Mémoire pour Claude Du Harlay, habitant des îles de Saint-Domingue, tant en son nom que comme porteur de procuration de Jean-Baptiste Morange, habitant des mêmes îles . Servant de réponse au mémoire imprimé, distribué... par Jean Deu, marchand à Rouen, demandeur en cassation de l'arrêt rendu au parlement de Rouen,... en la grand'chambre, le 19 février 1737

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Achille de Harlay (premier président président du Parlement de Paris) datée du 09 août 1701

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 02 août 1700

de Harlay, Achille
Chamillart, Michel

January 1851

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président...

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 04 août 1700

Chamillart, Michel
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président...

Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Philippe-Nicolas Duval religieux, prieur de Cinq-Mars en Touraine, de comparoir en la Chambre de la Tournelle... et là nue tête et à genoux, dire et déclarer que méchamment il a composé un libelle contenant plusieurs faits injurieux et calomnieux contre les personnes y dénommées et contraire au respect par lui du à M. l'archevêque de Tours et à ses officiers ce fait, banni pour cinq ans de la ville, prévoté et vicomte de Paris et de la province de Touraine...

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

January 1716

[Acte. 1716-02-22. Paris][Factum. Duval, Philippe-Nicolas. 1716?]Appartient à l’ensemble documentair...

Mémoire de l'instance pour... Jean Aubery de Vatan,... tuteur de... Félix Aubery de Vatan,... son fils mineur... contre M. le procureur général de la Chambre des comptes de Rouen et Daniel Clinet de La Chasteigneraye... / (Signé : Le Moyne.)

January 1706

[Factum. Aubery de Vatan, Jean. 1706?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettre de Paul de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan, dit le duc de Beauvilliers (chef du Conseil royal des finances) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 31 mars 1697

de Harlay, Achille
de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan, dit le duc de Beauvilliers, Paul

January 1855

Lettre de Paul de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan, dit le duc de Beauvilliers (chef du Conseil roy...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les manufactures de toiles et étoffes de fil et de coton de toutes couleurs mêlées de soie et autres matières qui sont établies dans la Normandie, à l'exception de celles de Rouen et bourg de Dernetal, cesseront tout travail à commencer au 1er juillet de chaque année jusqu'au 15 septembre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-06-28. Meudon]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble do...

Lettre de Michel Le Tellier (chancelier de France) à Achille de Harlay (procureur général du Parlement de Paris) datée du 20 septembre 1679, à Fontainebleau

Le Tellier, Michel
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Michel Le Tellier (chancelier de France) à Achille de Harlay (procureur général du Parleme...

Lettre de Jean-Baptiste Colbert (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Achille de Harlay (procureur général du Parlement de Paris) datée du 07 décembre 1671, à Saint-Germain-en-Laye

de Harlay, Achille
Colbert, Jean-Baptiste

January 1851

Lettre de Jean-Baptiste Colbert (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Achille de...

Lettre de Françoise d'Aubigné, marquise de Maintenon à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 03 juillet 1698, à Saint-Cyr

de Harlay, Achille
Maintenon, Françoise d'Aubigné, marquise de

January 1855

Lettre de Françoise d'Aubigné, marquise de Maintenon à Achille de Harlay (premier président du Parle...

Lettre de Michel Ancel Desgranges (maître des cérémonies de France) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 19 octobre 1705, à Fontainebleau

de Harlay, Achille
Ancel Desgranges, Michel

January 1851

Lettre de Michel Ancel Desgranges (maître des cérémonies de France) à Achille de Harlay (premier pré...

Lettre de Paul de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan, dit le duc de Beauvilliers (chef du Conseil royal des finances) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 05 mai 1698

de Harlay, Achille
de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan, dit le duc de Beauvilliers, Paul

January 1855

Lettre de Paul de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan, dit le duc de Beauvilliers (chef du Conseil roy...

Lettre de Michel Le Tellier (chancelier de France) à Achille de Harlay (procureur général du Parlement de Paris) datée du 23 mai 1680, à Fontainebleau

de Harlay, Achille
Le Tellier, Michel

January 1855

Lettre de Michel Le Tellier (chancelier de France) à Achille de Harlay (procureur général du Parleme...

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 28 février 1700

Chamillart, Michel
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président...

Lettre de Achille de Harlay (procureur général du Parlement de Paris) à Jean-Baptiste Colbert (contrôleur général des finances) datée du 23 octobre 1666, à Paris

Colbert, Jean-Baptiste
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Achille de Harlay (procureur général du Parlement de Paris) à Jean-Baptiste Colbert (contr...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Achille de Harlay (premier président président du Parlement de Paris) datée du 09 août 1701

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 02 août 1700

de Harlay, Achille
Chamillart, Michel

January 1851

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président...

