Lettres patentes... portant continuation en la ville de Caen, jusqu'au dernier décembre 1788... de la commission rétablie par lettres patentes des 26 décembre 1775 et 22 août 1776, pour instruire et juger... les procès des contrebandiers, fauxsauniers et faux-tabatiers... Registrées en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 10 août et en la Commission souveraine établie à Caen le 20 [août 1782]...

Lettres patentes... qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le sieur comte d'Espagnac [entre autres le comté de Sancerre et la baronnie de Vailly] par contrat du 30 mars 1785... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 décembre ... [1785, et à la Commission désignée pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le comte d'Espagnac, le 24 janvier 1786.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1785-11-11. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... [adressées à la Chambre des Comptes de Paris pour l'exécution de l'édit d'août 1762, ci-inclus,] portant suppression de deux offices de payeurs des gages du Parlement de Grenoble, et création d'un seul office sous le titre d'ancien, alternatif et triennal... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 février 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-21. Versailles][Acte royal. 1762-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] des étoffes qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-07-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Alençon... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit et Petit Alençon en Cotentin, et déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou et du comté du Maine par l'édit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme... Registrées en Parlement le 13 mai [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux et dénombremens, déclarations et autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon et comté du Perche, ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront... déposés en la Chambre des Comptes de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 août [1775]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui pourvoient à la réparation, construction et agrandissement du port de... Honfleur, et qui ordonnent que les habitans de ladite ville contribueront à la dépense et seront autorisés à faire l'emprunt des sommes nécessaires... Registrées en la Chambre des Comptes [le 20 septembre 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes et Règlement [du Conseil d'État, de même date,] concernant les différentes sortes de toiles unies et ouvrées qui se fabriquent dans la généralité de Caen... Registrez au Parlement de Rouen le 12 janvier 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1740-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] pour les différentes sortes de toiles, cannevas et coutils qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [le 31 mars 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... concernant les modifications insérées par la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, relativement au timbre des quittances, dans l'enregistrement par elle fait [le 5 septembre 1780] des lettres patentes [du 12 août 1780] de prise de possession de la régie générale, [modifications déjà annulées par lettres patentes du 18 octobre 1780, ci-incluses]... Registrées en la Cour des Aides le 12 juillet 1782

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-06-18. Versailles][Acte royal. 1780-10-18. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à faire procéder à la confection du terrier de la vicomté d'Alençon... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-08-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le sieur comte d'Espagnac [entre autres le comté de Sancerre et la baronnie de Vailly] par contrat du 30 mars 1785... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 décembre ... [1785, et à la Commission désignée pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le comte d'Espagnac, le 24 janvier 1786.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1785-11-11. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... [adressées à la Chambre des Comptes de Paris pour l'exécution de l'édit d'août 1762, ci-inclus,] portant suppression de deux offices de payeurs des gages du Parlement de Grenoble, et création d'un seul office sous le titre d'ancien, alternatif et triennal... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 février 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-21. Versailles][Acte royal. 1762-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] des étoffes qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-07-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Alençon... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit et Petit Alençon en Cotentin, et déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou et du comté du Maine par l'édit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme... Registrées en Parlement le 13 mai [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux et dénombremens, déclarations et autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon et comté du Perche, ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront... déposés en la Chambre des Comptes de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 août [1775]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui pourvoient à la réparation, construction et agrandissement du port de... Honfleur, et qui ordonnent que les habitans de ladite ville contribueront à la dépense et seront autorisés à faire l'emprunt des sommes nécessaires... Registrées en la Chambre des Comptes [le 20 septembre 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes et Règlement [du Conseil d'État, de même date,] concernant les différentes sortes de toiles unies et ouvrées qui se fabriquent dans la généralité de Caen... Registrez au Parlement de Rouen le 12 janvier 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1740-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] pour les différentes sortes de toiles, cannevas et coutils qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [le 31 mars 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... concernant les modifications insérées par la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, relativement au timbre des quittances, dans l'enregistrement par elle fait [le 5 septembre 1780] des lettres patentes [du 12 août 1780] de prise de possession de la régie générale, [modifications déjà annulées par lettres patentes du 18 octobre 1780, ci-incluses]... Registrées en la Cour des Aides le 12 juillet 1782

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-06-18. Versailles][Acte royal. 1780-10-18. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à faire procéder à la confection du terrier de la vicomté d'Alençon... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-08-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le sieur comte d'Espagnac [entre autres le comté de Sancerre et la baronnie de Vailly] par contrat du 30 mars 1785... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 décembre ... [1785, et à la Commission désignée pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le comte d'Espagnac, le 24 janvier 1786.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1785-11-11. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... [adressées à la Chambre des Comptes de Paris pour l'exécution de l'édit d'août 1762, ci-inclus,] portant suppression de deux offices de payeurs des gages du Parlement de Grenoble, et création d'un seul office sous le titre d'ancien, alternatif et triennal... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 février 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-21. Versailles][Acte royal. 1762-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] des étoffes qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-07-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

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