Mémoire pour Léger Bordé,... et Michelle-Angélique Bordé, sa fille, appelants comme d'abus des sentences des officialités de Beauvais et de Reims, des 16 juin, 30 août 1731, et 26 juin 1732,... contre Me Claude Ficheux... / (Signé : Briquet.)

L'Ami du clergé paroissial : supplément à L'Ami du clergé

September 1931

17 septembre 19311931/09/17 (PART2,N38).Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Mémoire pour les habitants de la paroisse de Surville, intimés, contre Pierre Bauquet,... seigneur de ladite paroisse de Surville, appelant... / (Signé : Le Roux.)

January 1703

[Factum. Surville. Calvados. 1703?][Factum. Bauquet, Pierre (seigneur de Surville). 1703?]Appartient...

Mémoire pour messire Loüis Cornet... apelant de sentence renduë en la maîtrise des eaux et forests de Bayeux, les 17 & 18 mars 1730, contre Jean Lobitte, Jacques Potier, Jean de Baupte, François de Baupte, Gilles Roger, en la présence de François Robert de Baupte, soy-disant porteur de procuration des paroissiens en commun de la paroisse d'Ecrammeville, intimez, et de leur chef, apelants de la dite sentence. [Signé : Me Le Petit.]

[Factum. Cornet, Louis (chevalier, seigneur d'Ecrammeville)]Appartient à l’ensemble documentaire : H...

Mémoire pour Jean-François Godelier, tuteur de Marie-Elizabeth Verbercq, fille mineure de Pierre-Philippes Verbecq et de Marie Peullemeulle, demandeurs, contre Louis de Beauchent, marchand... d'Amiens, et Marie-Françoise Leroy, sa femme, et Pierre Trencart, deffendeurs. / (Signé : Duportault.)

January 1720

[Factum. Verbecq, Pierre-Philippes. 1720?]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Mémoire pour le sieur Honoré Lescalier de la Brochettière, officier de cavalerie dans le régiment royal de Piémont,... contre M. de La Marre, conseiller au parlement de Bourgogne, les sieurs Bertrand et compagnie, marchands de cette ville,... et les sieurs Bousquet et compagnie, marchands de la ville de Lausanne... / (Signé : Jeury.)

Jeury (17..-....). Auteur du texte

January 1744

[Factum. Lescalier de la Brochettière, Honoré. 1744]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Factum pour Nicole de Pontaillier, veuve de... Jacques Amyot... appelante d'une sentence du bailliage de Troyes du 5 mars 1697, contre Toussaint L'Héry... / (Signé : Guerrey.)

January 1697

[Factum. Amyot, Nicole de Pontaillier, veuve de Jacques. 1697?]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Mémoire pour le sieur François Lemaire Muller, marchand en la ville de Saint-Quentin, plaignant, contre les sieurs Jacques et Philippe-Benoît Carpentier père et fils, marchands associés à Péronne, accusés, le sieur Fursy Frion Deméry, ancien négociant, demeurant au même lieu, et Me Claude-François Gonnet de Fiéville, procureur du roi de l'élection de Péronne... / (Signé : Blondat.)

January 1779

[Factum. Lemaire Muller, François. 1779]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame-du-Val de Provins, et les Pères Minimes d'Aulnoy, gros décimateurs de la paroisse de Bazoche, demandeurs, contre le sieur commandeur de Chevru, gros décimateur de la paroisse de Chevru, défendeur. / (Signé : Brunet.)

January 1726

[Factum. Collégiale Notre-Dame-du-Val. Provins, Seine-et-Marne. 1726]Appartient à l’ensemble documen...

Factum pour Me Charles Perreault, avocat à la cour, résidant à Autun, héritier de Me Lazare Tixier, aussi avocat,... contre Me Oudot Guenyot, mari de damoiselle Jeanne Parize, héritière de dam. Françoise Gagnepain... / (Signé : Mathieu, Perreault.)

