Compromis, protocoles des séances et sentences du Tribunal d'arbitrage constitué en vertu du compromis signé à Lisbonne le 31 juillet 1913 entre la Grande-Bretagne, l'Espagne et la France et le Portugal.

Conférences internationales pour les négociations commerciales entre la France et l'Espagne. (16 octobre-8 décembre 1877.)

France. Ministère des affaires étrangères.

January 1877

At head of title: Ministère des affaires étrangères."Convention de commerce entre la France et l'Esp...

Recueil d'études paléontologiques sur la faune crétacique du Portugal ...

Serviços Geológicos de Portugal

January 1886

At head of title: v. 1, pt. 1-2: Section des travaux géologiques du Portugal; v. 1, pt. 3/4: Commis...

Étude géologique du tunnel du Rocio; contribution à la connaissance du sous-sol de Lisbonne,

Choffat, Paul, 1849-
Cotter, J. C. Berkeley.
Girard, Alberto Arthur Alexandre, d. 1914.

January 1889

At head of title: Commission des travaux géologiques du Portugal.Mode of access: Internet

Compromis, protocoles des séances et sentence du Tribunal d'Arbitrage constitué en vertu du compromis signé à Lima le 2 février 1914 entre la France et le Pérou. Différend au sujet de diverses réclamations de citoyens français contre le Pérou.

Permanent Court of Arbitration.

January 1921

At head of title: Bureau International de la Cour Permanente d'Arbitrage.Mode of access: Internet

Recueil des actes et protocoles concernant le différend entre la France et la Grande Bretagne à propos des boutres de Mascate, soumus au tribunal d'arbitrage constitué en vertu du compromis arbitral conclu à Londres le 13 octobre 1904 entre les puissances susmentionnées. La Haye, juillet-août 1905.

Permanent Court of Arbitration

January 1905

French and English.At head of title: Bureau international de la Cour permanente d'arbitrage.Mode of ...

Protocoles des séances et sentence du tribunal d'arbitrage constitué en exécution du compromis signé entre l'Italie et le Pérou le 20 avril 1910. Différend au sujet de la réclamation des fréres Canevaro.

Permanent Court of Arbitration.
Renault, Louis, 1843-1918.

January 1912

Louis Renault, president.At head of title: Bureau international de la Cour permanente d'arbitrage.Mo...

Protocoles des séances et sentence du Tribunal d'arbitrage constitué en exécution du compromis signé entre la France et la Grande-Bretagne le 25 octobre 1910.

Permanent Court of Arbitration.
Beernaert, Auguste Marie François, 1829-1912.

January 1911

"Différend au sujet de l'arrestation et de la réintégration à bord du paquebot "Morea" le 8 juil...

Recueil des actes et protocoles concernant le litige entre l'Allemagne, la France et la Grande Bretagne d'une part et le Japon d'autre part.Tribunal d'arbitrage constitué en vertu de protocoles signés à Tokyo le 28 août 1902 entre les puissances susmentionnées : La Haye, novembre 1904-mai 1905.

Permanent Court of Arbitration.
Japan. Treaties, etc.
Great Britain. Treaties, etc.
France. Treaties, etc.
Germany. Treaties, etc.

January 1905

German, French, English and Japanese.At head of title: Bureau international de la Cour permanente d'...

L'arbitrage international et l'établissement d'un empire grec,

Physsenzidès, Néarque.

January 1897

At head of title : École des sciences politiques et sociales de Louvain."Liste des ouvrages consult...

Exposé de quelques traités d'arbitrage.

Permanent Court of Arbitration.

At head of title: Bureau internationale de la Cour permanente d'abritrage.Mode of access: Internet

Mémoire sur le fonctionnement du premier tribunal d'arbitrage constitué au sein de la Cour permanente de La Haye,

Descamps, Edouard Eugène François, Baron, 1847-1933.

January 1903

At head of title: Institut de France (Académie des sciences morales et politiques)Mode of access: In...

Le Zaire et les contrats de l'Association internationale, conférence faite le 21 juin 1884 par C. Magalhães.

Magalhães, Carlos de.
Sociedade de Geografia de Lisboa.

January 1884

At the head of title: Société de géographie de Lisbonne.Mode of access: Internet

Réponse présentée par les gouvernements d'Allemagne, de France et de Grande Bretagne aux objections du gouvernement japonais.

At head of title: Tribunal d'arbitrage constitué en exécution du protocole de Tokio du 28 août 1902....

Le traité d'arbitrage permanent au xxe siècle : accords franco-anglais et fronco-italien des 14 octobre et 25 décembre 1903 /

Mérignhac, A. (Alexandre), 1857-1927
France. Treaties, etc., 1899-1906 (Loubet)

January 1904

"Extrait de la Revue politique et parlementaire, année 1904."Mode of access: Internet

[Compte rendu de la] XIIIe conference tenue a Bruxelles du 28 au 31 aout 1905.

Inter-parliamentary Union. Conference (13th : 1905 : Brussels, Belgium)

January 1905

At head of title: Union interparlementaire pour l'arbitrage international.Mode of access: Internet

Conférences internationales pour les négociations commerciales entre la France et l'Espagne. (16 octobre-8 décembre 1877.)

France. Ministère des affaires étrangères.

January 1877

At head of title: Ministère des affaires étrangères."Convention de commerce entre la France et l'Esp...

Recueil d'études paléontologiques sur la faune crétacique du Portugal ...

Serviços Geológicos de Portugal

January 1886

At head of title: v. 1, pt. 1-2: Section des travaux géologiques du Portugal; v. 1, pt. 3/4: Commis...

