Factum pour Pierre Marchant, ministre de la religion P. R. à Baugé, Jacques Belhomme, avocat en parlement, & doyen des avocats de la sénéchaussée & juridictions royales dudit Baugé, & ancien du consistoire de ladite religion dudit lieu : damoiselles Jeanne Chalopin, veuve maître Jacques Le Royer, et Élizabeth Le Royer, tous prisonniers en la Conciergerie du Palais, appelants d'une sentence rendue par le lieutenant criminel de Baugé le 17 août 1685. Contre le substitut de M. le procureur général audit Baugé, intimé

Mémoire pour Claude Du Harlay, habitant des îles de Saint-Domingue, tant en son nom que comme porteur de procuration de Jean-Baptiste Morange, habitant des mêmes îles . Servant de réponse au mémoire imprimé, distribué... par Jean Deu, marchand à Rouen, demandeur en cassation de l'arrêt rendu au parlement de Rouen,... en la grand'chambre, le 19 février 1737

January 1737

[Factum. Du Harlay, Claude (habitant des îles de Saint-Domingue). 1737?][Factum. Babault, NicolasSuc...

Factum pour soeur Galiotte de Vaillac, prieure perpétuelle du monastère et hôpital de Beaulieu et de Fieux, son annexe,... diocèse de Cahors,... contre soeur Françoise de Vassal et quatre autres religieuses professes du même monastère... / (Signé : de La Tousche-Garciae.)

January 1673

[Factum (Monastère de Beaulieu). 1673][Factum. Vailhac, Galiotte de (prieure de Beaulieu). 1673]Appa...

Arrêt de la cour du parlement de Paris, du huitième juillet 1715, touchant les novales qui doivent être perçues par les curés, et les portions congrues. - Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église d'Angers, curés primitifs de la paroisse de Notre-Dame de Roziers, intimés, contre M. Louis Nielle, prêtre, vicaire perpétuel de la même paroisse des Roziers. / (Signé : Jaunay.)

January 1715

[Factum. Paroisse Notre-Dame. Les Rosiers, Maine-et-Loire. 1715?][Factum. Eglise catholique. Diocèse...

Factum portant plainte contre messieurs de la religion prétendue réformée d'Hubant. (Récit des tribulations qu'a eu à subir Jean-Angélique Vallin, depuis sa nomination à la cure d'Hubans, en Nivernais, dont les dîmes et les revenus avaient été usurpés par les seigneurs dudit Hubans, qui sont de la religion prétendue réformée.)

January 1683

[Factum. Vallin, Jean-Angélique. 1683]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, fils de Scipion de Brun de Castellane, seigneur de Caille, de Rougon, & d'Entreverges, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son Etat. Contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle, épouse du Sr André Rolland, avocat general du parlement de Grenoble ; & le Sr Jean Tardivy, conseiller en la sénéchaussée de Grasse, demandeurs en cassation de l'arrest contradictoire du parlement d'Aix... du 14... juillet 1706.

January 1708

[Factum. Brun de Castellane de Caille, Isaac de. 1708][Factum. Le Gouche, Anne (épouse André Rolland...

Factum pour Me Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, intimé en appel, contre Abraham Vereul, marchand à Rouen, appelant de sentences rendues par le bailli de Caux, ou son lieutenant au siège de Cany, les 28 juin 1700 et 25 avril 1701, en la présence de Nicolas Vincent, ayant épousé Marguerite Aubert, veuve de Pierre Mesnil...

January 1701

[Factum. Gobbé, Jean-Baptiste. 1701?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Avec mode text

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut, intendant et commissaire déporté en la généralité de Caen, contre Richard Grandin, syndic de ladite paroisse, le sieur Hue, Denis Mahault et leurs adhérents, défendeurs...

January 1703

[Factum. Surville. Calvados. 1703?][Factum. Bauquet, Pierre (seigneur de Surville). 1703?][Factum. B...

