(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le commandeur de la commanderie de La Neuville-au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur la Marne, près Vitry-le-François en Champagne, et lui fait défenses de rien exiger sur les bachots et nacelles

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance de l'intendant de Champagne du 8 avril 1768 ; en conséquence condamne le sieur Gilbert de Savigny, fourrier de la petite écurie de Sa Majesté, au payement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté déclare faux sel tous les sels étrangers entrant dans le royaume sans Sa permission ; fait défenses aux officiers du grenier à sel de Langres et à tous autres de donner aucun passeport pour l'entrée et passage desdits sels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-09-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui conserve les chanoines de l'église de St-Etienne de Troyes dans le droit de péage sur le pont situé sur la Seine dans leur Seigneurie de Ste-Marie ou Ponthubert

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-08-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

(Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute Nicolas Sourdat, grenetier au grenier à sel de Villacerf, de sa demande en cassation d'une sentence des Trésoriers de France de la généralité de Champagne.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-05-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de vicomté, pontenage ou péage prétendu par le Sr Varlet sur le pont situé dans le village de Saulx-Saint-Rémy, près Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat au sujet du nouveau missel de Troyes et d'un mandement de l'archevêque de Sens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les livres et livrets qui viendront des pays étrangers ne pourront entrer dans le royaume que par les villes de Paris, Rouen, Nantes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg, Metz, Reims et Amiens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1717

[Acte. 1717-06-19. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat concernant la manufacture des draps de la ville de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-11-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat concernant la levée du droit de juridiction dû au domaine par les habitants de Bar-sur-Aube

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1725-08-07. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêts du conseil d'état, des 27 août 1697, 13 déc. 1701, 2 juin 1705 et 12 février 1707, concernant le rétablissement des foires en la ville de Troyes, avec leurs franchises

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1697-08-27. Marly][Acte. 1701-12-15. Versailles][Acte. 1705-06-02. Versailles][Acte. 1707-02-...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de travers ou péage prétendu par le Sr Constant de Triers dans le village de Montcheutin en Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le commandeur de la commanderie de La Neuville-au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur la Marne, près Vitry-le-François en Champagne, et lui fait défenses de rien exiger sur les bachots et nacelles

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance de l'intendant de Champagne du 8 avril 1768 ; en conséquence condamne le sieur Gilbert de Savigny, fourrier de la petite écurie de Sa Majesté, au payement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté déclare faux sel tous les sels étrangers entrant dans le royaume sans Sa permission ; fait défenses aux officiers du grenier à sel de Langres et à tous autres de donner aucun passeport pour l'entrée et passage desdits sels

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1705-09-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui conserve les chanoines de l'église de St-Etienne de Troyes dans le droit de péage sur le pont situé sur la Seine dans leur Seigneurie de Ste-Marie ou Ponthubert

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-08-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

(Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute Nicolas Sourdat, grenetier au grenier à sel de Villacerf, de sa demande en cassation d'une sentence des Trésoriers de France de la généralité de Champagne.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-05-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de vicomté, pontenage ou péage prétendu par le Sr Varlet sur le pont situé dans le village de Saulx-Saint-Rémy, près Reims

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur marquis de La Vieuville dans la possession et jouissance de lever des droits de péage sur les bateaux et marchandises passant par la rivière de Marne au pertuis de Nogent-l'Artaut, généralité de Soissons

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1745-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat au sujet du nouveau missel de Troyes et d'un mandement de l'archevêque de Sens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-06-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous les livres et livrets qui viendront des pays étrangers ne pourront entrer dans le royaume que par les villes de Paris, Rouen, Nantes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Strasbourg, Metz, Reims et Amiens

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1717

[Acte. 1717-06-19. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'Etat concernant la manufacture des draps de la ville de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-11-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'Etat concernant la levée du droit de juridiction dû au domaine par les habitants de Bar-sur-Aube

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1725-08-07. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêts du conseil d'état, des 27 août 1697, 13 déc. 1701, 2 juin 1705 et 12 février 1707, concernant le rétablissement des foires en la ville de Troyes, avec leurs franchises

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1697-08-27. Marly][Acte. 1701-12-15. Versailles][Acte. 1705-06-02. Versailles][Acte. 1707-02-...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de travers ou péage prétendu par le Sr Constant de Triers dans le village de Montcheutin en Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le commandeur de la commanderie de La Neuville-au-Temple et Maucourt dans un droit de péage sur la Marne, près Vitry-le-François en Champagne, et lui fait défenses de rien exiger sur les bachots et nacelles

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1728-10-12. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui confirme une ordonnance de l'intendant de Champagne du 8 avril 1768 ; en conséquence condamne le sieur Gilbert de Savigny, fourrier de la petite écurie de Sa Majesté, au payement du droit de franc-fief des biens nobles qu'il possède

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

Abstract

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(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies d'Amiens, de Reims et de Troyes.)

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