Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Lettres patentes et Règlement [du Conseil d'État, de même date,] concernant les différentes sortes de toiles unies et ouvrées qui se fabriquent dans la généralité de Caen... Registrez au Parlement de Rouen le 12 janvier 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1740-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Amiens... Registrées en Parlement le 22 août [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Alençon... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à faire procéder à la confection du terrier de la vicomté d'Alençon... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-08-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans... Registrées en Parlement le 22 août [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 22 août... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine... Registrées en Parlement le 14 juillet [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant continuation en la ville de Caen, jusqu'au dernier décembre 1788... de la commission rétablie par lettres patentes des 26 décembre 1775 et 22 août 1776, pour instruire et juger... les procès des contrebandiers, fauxsauniers et faux-tabatiers... Registrées en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 10 août et en la Commission souveraine établie à Caen le 20 [août 1782]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Grenoble... Registrées au Parlement de Grenoble le 5 mars 1781

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1780-12-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Lettres patentes... portant attribution aux Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux des causes... et procès qui sont nés dans leur ressort actuel ; et au Conseil supérieur de Rouen, de toutes les causes dont connoissoit la Cour des Aides de Rouen... Registrées en Parlement le 7 janvier 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-12-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes et Règlement [du Conseil d'État, de même date,] concernant les différentes sortes de toiles unies et ouvrées qui se fabriquent dans la généralité de Caen... Registrez au Parlement de Rouen le 12 janvier 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1740-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Amiens... Registrées en Parlement le 22 août [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Alençon... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à faire procéder à la confection du terrier de la vicomté d'Alençon... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-08-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans... Registrées en Parlement le 22 août [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Tours... Registrées en Parlement le 22 août... [1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine... Registrées en Parlement le 14 juillet [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant continuation en la ville de Caen, jusqu'au dernier décembre 1788... de la commission rétablie par lettres patentes des 26 décembre 1775 et 22 août 1776, pour instruire et juger... les procès des contrebandiers, fauxsauniers et faux-tabatiers... Registrées en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 10 août et en la Commission souveraine établie à Caen le 20 [août 1782]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Grenoble... Registrées au Parlement de Grenoble le 5 mars 1781

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1780-12-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Lettres patentes... portant attribution aux Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux des causes... et procès qui sont nés dans leur ressort actuel ; et au Conseil supérieur de Rouen, de toutes les causes dont connoissoit la Cour des Aides de Rouen... Registrées en Parlement le 7 janvier 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-12-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes et Règlement [du Conseil d'État, de même date,] concernant les différentes sortes de toiles unies et ouvrées qui se fabriquent dans la généralité de Caen... Registrez au Parlement de Rouen le 12 janvier 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1740-12-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Amiens... Registrées en Parlement le 22 août [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

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Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

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