Projet OCDE sur la migration des professionnels de santé : Le cas de la France

Ce document examine la démographie des professionnels de la santé en France ainsi que les évolutions récentes des politiques migratoire relatives aux professionnels de la santé. Il traite également de la planification des effectifs et du rôle possible du recrutement du personnel de la santé étranger dans les années à venir. L’évolution des effectifs au cours des années 90 a été marquée par des restrictions concernant la formation de médecins et d’infirmières. Depuis lors, les capacités de formation ont été fortement accrues, et la France se situe ainsi au niveau de la moyenne européenne et au dessus de l’ensemble des pays de l’OCDE en termes de densité de médecin. Les chiffres disponibles montrent qu’en France, le recrutement international de professionnels de santé ne joue pas un rôle prépondérant. Une proportion importante de ceux qui sont formés à l’étranger sont originaires de pays membres de l’Union Européenne, notamment en raison des dispositions législatives européennes, qui vise à faciliter la reconnaissance de diplôme des ressortissants de l’UE pour la plupart des professions de la santé. Pour ce qui est des diplômés hors Union Européenne, ils doivent répondre à des mesures plus restrictives, mises en place par la législation française, qui limite l’accès à la profession. Les médecins et infirmiers formés à l’étranger sont principalement employés en milieu hospitalier.... This report examines health workforce demographics in France, together with recent trends in migration policies regarding health professionals. It also analyses workforce planning and the possible role of the recruitment of foreign health workers in coming years. Workforce trends in the 1990s were marked by restrictions governing the training of doctors and nurses. Since then, training capacities have expanded significantly, and France is now on a par with the European average and above the OECD-wide average in terms of density of doctors. The available figures show that the international recruitment of health professionals does not play a decisive role in France. A large share of foreign-trained health workers come from EU countries, in particular because of the European legislation aimed at facilitating recognition of diplomas of EU nationals for most health professions. Non-EU diplomas, however, are subject to tighter restrictions laid down by French legislation, which limits access to the profession. Foreign-trained doctors and nurses are primarily employed in hospitals....