Édit... portant création d'officiers royaux en la baronnie de Longaunay... Registré en Parlement le 12 mars 1711

Édit... portant réduction du nombre des notaires à Angers... Registré en Parlement le 27 juillet 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Déclaration... au sujet de la pesche de la sardine dans la province de Bretagne... Registrée en Parlement [à Rennes] le 19 septembre 1727

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création d'officiers dans les mareschaussées de la province de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Déclaration... portant que les appellations des jugemens qui seront rendus par les officiers de la jurisdiction royale de Longaunay seront portées et relevées au bailliage ou au siège présidial du Mans, suivant la nature des affaires ... Registrée en Parlement le 15 may 1711

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1711-04-21. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création d'un bailliage prévostal à Vendosme... [Enregistré au Parlement le 1er décembre 1713.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-11-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble...

Règlement pour la division & l'estendue des capitaineries garde-costes de Bretagne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant rétablissement d'un office d'avocat du Roi en la sénéchaussée d'Angers... Registré en Parlement le 21 mars [1786]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1786-01-00. Versailles][Acte royal. 1786-01-26. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Édit... pour la liquidation des droits de franc-fiefs, d'amortissement et de nouvel acquest en Bretagne... Registré en Parlement [à Rennes] le 13 janvier 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1709-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression du Bureau des Finances de Bretagne ... Registré en Parlement [le 17 septembre 1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création en titre d'office des procureurs généraux syndics, trésoriers, greffier et substituts des procureurs généraux syndics des États de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création d'un siège de la Table de Marbre du Palais à Dijon ; d'une maistrise particulière des eaux et forests au bailliage de Vitry, et d'un siège de gruerie des eaux et forests en la ville de Rochefort... Registré en Parlement le 12 juillet 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant réduction du nombre des notaires à Angers... Registré en Parlement le 27 juillet 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Déclaration... au sujet de la pesche de la sardine dans la province de Bretagne... Registrée en Parlement [à Rennes] le 19 septembre 1727

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création d'officiers dans les mareschaussées de la province de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Déclaration... portant que les appellations des jugemens qui seront rendus par les officiers de la jurisdiction royale de Longaunay seront portées et relevées au bailliage ou au siège présidial du Mans, suivant la nature des affaires ... Registrée en Parlement le 15 may 1711

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1711-04-21. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création d'un bailliage prévostal à Vendosme... [Enregistré au Parlement le 1er décembre 1713.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1713

[Acte royal. 1713-11-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble...

Règlement pour la division & l'estendue des capitaineries garde-costes de Bretagne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant rétablissement d'un office d'avocat du Roi en la sénéchaussée d'Angers... Registré en Parlement le 21 mars [1786]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1786-01-00. Versailles][Acte royal. 1786-01-26. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Édit... pour la liquidation des droits de franc-fiefs, d'amortissement et de nouvel acquest en Bretagne... Registré en Parlement [à Rennes] le 13 janvier 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1709-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers... Registré en Parlement [le 26 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression du Bureau des Finances de Bretagne ... Registré en Parlement [le 17 septembre 1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création en titre d'office des procureurs généraux syndics, trésoriers, greffier et substituts des procureurs généraux syndics des États de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création d'un siège de la Table de Marbre du Palais à Dijon ; d'une maistrise particulière des eaux et forests au bailliage de Vitry, et d'un siège de gruerie des eaux et forests en la ville de Rochefort... Registré en Parlement le 12 juillet 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant réduction du nombre des notaires à Angers... Registré en Parlement le 27 juillet 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Déclaration... au sujet de la pesche de la sardine dans la province de Bretagne... Registrée en Parlement [à Rennes] le 19 septembre 1727

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création d'officiers royaux en la baronnie de Longaunay... Registré en Parlement le 12 mars 1711

Abstract

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Édit... portant création d'officiers royaux en la baronnie de Longaunay... Registré en Parlement le 12 mars 1711

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