Factum pour Pierre Jaudouin,... accusateur, contre René et Jacques Barreau, père et fils ,... appelants d'une sentence du lieutenant criminel de Poitiers... par laquelle ils ont été condamnés à être appliqués à la question ordinaire et extraordinaire, manentibus judiciis

January 1700

[Factum. Jaudouin, Pierre. 1700]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Avec mode text

Factum pour messire Benoît Boihyer, conseiller du roi en son parlement de Bourgogne,... tuteur de messire Henry Giroud, seigneur de Vessay, petit-fils et héritier de messire Benoît Giroud, président audit parlement de Bourgogne, appelant de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre Jeanne Perret, Jacques et Nicolas Du Verne... et contre Pierre Du Verne...

January 1650

[Factum. Giroud, Benoît. 1650?]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Avec mode text

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Philippe-Nicolas Duval religieux, prieur de Cinq-Mars en Touraine, de comparoir en la Chambre de la Tournelle... et là nue tête et à genoux, dire et déclarer que méchamment il a composé un libelle contenant plusieurs faits injurieux et calomnieux contre les personnes y dénommées et contraire au respect par lui du à M. l'archevêque de Tours et à ses officiers ce fait, banni pour cinq ans de la ville, prévoté et vicomte de Paris et de la province de Touraine...

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

January 1716

[Acte. 1716-02-22. Paris][Factum. Duval, Philippe-Nicolas. 1716?]Appartient à l’ensemble documentair...

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum du procès entre Alexandre de Robert,... sieur d'Escragnolle, père et légitime administrateur des biens d'Antoine Robert,... contre maître Toussaint Mourgues, prêtre, et Jacques Mourgues, écuyer de la ville d'Aix, appelants d'ordonnance rendue par le lieutenant au siège de Draguignan, le 12 juin 1656...

January 1662

[Factum. Mourgues, Toussaint. 1662][Factum. Mourgues, Jacques (avocat au parlement d'AixSuccession)....

Factum servant de réponse au livre intitulé : "Abrégé du procès fait aux Juifs de Metz."

[Factum (Metz. Juifs)]Mécénat texte imprimé : Cet ouvrage a été numérisé grâce à un don du fonds de ...

Factum pour l'instance pendante au parlement, en la chambre de l'édit, entre Pierre de Campremy,... sieur de Montaquoi et Soisy-sur-Ecole,... contre damoiselle Charlotte Petit, veuve de feu Marc de Framery,... sieur de Limery,...

January 1626

[Factum. Campremy de Montaquoi, Pierre de. 1626][Factum. Framery, Charlotte Petit, veuve de Marc de ...

Mémoire pour Claude Du Harlay, habitant des îles de Saint-Domingue, tant en son nom que comme porteur de procuration de Jean-Baptiste Morange, habitant des mêmes îles . Servant de réponse au mémoire imprimé, distribué... par Jean Deu, marchand à Rouen, demandeur en cassation de l'arrêt rendu au parlement de Rouen,... en la grand'chambre, le 19 février 1737

January 1737

[Factum. Du Harlay, Claude (habitant des îles de Saint-Domingue). 1737?][Factum. Babault, NicolasSuc...

Factum pour soeur Galiotte de Vaillac, prieure perpétuelle du monastère et hôpital de Beaulieu et de Fieux, son annexe,... diocèse de Cahors,... contre soeur Françoise de Vassal et quatre autres religieuses professes du même monastère... / (Signé : de La Tousche-Garciae.)

January 1673

[Factum (Monastère de Beaulieu). 1673][Factum. Vailhac, Galiotte de (prieure de Beaulieu). 1673]Appa...

Arrêt de la cour du parlement de Paris, du huitième juillet 1715, touchant les novales qui doivent être perçues par les curés, et les portions congrues. - Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église d'Angers, curés primitifs de la paroisse de Notre-Dame de Roziers, intimés, contre M. Louis Nielle, prêtre, vicaire perpétuel de la même paroisse des Roziers. / (Signé : Jaunay.)