January 1656

[Factum. Perreault, Charles. 1656]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Langres du 30 janvier 1742 et confisque avec amende et dépens, une voiture de vendange sortant de la province de Champagne, pays d'aides, pour passer en celle de Bourgogne qui en cet exempte, et ce en fraude du droit de subvention par doublement

France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte

January 1743

[Acte. 1743-04-30. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensemble doc...

Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église insigne, royale et collégiale de Saint-Quiriace de la ville de Provins, défendeurs et demandeurs, contre maître Louis Bault,... curé de la paroisse de Sainte-Croix de la même ville... / (Signé : Chevalier.)

January 1723

[Factum. Collégiale Saint-Quiriace. Provins, Seine-et-Marne. 1723][Factum. Paroisse Sainte-Croix. Pr...

Factum pour Jacques Darras et Jean Bouchel, marchands bourgeois de la ville de Calais,... contre Charles Desbordes, Benjamin Fouchard et consorts, marchands bourgeois de la ville de la Rochelle, appelants de deux sentences rendues par les officiers de l'amirauté de France en Guyenne, au siège général de la Table de marbre du Palais, du 23 mars et 29 avril 1675. / (Signé : N. Clément.)

January 1675

[Factum. Darras, Jacques. 1675?]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble...

L'Ami du clergé paroissial : supplément à L'Ami du clergé

September 1931

17 septembre 19311931/09/17 (PART2,N38).Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Mémoire pour les habitants de la paroisse de Surville, intimés, contre Pierre Bauquet,... seigneur de ladite paroisse de Surville, appelant... / (Signé : Le Roux.)

January 1703

[Factum. Surville. Calvados. 1703?][Factum. Bauquet, Pierre (seigneur de Surville). 1703?]Appartient...

Mémoire pour messire Loüis Cornet... apelant de sentence renduë en la maîtrise des eaux et forests de Bayeux, les 17 & 18 mars 1730, contre Jean Lobitte, Jacques Potier, Jean de Baupte, François de Baupte, Gilles Roger, en la présence de François Robert de Baupte, soy-disant porteur de procuration des paroissiens en commun de la paroisse d'Ecrammeville, intimez, et de leur chef, apelants de la dite sentence. [Signé : Me Le Petit.]

[Factum. Cornet, Louis (chevalier, seigneur d'Ecrammeville)]Appartient à l’ensemble documentaire : H...

Mémoire pour Jean-François Godelier, tuteur de Marie-Elizabeth Verbercq, fille mineure de Pierre-Philippes Verbecq et de Marie Peullemeulle, demandeurs, contre Louis de Beauchent, marchand... d'Amiens, et Marie-Françoise Leroy, sa femme, et Pierre Trencart, deffendeurs. / (Signé : Duportault.)

January 1720

[Factum. Verbecq, Pierre-Philippes. 1720?]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Mémoire pour le sieur Honoré Lescalier de la Brochettière, officier de cavalerie dans le régiment royal de Piémont,... contre M. de La Marre, conseiller au parlement de Bourgogne, les sieurs Bertrand et compagnie, marchands de cette ville,... et les sieurs Bousquet et compagnie, marchands de la ville de Lausanne... / (Signé : Jeury.)

Jeury (17..-....). Auteur du texte

January 1744

[Factum. Lescalier de la Brochettière, Honoré. 1744]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Factum pour Nicole de Pontaillier, veuve de... Jacques Amyot... appelante d'une sentence du bailliage de Troyes du 5 mars 1697, contre Toussaint L'Héry... / (Signé : Guerrey.)

January 1697

[Factum. Amyot, Nicole de Pontaillier, veuve de Jacques. 1697?]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Mémoire pour le sieur François Lemaire Muller, marchand en la ville de Saint-Quentin, plaignant, contre les sieurs Jacques et Philippe-Benoît Carpentier père et fils, marchands associés à Péronne, accusés, le sieur Fursy Frion Deméry, ancien négociant, demeurant au même lieu, et Me Claude-François Gonnet de Fiéville, procureur du roi de l'élection de Péronne... / (Signé : Blondat.)