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 04 août 1700

Chamillart, Michel
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président...

Arrêt de la Cour de Parlement qui condamne Philippe-Nicolas Duval religieux, prieur de Cinq-Mars en Touraine, de comparoir en la Chambre de la Tournelle... et là nue tête et à genoux, dire et déclarer que méchamment il a composé un libelle contenant plusieurs faits injurieux et calomnieux contre les personnes y dénommées et contraire au respect par lui du à M. l'archevêque de Tours et à ses officiers ce fait, banni pour cinq ans de la ville, prévoté et vicomte de Paris et de la province de Touraine...

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

January 1716

[Acte. 1716-02-22. Paris][Factum. Duval, Philippe-Nicolas. 1716?]Appartient à l’ensemble documentair...

Mémoire de l'instance pour... Jean Aubery de Vatan,... tuteur de... Félix Aubery de Vatan,... son fils mineur... contre M. le procureur général de la Chambre des comptes de Rouen et Daniel Clinet de La Chasteigneraye... / (Signé : Le Moyne.)

January 1706

[Factum. Aubery de Vatan, Jean. 1706?]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettre de Paul de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan, dit le duc de Beauvilliers (chef du Conseil royal des finances) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 31 mars 1697

de Harlay, Achille
de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan, dit le duc de Beauvilliers, Paul

January 1855

Lettre de Paul de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan, dit le duc de Beauvilliers (chef du Conseil roy...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les manufactures de toiles et étoffes de fil et de coton de toutes couleurs mêlées de soie et autres matières qui sont établies dans la Normandie, à l'exception de celles de Rouen et bourg de Dernetal, cesseront tout travail à commencer au 1er juillet de chaque année jusqu'au 15 septembre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-06-28. Meudon]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensemble do...

Lettre de Michel Le Tellier (chancelier de France) à Achille de Harlay (procureur général du Parlement de Paris) datée du 20 septembre 1679, à Fontainebleau

Le Tellier, Michel
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Michel Le Tellier (chancelier de France) à Achille de Harlay (procureur général du Parleme...

Lettre de Jean-Baptiste Colbert (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Achille de Harlay (procureur général du Parlement de Paris) datée du 07 décembre 1671, à Saint-Germain-en-Laye

de Harlay, Achille
Colbert, Jean-Baptiste

January 1851

Lettre de Jean-Baptiste Colbert (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Achille de...

Lettre de Françoise d'Aubigné, marquise de Maintenon à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 03 juillet 1698, à Saint-Cyr

de Harlay, Achille
Maintenon, Françoise d'Aubigné, marquise de

January 1855

Lettre de Françoise d'Aubigné, marquise de Maintenon à Achille de Harlay (premier président du Parle...

Lettre de Michel Ancel Desgranges (maître des cérémonies de France) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 19 octobre 1705, à Fontainebleau

de Harlay, Achille
Ancel Desgranges, Michel

January 1851

Lettre de Michel Ancel Desgranges (maître des cérémonies de France) à Achille de Harlay (premier pré...

Lettre de Paul de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan, dit le duc de Beauvilliers (chef du Conseil royal des finances) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 05 mai 1698

de Harlay, Achille
de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan, dit le duc de Beauvilliers, Paul

January 1855

Lettre de Paul de Beauvilliers, duc de Saint-Aignan, dit le duc de Beauvilliers (chef du Conseil roy...

Lettre de Michel Le Tellier (chancelier de France) à Achille de Harlay (procureur général du Parlement de Paris) datée du 23 mai 1680, à Fontainebleau

de Harlay, Achille
Le Tellier, Michel

January 1855

Lettre de Michel Le Tellier (chancelier de France) à Achille de Harlay (procureur général du Parleme...

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 28 février 1700

Chamillart, Michel
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président...

Lettre de Achille de Harlay (procureur général du Parlement de Paris) à Jean-Baptiste Colbert (contrôleur général des finances) datée du 23 octobre 1666, à Paris

Colbert, Jean-Baptiste
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Achille de Harlay (procureur général du Parlement de Paris) à Jean-Baptiste Colbert (contr...

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi) à Achille de Harlay (premier président président du Parlement de Paris) datée du 09 août 1701

Phélypeaux de Pontchartrain, Jérôme
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain (secrétaire d'Etat de la Marine et de la Maison du roi)...

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 02 août 1700

de Harlay, Achille
Chamillart, Michel

January 1851

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président...

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président du Parlement de Paris) datée du 04 août 1700

Chamillart, Michel
de Harlay, Achille

January 1851

Lettre de Michel Chamillart (contrôleur général des finances) à Achille de Harlay (premier président...

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