Déclaration... qui suprime le droit de marque sur l'étain en Bretagne, et ordonne qu'il y sera perçu un droit d'entrée de deux sols 6 deniers, comme dans les autres provinces du Royaume. Registrée en Parlement [à Rennes] le 15 février 1707

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que... les cuirs qui seront vendus en la province de Normandie seront exempts des droits de vendeurs, lors de la revente, en justifiant que les droits en auront été payés, à la réserve de la ville de Rouen et de la foire de Guibray, ou lesdits droits seront payés lorsque les cuirs seront revendus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1707-12-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Un procès en Droit du Travail à Rennes sous l'Ancien Régime: Un procès en Droit du Travail à Rennes sous l'Ancien Régime : la répression mouvementée de l'activité clandestine d'un perruquier chambreland (1705)

Hamon, Thierry

January 2006

National audienceBien que l'on considère généralement que le Droit du Travail n'a qu'une existence v...

Déclaration... concernant les contrôlleurs généraux et particuliers des foüages et deniers extraordinaires, dans la province de Bretagne... Registrée en Parlement [à Rennes] le 20 may 1704

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Déclaration... laquelle maintient les habitans de la province de Bretagne dans l'exemption des droits de gabelles ; et règle l'ordre de procéder contre les faux-sauniers... et l'usage du sel dans les paroisses voisines des provinces de Normandie, le Maine et l'Anjou. Publiée en Parlement à Vannes, le 3 mars 1681

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1680

[Acte royal. 1680-12-00. Saint-Germain-en-Laye]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appart...

Édit... pour la liquidation des droits de franc-fiefs, d'amortissement et de nouvel acquest en Bretagne... Registré en Parlement [à Rennes] le 13 janvier 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1709-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'officiers dans les mareschaussées de la province de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires par engagement du droit de la traite par terre, appelée traite d'Anjou, continueront de jouir dudit droit sur les vins, toiles et autres marchandises qui sortiront pour Bretagne par les bureaux des duchés d'Anjou, Thouars et Beaumont

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1715

[Acte. 1703-10-13. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, les droits connus sous le nom de droits de Trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appelés droits de traite par terre, qui se lèvent dans les provinces du Maine, Anjou et Poitou, seront perçus au profit de Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Recueil de droit canon ; extraits des registres paroissiaux de Fontenay-aux-Roses ; pièces sur le parlement de Bretagne.

Contient : « Sommaire du traicté de la déposition des evesques » ; «- Extrait[s] des regîtres de mar...

Le parlement de Rennes était-il le parlement de Bretagne ? Le témoignage des arrêts sur remontrances (XVIe-XVIIIe siècle)

Aubert, Gauthier
Hess, Aurélie

July 2019

Dans ce colloque consacré aux relations entre les parlements et la vie locale, un aspect important s...

Déclaration... portant que le droit de controlle sur la bière sera payé par toutes sortes de personnes exemptes ou non exemptes, dans la province de Normandie et dans quelque lieu que ce puisse estre, pour leur usage ou autrement... [Enregistrée à la Cour des Comptes. Aides et Finances de Normandie le 15 avril 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1752

[Acte royal. 1711-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... au sujet de la pesche de la sardine dans la province de Bretagne... Registrée en Parlement [à Rennes] le 19 septembre 1727

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Un procès en Droit du Travail à Rennes sous l'Ancien Régime: Un procès en Droit du Travail à Rennes sous l'Ancien Régime : la répression mouvementée de l'activité clandestine d'un perruquier chambreland (1705)

Hamon, Thierry

January 2006

National audienceBien que l'on considère généralement que le Droit du Travail n'a qu'une existence v...

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que... les cuirs qui seront vendus en la province de Normandie seront exempts des droits de vendeurs, lors de la revente, en justifiant que les droits en auront été payés, à la réserve de la ville de Rouen et de la foire de Guibray, ou lesdits droits seront payés lorsque les cuirs seront revendus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1707-12-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Un procès en Droit du Travail à Rennes sous l'Ancien Régime: Un procès en Droit du Travail à Rennes sous l'Ancien Régime : la répression mouvementée de l'activité clandestine d'un perruquier chambreland (1705)

Hamon, Thierry

January 2006

National audienceBien que l'on considère généralement que le Droit du Travail n'a qu'une existence v...