Étude géologique du tunnel du Rocio; contribution à la connaissance du sous-sol de Lisbonne,

Choffat, Paul, 1849-
Cotter, J. C. Berkeley.
Girard, Alberto Arthur Alexandre, d. 1914.

January 1889

At head of title: Commission des travaux géologiques du Portugal.Mode of access: Internet

Compromis, protocoles des séances et sentence du Tribunal d'Arbitrage constitué en vertu du compromis signé à Lima le 2 février 1914 entre la France et le Pérou. Différend au sujet de diverses réclamations de citoyens français contre le Pérou.

Permanent Court of Arbitration.

January 1921

At head of title: Bureau International de la Cour Permanente d'Arbitrage.Mode of access: Internet

Recueil des actes et protocoles concernant le différend entre la France et la Grande Bretagne à propos des boutres de Mascate, soumus au tribunal d'arbitrage constitué en vertu du compromis arbitral conclu à Londres le 13 octobre 1904 entre les puissances susmentionnées. La Haye, juillet-août 1905.

Permanent Court of Arbitration

January 1905

French and English.At head of title: Bureau international de la Cour permanente d'arbitrage.Mode of ...

Protocoles des séances et sentence du tribunal d'arbitrage constitué en exécution du compromis signé entre l'Italie et le Pérou le 20 avril 1910. Différend au sujet de la réclamation des fréres Canevaro.

Permanent Court of Arbitration.
Renault, Louis, 1843-1918.

January 1912

Louis Renault, president.At head of title: Bureau international de la Cour permanente d'arbitrage.Mo...

Protocoles des séances et sentence du Tribunal d'arbitrage constitué en exécution du compromis signé entre la France et la Grande-Bretagne le 25 octobre 1910.

Permanent Court of Arbitration.
Beernaert, Auguste Marie François, 1829-1912.

January 1911

"Différend au sujet de l'arrestation et de la réintégration à bord du paquebot "Morea" le 8 juil...

Recueil des actes et protocoles concernant le litige entre l'Allemagne, la France et la Grande Bretagne d'une part et le Japon d'autre part.Tribunal d'arbitrage constitué en vertu de protocoles signés à Tokyo le 28 août 1902 entre les puissances susmentionnées : La Haye, novembre 1904-mai 1905.

Permanent Court of Arbitration.
Japan. Treaties, etc.
Great Britain. Treaties, etc.
France. Treaties, etc.
Germany. Treaties, etc.

January 1905

German, French, English and Japanese.At head of title: Bureau international de la Cour permanente d'...

L'arbitrage international et l'établissement d'un empire grec,

Physsenzidès, Néarque.

January 1897

At head of title : École des sciences politiques et sociales de Louvain."Liste des ouvrages consult...

Exposé de quelques traités d'arbitrage.

Permanent Court of Arbitration.

At head of title: Bureau internationale de la Cour permanente d'abritrage.Mode of access: Internet

Mémoire sur le fonctionnement du premier tribunal d'arbitrage constitué au sein de la Cour permanente de La Haye,

Descamps, Edouard Eugène François, Baron, 1847-1933.

January 1903

At head of title: Institut de France (Académie des sciences morales et politiques)Mode of access: In...

Le Zaire et les contrats de l'Association internationale, conférence faite le 21 juin 1884 par C. Magalhães.

Magalhães, Carlos de.
Sociedade de Geografia de Lisboa.

January 1884

At the head of title: Société de géographie de Lisbonne.Mode of access: Internet

Réponse présentée par les gouvernements d'Allemagne, de France et de Grande Bretagne aux objections du gouvernement japonais.

At head of title: Tribunal d'arbitrage constitué en exécution du protocole de Tokio du 28 août 1902....

Le traité d'arbitrage permanent au xxe siècle : accords franco-anglais et fronco-italien des 14 octobre et 25 décembre 1903 /

Mérignhac, A. (Alexandre), 1857-1927
France. Treaties, etc., 1899-1906 (Loubet)

January 1904

"Extrait de la Revue politique et parlementaire, année 1904."Mode of access: Internet

[Compte rendu de la] XIIIe conference tenue a Bruxelles du 28 au 31 aout 1905.

Inter-parliamentary Union. Conference (13th : 1905 : Brussels, Belgium)

January 1905

At head of title: Union interparlementaire pour l'arbitrage international.Mode of access: Internet

Conférences internationales pour les négociations commerciales entre la France et l'Espagne. (16 octobre-8 décembre 1877.)

France. Ministère des affaires étrangères.

January 1877

At head of title: Ministère des affaires étrangères."Convention de commerce entre la France et l'Esp...

Recueil d'études paléontologiques sur la faune crétacique du Portugal ...

Serviços Geológicos de Portugal

January 1886

At head of title: v. 1, pt. 1-2: Section des travaux géologiques du Portugal; v. 1, pt. 3/4: Commis...

Étude géologique du tunnel du Rocio; contribution à la connaissance du sous-sol de Lisbonne,

Choffat, Paul, 1849-
Cotter, J. C. Berkeley.
Girard, Alberto Arthur Alexandre, d. 1914.

January 1889

At head of title: Commission des travaux géologiques du Portugal.Mode of access: Internet

Compromis, protocoles des séances et sentences du Tribunal d'arbitrage constitué en vertu du compromis signé à Lisbonne le 31 juillet 1913 entre la Grande-Bretagne, l'Espagne et la France et le Portugal.

Abstract

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Compromis, protocoles des séances et sentences du Tribunal d'arbitrage constitué en vertu du compromis signé à Lisbonne le 31 juillet 1913 entre la Grande-Bretagne, l'Espagne et la France et le Portugal.

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