Lettres patentes... qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à faire procéder à la confection du terrier de la vicomté d'Alençon... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...

Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le collège de La Flèche... Registrées en Parlement [en vacations, le 29 septembre 1779, et définitivement] le 30 novembre 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... concernant l'exemption des droits de tarif de la ville de Bayeux, pour les marayeurs qui conduisent du poisson frais pour l'approvisionnement de Paris... Registrées en Parlement le 5 [septembre 1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Thorigny en Basse-Normandie ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de Bayeux... Registrées en Parlement le 29 [février 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Alençon... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit et Petit Alençon en Cotentin, et déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou et du comté du Maine par l'édit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme... Registrées en Parlement le 13 mai [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux et dénombremens, déclarations et autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon et comté du Perche, ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront... déposés en la Chambre des Comptes de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 août [1775]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui prorogent en faveur des vassaux du Roi dans la province d'Auvergne, jusqu'au 1er juillet 1780, les délais accordés aux vassaux pour rendre les foi et hommages dûs à cause de son heureux avènement à la couronne... Registrées en la Chambre des Comptes le 4 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] des étoffes qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-07-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement concernant la régie et administration du collège de La Flèche et les élèves dudit collège... Registrées en Parlement le 29 août 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-12-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le collège de La Flèche... Registrées en Parlement [en vacations, le 29 septembre 1779, et définitivement] le 30 novembre 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... concernant l'exemption des droits de tarif de la ville de Bayeux, pour les marayeurs qui conduisent du poisson frais pour l'approvisionnement de Paris... Registrées en Parlement le 5 [septembre 1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Thorigny en Basse-Normandie ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de Bayeux... Registrées en Parlement le 29 [février 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Alençon... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Caen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit et Petit Alençon en Cotentin, et déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou et du comté du Maine par l'édit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme... Registrées en Parlement le 13 mai [1777]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que tous les actes d'hommages, aveux et dénombremens, déclarations et autres titres concernant les domaines des duché d'Alençon et comté du Perche, ensemble les anciens comptes desdits domaines, seront... déposés en la Chambre des Comptes de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 23 août [1775]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-02-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui prorogent en faveur des vassaux du Roi dans la province d'Auvergne, jusqu'au 1er juillet 1780, les délais accordés aux vassaux pour rendre les foi et hommages dûs à cause de son heureux avènement à la couronne... Registrées en la Chambre des Comptes le 4 septembre [1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes... sur le règlement [ci-inclus, arrêté en Conseil des Finances, à la même date] des étoffes qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon... Registrées en Parlement [en vacations, le 21 octobre 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-07-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement concernant la régie et administration du collège de La Flèche et les élèves dudit collège... Registrées en Parlement le 29 août 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-12-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le collège de La Flèche... Registrées en Parlement [en vacations, le 29 septembre 1779, et définitivement] le 30 novembre 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... concernant l'exemption des droits de tarif de la ville de Bayeux, pour les marayeurs qui conduisent du poisson frais pour l'approvisionnement de Paris... Registrées en Parlement le 5 [septembre 1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Thorigny en Basse-Normandie ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de Bayeux... Registrées en Parlement le 29 [février 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à faire procéder à la confection du terrier de la vicomté d'Alençon... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...

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