Déclaration... concernant les contrôlleurs généraux et particuliers des foüages et deniers extraordinaires, dans la province de Bretagne... Registrée en Parlement [à Rennes] le 20 may 1704

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Déclaration... laquelle maintient les habitans de la province de Bretagne dans l'exemption des droits de gabelles ; et règle l'ordre de procéder contre les faux-sauniers... et l'usage du sel dans les paroisses voisines des provinces de Normandie, le Maine et l'Anjou. Publiée en Parlement à Vannes, le 3 mars 1681

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1680

[Acte royal. 1680-12-00. Saint-Germain-en-Laye]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appart...

Édit... pour la liquidation des droits de franc-fiefs, d'amortissement et de nouvel acquest en Bretagne... Registré en Parlement [à Rennes] le 13 janvier 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1709-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant création d'officiers dans les mareschaussées de la province de Bretagne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires par engagement du droit de la traite par terre, appelée traite d'Anjou, continueront de jouir dudit droit sur les vins, toiles et autres marchandises qui sortiront pour Bretagne par les bureaux des duchés d'Anjou, Thouars et Beaumont

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1715

[Acte. 1703-10-13. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, les droits connus sous le nom de droits de Trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appelés droits de traite par terre, qui se lèvent dans les provinces du Maine, Anjou et Poitou, seront perçus au profit de Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Recueil de droit canon ; extraits des registres paroissiaux de Fontenay-aux-Roses ; pièces sur le parlement de Bretagne.

Contient : « Sommaire du traicté de la déposition des evesques » ; «- Extrait[s] des regîtres de mar...

Le parlement de Rennes était-il le parlement de Bretagne ? Le témoignage des arrêts sur remontrances (XVIe-XVIIIe siècle)

Aubert, Gauthier
Hess, Aurélie

July 2019

Dans ce colloque consacré aux relations entre les parlements et la vie locale, un aspect important s...

Déclaration... portant que le droit de controlle sur la bière sera payé par toutes sortes de personnes exemptes ou non exemptes, dans la province de Normandie et dans quelque lieu que ce puisse estre, pour leur usage ou autrement... [Enregistrée à la Cour des Comptes. Aides et Finances de Normandie le 15 avril 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1752

[Acte royal. 1711-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... au sujet de la pesche de la sardine dans la province de Bretagne... Registrée en Parlement [à Rennes] le 19 septembre 1727

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Un procès en Droit du Travail à Rennes sous l'Ancien Régime: Un procès en Droit du Travail à Rennes sous l'Ancien Régime : la répression mouvementée de l'activité clandestine d'un perruquier chambreland (1705)

Hamon, Thierry

January 2006

National audienceBien que l'on considère généralement que le Droit du Travail n'a qu'une existence v...

Déclaration... pour la régie des droits d'amortissement... Registré en Parlement [à Grenoble le 23 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que... les cuirs qui seront vendus en la province de Normandie seront exempts des droits de vendeurs, lors de la revente, en justifiant que les droits en auront été payés, à la réserve de la ville de Rouen et de la foire de Guibray, ou lesdits droits seront payés lorsque les cuirs seront revendus

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1707-12-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... concernant les droits sur la bierre en Normandie... Registrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 25 octobre 1708]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-10-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Un procès en Droit du Travail à Rennes sous l'Ancien Régime: Un procès en Droit du Travail à Rennes sous l'Ancien Régime : la répression mouvementée de l'activité clandestine d'un perruquier chambreland (1705)

Hamon, Thierry

January 2006

National audienceBien que l'on considère généralement que le Droit du Travail n'a qu'une existence v...

Déclaration... qui suprime le droit de marque sur l'étain en Bretagne, et ordonne qu'il y sera perçu un droit d'entrée de deux sols 6 deniers, comme dans les autres provinces du Royaume. Registrée en Parlement [à Rennes] le 15 février 1707

Abstract

Extracted data

Déclaration... qui suprime le droit de marque sur l'étain en Bretagne, et ordonne qu'il y sera perçu un droit d'entrée de deux sols 6 deniers, comme dans les autres provinces du Royaume. Registrée en Parlement [à Rennes] le 15 février 1707

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