Édit... portant rétablissement d'un office d'avocat du Roi en la sénéchaussée d'Angers... Registré en Parlement le 21 mars [1786]...

Lettres patentes... portant règlement pour le collège royal de La Flèche... Registrées en Parlement le 21 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant établissement de l'office de premier président au Bureau des Finances de Riom, en faveur du sieur de Vinaguet... Registré en Parlement [le 5 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant création de 4 offices de procureurs en la châtellenie de Cerilly en Bourbonnois... Registré en Parlement le 13 mars 1781

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant création et rétablissement de l'office de substitut des avocat et procureur du Roi au siège présidial d'Angers... Registré en Parlement le 9 juillet... [1774.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-06-00. La Muette]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Édit... portant création de 20 offices de procureurs au présidial et à la sénéchaussée d'Angers... Registré en Parlement le 9 mai [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant réduction du nombre des notaires à Angers... Registré en Parlement le 27 juillet 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... en forme de règlement, concernant la ville d'Angers... Registrées en Parlement le 22 [mai 1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-05-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant rétablissement du second office d'avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Guéret... Registré en Parlement le 27 août... [1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Édit... portant réunion à l'office de lieutenant général du bailliage d'Étampes, [de] l'office de lieutenant général de police de la même ville... Registré en Parlement le 22 août [1786]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1786-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant création d'offices de procureur..., de greffier et d'huissier en la Monnoie de Pau... Registré en la Cour des Monnoies le 16 décembre [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Édit... portant suppression des offices d'avocats procureurs au Mans... Registré en Parlement le 16 avril [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant règlement pour la procédure... Registré en Parlement le 17 mai [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Bâtiments du Roi. Règlements pour leur administration par déclaration... du 1er septembre 1776. [Enregistrée au Parlement le 7 septembre 1776.] - Édit de règlement... [Enregistré au Parlement le 19 septembre 1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-09-01. Versailles][Acte royal. 1776-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Édit... portant création d'officiers royaux en la baronnie de Longaunay... Registré en Parlement le 12 mars 1711

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1711-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Lettres patentes... portant règlement pour le collège royal de La Flèche... Registrées en Parlement le 21 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant établissement de l'office de premier président au Bureau des Finances de Riom, en faveur du sieur de Vinaguet... Registré en Parlement [le 5 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant création de 4 offices de procureurs en la châtellenie de Cerilly en Bourbonnois... Registré en Parlement le 13 mars 1781

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant création et rétablissement de l'office de substitut des avocat et procureur du Roi au siège présidial d'Angers... Registré en Parlement le 9 juillet... [1774.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-06-00. La Muette]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Édit... portant création de 20 offices de procureurs au présidial et à la sénéchaussée d'Angers... Registré en Parlement le 9 mai [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant réduction du nombre des notaires à Angers... Registré en Parlement le 27 juillet 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... en forme de règlement, concernant la ville d'Angers... Registrées en Parlement le 22 [mai 1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-05-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant rétablissement du second office d'avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Guéret... Registré en Parlement le 27 août... [1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Édit... portant réunion à l'office de lieutenant général du bailliage d'Étampes, [de] l'office de lieutenant général de police de la même ville... Registré en Parlement le 22 août [1786]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1786-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant création d'offices de procureur..., de greffier et d'huissier en la Monnoie de Pau... Registré en la Cour des Monnoies le 16 décembre [1778]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Édit... portant suppression des offices d'avocats procureurs au Mans... Registré en Parlement le 16 avril [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant règlement pour la procédure... Registré en Parlement le 17 mai [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Bâtiments du Roi. Règlements pour leur administration par déclaration... du 1er septembre 1776. [Enregistrée au Parlement le 7 septembre 1776.] - Édit de règlement... [Enregistré au Parlement le 19 septembre 1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-09-01. Versailles][Acte royal. 1776-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Édit... portant création d'officiers royaux en la baronnie de Longaunay... Registré en Parlement le 12 mars 1711

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1711-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Lettres patentes... portant règlement pour le collège royal de La Flèche... Registrées en Parlement le 21 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant établissement de l'office de premier président au Bureau des Finances de Riom, en faveur du sieur de Vinaguet... Registré en Parlement [le 5 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant création de 4 offices de procureurs en la châtellenie de Cerilly en Bourbonnois... Registré en Parlement le 13 mars 1781

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte royal. 1780-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant rétablissement d'un office d'avocat du Roi en la sénéchaussée d'Angers... Registré en Parlement le 21 mars [1786]...

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