres pour être employée au curage du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Rouen, du 21 mars 1730, ordonne que le bureau des finances de Caen continuera de connaître des contestations d'entre le fermier du domaine et la Vve et les créanciers de Nic. Desperies, pour raison de sa succession adjugée au roi à titre de bâtardise

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1730-04-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Arrêts du conseil d'Etat (des 3 janvier et 17 octobre 1730) : Le premier condamne les Srs Deya et Devaux, bourgeois de Châlons, chacun en 100 livres d' amende, pour avoir refusé les visites des commis dans leurs celliers dans le temps qu'ils faisaient vendre en détail des vins de leur crû dans d'autres celliers détachés. Condamne Dubois à payer les droits en en entier de trois poinçons et un quart de vin vendu en détail en son nom hors sa maison d'habitation. Ordonne que ledit Dubois et les autres habitants de Châlons ne jouiront de leur privilège que pour les vins de leur cru qu'ils vendront à pot dans leur seule maison d'habitation. Le second déboute les officiers de ville et bourgeois de Châlons de leur opposition à l'exécution du premier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-01-03. Versailles][Acte. 1730-10-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : C...

Arrêt du conseil d'Etat qui casse quatre Sentences des élections de Reims et Sainte-Meneboulde, dont trois avaient déclaré nulles les assignations et autres procédures, pour avoir été faites par le Sr Majault, huissier, qui n'avait droit d' exploiter que dans le ressort du présidial de Blois ; et adjuge au fermier la confiscation des choses saisies

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-11-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à la somme de quatorze cents huit mille livres, celles qui seront payées annuellement, par le duché de Bourgogne, comtés et pays en dépendants pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du dixième établis par l'édit de mai 1749

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1757

[Acte. 1756-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté déclare faux sel tous les sels étrangers entrant dans le royaume sans Sa permission ; fait défenses aux officiers du grenier à sel de Langres et à tous autres de donner aucun passeport pour l'entrée et passage desdits sels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-09-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

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