Édit... portant suppression des greniers à sel établis dans la ville et bourgs de Saint-Calais, Bourgeüil et Bony, établissement de nouveaux greniers dans les villes de Vihiers, Loudun, Mirbeau, Aubigny et Malesherbes... et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Angers, Tours et Bourges et partie de celle d'Orléans... [Enregistré à la Cour des Aides.]

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Édit... portant suppression des offices qui se trouvent vacans au siège de la sénéchaussée et présidial de La Flèche... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1758.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Arrêt du conseil d'Etat qui liquide les diminutions sur les sols de 30 deniers ordonnées par l'arrêt du 28 novembre 1729, pour les aides des généralités de Paris, Rouen, Caen, Alençon, Poitiers, Bourges et Moulins, Orléans, Soissons et Châlons, à 12533 livres 3 s. 9 den.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-10-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant suppression des greniers à sel de Montmiral, de Connerré et de La Gravelle et des offices créés dans lesdits greniers ; établissement d'un nouveau grenier dans le bourg d'Auton et d'un autre dans la ville de Sainte-Suzanne, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions du Mans et de Laval... Registré en la Cour des Aides

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit portant suppression du grenier à sel établi dans le village d'Exmes, et des offices créés dans ledit grenier ; établissement d'un nouveau grenier dans le bourg de Gacé, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Alençon et de Caen... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 11 juillet 1726]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes et Besançon... et création d'offices de procureur du Roi, de greffier et d'huissier pour la Monnoie de Lyon... Registré en la Cour des Monnoies le 31 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression des offices de controlleurs des expéditions de cour de Rome et des légations, et création de 20 offices d'inspecteurs-vérificateurs desdites expéditions pour la ville de Paris, et de 4 pareils offices pour chacune des villes de Toulouse, Bordeaux, Rouen, Aix, Grenoble, Dijon, Lyon, Metz et Pau... [Enregistré au Parlement.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux des finances et du taillon des généralités de Toulouse, Montpellier et Perpignan ; et création de deux receveurs et de deux contrôleurs anciens et mi-triennaux et alternatifs mi-triennaux des finances et du taillon desdites généralités... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier [le 2 avril 1757]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Édit... portant établissement d'un grenier à sel dans le bourg de Danestal, un dans celui de Neufbourg et un troisième dans celui de Livarot, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers à sel de la direction de Rouen. Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, les 15 et 16 novembre 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Édit... portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois... Registré en Parlement le 17 mars [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Déclaration... portant suppression des offices de lieutenans civils et criminels et d'assesseurs, premiers élus, créés dans les élections de La Charité, Sainte-Menehould, Joinville et Montreau, par édits... de février et septembre 1696... [Enregistrée au Parlement le 20 janvier 1753.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1753

[Acte royal. 1752-11-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de l'élection, grenier à sel et traites foraines de Troyes, et création d'un siège d'élection en la même ville... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant établissement d'un grenier à sel dans le bourg d'Herbaut... [Enregistré à la Cour des Aides.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression des 20 offices des courtiers-royaux, créés par la déclaration du 8 mai 1760 pour les villes de Bordeaux, Bourg, Libourne et pays bordelois ; et création de 200 lettres de permission ou brevets héréditaires de courtiers dans la ville de Bordeaux et le pays bordelois... Registré au Parlement de Bordeaux [le 1er mai 1761]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1761

[Acte royal. 1761-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Édit... portant suppression des offices qui se trouvent vacans au siège de la sénéchaussée et présidial de La Flèche... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1758.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Arrêt du conseil d'Etat qui liquide les diminutions sur les sols de 30 deniers ordonnées par l'arrêt du 28 novembre 1729, pour les aides des généralités de Paris, Rouen, Caen, Alençon, Poitiers, Bourges et Moulins, Orléans, Soissons et Châlons, à 12533 livres 3 s. 9 den.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-10-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant suppression des greniers à sel de Montmiral, de Connerré et de La Gravelle et des offices créés dans lesdits greniers ; établissement d'un nouveau grenier dans le bourg d'Auton et d'un autre dans la ville de Sainte-Suzanne, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions du Mans et de Laval... Registré en la Cour des Aides

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit portant suppression du grenier à sel établi dans le village d'Exmes, et des offices créés dans ledit grenier ; établissement d'un nouveau grenier dans le bourg de Gacé, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Alençon et de Caen... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 11 juillet 1726]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes et Besançon... et création d'offices de procureur du Roi, de greffier et d'huissier pour la Monnoie de Lyon... Registré en la Cour des Monnoies le 31 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression des offices de controlleurs des expéditions de cour de Rome et des légations, et création de 20 offices d'inspecteurs-vérificateurs desdites expéditions pour la ville de Paris, et de 4 pareils offices pour chacune des villes de Toulouse, Bordeaux, Rouen, Aix, Grenoble, Dijon, Lyon, Metz et Pau... [Enregistré au Parlement.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux des finances et du taillon des généralités de Toulouse, Montpellier et Perpignan ; et création de deux receveurs et de deux contrôleurs anciens et mi-triennaux et alternatifs mi-triennaux des finances et du taillon desdites généralités... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier [le 2 avril 1757]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Édit... portant établissement d'un grenier à sel dans le bourg de Danestal, un dans celui de Neufbourg et un troisième dans celui de Livarot, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers à sel de la direction de Rouen. Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, les 15 et 16 novembre 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Édit... portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois... Registré en Parlement le 17 mars [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Déclaration... portant suppression des offices de lieutenans civils et criminels et d'assesseurs, premiers élus, créés dans les élections de La Charité, Sainte-Menehould, Joinville et Montreau, par édits... de février et septembre 1696... [Enregistrée au Parlement le 20 janvier 1753.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1753

[Acte royal. 1752-11-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de l'élection, grenier à sel et traites foraines de Troyes, et création d'un siège d'élection en la même ville... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant établissement d'un grenier à sel dans le bourg d'Herbaut... [Enregistré à la Cour des Aides.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression des 20 offices des courtiers-royaux, créés par la déclaration du 8 mai 1760 pour les villes de Bordeaux, Bourg, Libourne et pays bordelois ; et création de 200 lettres de permission ou brevets héréditaires de courtiers dans la ville de Bordeaux et le pays bordelois... Registré au Parlement de Bordeaux [le 1er mai 1761]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1761

[Acte royal. 1761-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'ouverture des monnaies de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges Troyes et Grenoble.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Édit... portant suppression des offices qui se trouvent vacans au siège de la sénéchaussée et présidial de La Flèche... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1758.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Arrêt du conseil d'Etat qui liquide les diminutions sur les sols de 30 deniers ordonnées par l'arrêt du 28 novembre 1729, pour les aides des généralités de Paris, Rouen, Caen, Alençon, Poitiers, Bourges et Moulins, Orléans, Soissons et Châlons, à 12533 livres 3 s. 9 den.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-10-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

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