January 1779

[Factum. Lemaire Muller, François. 1779]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame-du-Val de Provins, et les Pères Minimes d'Aulnoy, gros décimateurs de la paroisse de Bazoche, demandeurs, contre le sieur commandeur de Chevru, gros décimateur de la paroisse de Chevru, défendeur. / (Signé : Brunet.)

January 1726

[Factum. Collégiale Notre-Dame-du-Val. Provins, Seine-et-Marne. 1726]Appartient à l’ensemble documen...

Factum pour Me Charles Perreault, avocat à la cour, résidant à Autun, héritier de Me Lazare Tixier, aussi avocat,... contre Me Oudot Guenyot, mari de damoiselle Jeanne Parize, héritière de dam. Françoise Gagnepain... / (Signé : Mathieu, Perreault.)

January 1656

[Factum. Perreault, Charles. 1656]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Langres du 30 janvier 1742 et confisque avec amende et dépens, une voiture de vendange sortant de la province de Champagne, pays d'aides, pour passer en celle de Bourgogne qui en cet exempte, et ce en fraude du droit de subvention par doublement

France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte

January 1743

[Acte. 1743-04-30. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensemble doc...

Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église insigne, royale et collégiale de Saint-Quiriace de la ville de Provins, défendeurs et demandeurs, contre maître Louis Bault,... curé de la paroisse de Sainte-Croix de la même ville... / (Signé : Chevalier.)

January 1723

[Factum. Collégiale Saint-Quiriace. Provins, Seine-et-Marne. 1723][Factum. Paroisse Sainte-Croix. Pr...

Factum pour Jacques Darras et Jean Bouchel, marchands bourgeois de la ville de Calais,... contre Charles Desbordes, Benjamin Fouchard et consorts, marchands bourgeois de la ville de la Rochelle, appelants de deux sentences rendues par les officiers de l'amirauté de France en Guyenne, au siège général de la Table de marbre du Palais, du 23 mars et 29 avril 1675. / (Signé : N. Clément.)

January 1675

[Factum. Darras, Jacques. 1675?]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble...

L'Ami du clergé paroissial : supplément à L'Ami du clergé

September 1931

17 septembre 19311931/09/17 (PART2,N38).Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Mémoire pour les habitants de la paroisse de Surville, intimés, contre Pierre Bauquet,... seigneur de ladite paroisse de Surville, appelant... / (Signé : Le Roux.)

January 1703

[Factum. Surville. Calvados. 1703?][Factum. Bauquet, Pierre (seigneur de Surville). 1703?]Appartient...

Mémoire pour messire Loüis Cornet... apelant de sentence renduë en la maîtrise des eaux et forests de Bayeux, les 17 & 18 mars 1730, contre Jean Lobitte, Jacques Potier, Jean de Baupte, François de Baupte, Gilles Roger, en la présence de François Robert de Baupte, soy-disant porteur de procuration des paroissiens en commun de la paroisse d'Ecrammeville, intimez, et de leur chef, apelants de la dite sentence. [Signé : Me Le Petit.]

[Factum. Cornet, Louis (chevalier, seigneur d'Ecrammeville)]Appartient à l’ensemble documentaire : H...

Mémoire pour Léger Bordé,... et Michelle-Angélique Bordé, sa fille, appelants comme d'abus des sentences des officialités de Beauvais et de Reims, des 16 juin, 30 août 1731, et 26 juin 1732,... contre Me Claude Ficheux... / (Signé : Briquet.)

Abstract

Extracted data

Mémoire pour Léger Bordé,... et Michelle-Angélique Bordé, sa fille, appelants comme d'abus des sentences des officialités de Beauvais et de Reims, des 16 juin, 30 août 1731, et 26 juin 1732,... contre Me Claude Ficheux... / (Signé : Briquet.)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items