January 1715

[Factum. Paroisse Notre-Dame. Les Rosiers, Maine-et-Loire. 1715?][Factum. Eglise catholique. Diocèse...

Factum portant plainte contre messieurs de la religion prétendue réformée d'Hubant. (Récit des tribulations qu'a eu à subir Jean-Angélique Vallin, depuis sa nomination à la cure d'Hubans, en Nivernais, dont les dîmes et les revenus avaient été usurpés par les seigneurs dudit Hubans, qui sont de la religion prétendue réformée.)

January 1683

[Factum. Vallin, Jean-Angélique. 1683]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, fils de Scipion de Brun de Castellane, seigneur de Caille, de Rougon, & d'Entreverges, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son Etat. Contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle, épouse du Sr André Rolland, avocat general du parlement de Grenoble ; & le Sr Jean Tardivy, conseiller en la sénéchaussée de Grasse, demandeurs en cassation de l'arrest contradictoire du parlement d'Aix... du 14... juillet 1706.

January 1708

[Factum. Brun de Castellane de Caille, Isaac de. 1708][Factum. Le Gouche, Anne (épouse André Rolland...

Factum pour Me Jean-Baptiste Gobbé, avocat au parlement et aux conseils du roi, intimé en appel, contre Abraham Vereul, marchand à Rouen, appelant de sentences rendues par le bailli de Caux, ou son lieutenant au siège de Cany, les 28 juin 1700 et 25 avril 1701, en la présence de Nicolas Vincent, ayant épousé Marguerite Aubert, veuve de Pierre Mesnil...

January 1701

[Factum. Gobbé, Jean-Baptiste. 1701?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Avec mode text

Factum pour Pierre Bauquet,... seigneur et patron de la paroisse de Sureville (Surville), appelant d'une ordonnance rendue, le 29 novembre 1703, par monsieur Foucaut, intendant et commissaire déporté en la généralité de Caen, contre Richard Grandin, syndic de ladite paroisse, le sieur Hue, Denis Mahault et leurs adhérents, défendeurs...

January 1703

[Factum. Surville. Calvados. 1703?][Factum. Bauquet, Pierre (seigneur de Surville). 1703?][Factum. B...

Factum pour Pierre Jaudouin,... accusateur, contre René et Jacques Barreau, père et fils ,... appelants d'une sentence du lieutenant criminel de Poitiers... par laquelle ils ont été condamnés à être appliqués à la question ordinaire et extraordinaire, manentibus judiciis

January 1700

[Factum. Jaudouin, Pierre. 1700]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Avec mode text

Factum pour messire Benoît Boihyer, conseiller du roi en son parlement de Bourgogne,... tuteur de messire Henry Giroud, seigneur de Vessay, petit-fils et héritier de messire Benoît Giroud, président audit parlement de Bourgogne, appelant de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre Jeanne Perret, Jacques et Nicolas Du Verne... et contre Pierre Du Verne...

January 1650

[Factum. Giroud, Benoît. 1650?]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Avec mode text

Factum pour dame Anne Du Mex, veuve de défunt messire Christophe Pot, vivant baron de Blaisy, messire Anne Pot, baron d'Aubigny, damoiselle Jeanne Pot, autorisée par justice au refus du sieur de Briçon, son mari, et damoiselle Françoise Pot, majeure d'ans,... demandeurs en lettres en forme de requête civile du 30 janvier 1629,... contre messire Jean-Louis de Rochechouart,... sieur de Chamdenier...

January 1629

[Factum. Rochechouart de Champdenier, Jean-Louis de. 1629?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest...

Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Philippe-Nicolas Duval religieux, prieur de Cinq-Mars en Touraine, de comparoir en la Chambre de la Tournelle... et là nue tête et à genoux, dire et déclarer que méchamment il a composé un libelle contenant plusieurs faits injurieux et calomnieux contre les personnes y dénommées et contraire au respect par lui du à M. l'archevêque de Tours et à ses officiers ce fait, banni pour cinq ans de la ville, prévoté et vicomte de Paris et de la province de Touraine...

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

January 1716

[Acte. 1716-02-22. Paris][Factum. Duval, Philippe-Nicolas. 1716?]Appartient à l’ensemble documentair...

Factum du procès d'entre Me Nicolas Le Roy, sieur de la Poterie et de Cossart,... et damoiselle Marguerite Damours, sa femme, héritiers à cause d'elle de feu monsieur maître Gabriel Damours, vivant conseiller du roi en sa cour de parlement, père de ladite damoiselle,... et appelants d'une sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais à Paris, le 9 septembre 1632,... et monsieur maître Gabriel Damours, conseiller du roi en sa cour de parlement, fils dudit feu sieur Damours...

January 1632

[Factum. Le Roy, Nicolas. 1632?]BnF-Partenariats, Livre Ancien - ProQuest - EEBAvec mode text

Factum du procès entre Alexandre de Robert,... sieur d'Escragnolle, père et légitime administrateur des biens d'Antoine Robert,... contre maître Toussaint Mourgues, prêtre, et Jacques Mourgues, écuyer de la ville d'Aix, appelants d'ordonnance rendue par le lieutenant au siège de Draguignan, le 12 juin 1656...

January 1662

[Factum. Mourgues, Toussaint. 1662][Factum. Mourgues, Jacques (avocat au parlement d'AixSuccession)....

Factum servant de réponse au livre intitulé : "Abrégé du procès fait aux Juifs de Metz."

[Factum (Metz. Juifs)]Mécénat texte imprimé : Cet ouvrage a été numérisé grâce à un don du fonds de ...

Factum pour l'instance pendante au parlement, en la chambre de l'édit, entre Pierre de Campremy,... sieur de Montaquoi et Soisy-sur-Ecole,... contre damoiselle Charlotte Petit, veuve de feu Marc de Framery,... sieur de Limery,...

January 1626

[Factum. Campremy de Montaquoi, Pierre de. 1626][Factum. Framery, Charlotte Petit, veuve de Marc de ...

Mémoire pour Claude Du Harlay, habitant des îles de Saint-Domingue, tant en son nom que comme porteur de procuration de Jean-Baptiste Morange, habitant des mêmes îles . Servant de réponse au mémoire imprimé, distribué... par Jean Deu, marchand à Rouen, demandeur en cassation de l'arrêt rendu au parlement de Rouen,... en la grand'chambre, le 19 février 1737

January 1737

[Factum. Du Harlay, Claude (habitant des îles de Saint-Domingue). 1737?][Factum. Babault, NicolasSuc...

Factum pour soeur Galiotte de Vaillac, prieure perpétuelle du monastère et hôpital de Beaulieu et de Fieux, son annexe,... diocèse de Cahors,... contre soeur Françoise de Vassal et quatre autres religieuses professes du même monastère... / (Signé : de La Tousche-Garciae.)

January 1673

[Factum (Monastère de Beaulieu). 1673][Factum. Vailhac, Galiotte de (prieure de Beaulieu). 1673]Appa...

Arrêt de la cour du parlement de Paris, du huitième juillet 1715, touchant les novales qui doivent être perçues par les curés, et les portions congrues. - Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église d'Angers, curés primitifs de la paroisse de Notre-Dame de Roziers, intimés, contre M. Louis Nielle, prêtre, vicaire perpétuel de la même paroisse des Roziers. / (Signé : Jaunay.)

January 1715

[Factum. Paroisse Notre-Dame. Les Rosiers, Maine-et-Loire. 1715?][Factum. Eglise catholique. Diocèse...

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