Déclaration... portant liberté à tous les maîtres de verreries de la province de Normandie de vendre à Paris, Rouen et ailleurs les verres à vitres de leurs fabriques... Registrée au Parlement de Rouen le 24 février [1776]...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés, tant de Rouen que des autres villes du ressort du parlement de Normandie, décédés avant la publication de l'arrêt du 6 fév. 1784, pourront être admises dans lesdites communautés en payant seulement la moitié des droits de réception

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1785-05-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant établissement d'une chancellerie en Normandie... Registré à l'Audience de France et au Parlement de Paris [les 25 novembre et 18 décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Rouen... Registrée au Parlement de Rouen le 9 avril [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant règlement pour la levée du droit de quart-bouillon sur les salines de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1691

[Acte royal. 1691-01-02. Versailles][Acte royal. 1680-05-00]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Rouen du 15 avril 1768, la déclaration du roi du 25 mai 1763 et l'édit de juillet 1764, seront exécutés selon leur et teneur dans la province de Noramandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-06-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir, dans tous les lieux de la province de Normandie où il n'y a point actuellement de notaires établis en vertu des édits de juillet 1677 et juin 1685 et où ils seront jugés nécessaires, il en sera établi, conformément à la déclaration... de mars 1672... Registrée au Parlement de Rouen [en vacations, le 14 octobre 1751]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Bâtiments du Roi. Règlements pour leur administration par déclaration... du 1er septembre 1776. [Enregistrée au Parlement le 7 septembre 1776.] - Édit de règlement... [Enregistré au Parlement le 19 septembre 1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-09-01. Versailles][Acte royal. 1776-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... concernant les communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen ... Registré au Parlement de Rouen le 26 [avril 1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion des vicomtés de Caen et d'Évrecy et assise d'Évrecy au bailliage et siège présidial de Caen... Registré au Parlement de Rouen [le 19 janvier 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1741-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Déclaration... concernant les billets sommaires et procèsverbaux des commis aux Aydes, à fin civile et extraordinaire, et les visites et recensemens des commis sur les boissons dans la huitaine de leur arrivée... Enregistrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie le 1er octobre 1750

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1750-09-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion de la juridiction de la vicomté du Havre au bailliage de la même ville... Registré au Parlement de Rouen [en vacations, le 13 octobre 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1742-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant rétablissement des officiers du Parlement de Rouen... [Enregistré audit Parlement le 12 novembre 1774.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-09-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... Registré en Parlement, en vacations, le 4 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés, tant de Rouen que des autres villes du ressort du parlement de Normandie, décédés avant la publication de l'arrêt du 6 fév. 1784, pourront être admises dans lesdites communautés en payant seulement la moitié des droits de réception

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1785-05-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant établissement d'une chancellerie en Normandie... Registré à l'Audience de France et au Parlement de Paris [les 25 novembre et 18 décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du ressort du Parlement de Rouen... Registrée au Parlement de Rouen le 9 avril [1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant règlement pour la levée du droit de quart-bouillon sur les salines de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1691

[Acte royal. 1691-01-02. Versailles][Acte royal. 1680-05-00]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Rouen du 15 avril 1768, la déclaration du roi du 25 mai 1763 et l'édit de juillet 1764, seront exécutés selon leur et teneur dans la province de Noramandie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-06-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir, dans tous les lieux de la province de Normandie où il n'y a point actuellement de notaires établis en vertu des édits de juillet 1677 et juin 1685 et où ils seront jugés nécessaires, il en sera établi, conformément à la déclaration... de mars 1672... Registrée au Parlement de Rouen [en vacations, le 14 octobre 1751]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-09-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Bâtiments du Roi. Règlements pour leur administration par déclaration... du 1er septembre 1776. [Enregistrée au Parlement le 7 septembre 1776.] - Édit de règlement... [Enregistré au Parlement le 19 septembre 1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-09-01. Versailles][Acte royal. 1776-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... concernant les communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen ... Registré au Parlement de Rouen le 26 [avril 1779]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion des vicomtés de Caen et d'Évrecy et assise d'Évrecy au bailliage et siège présidial de Caen... Registré au Parlement de Rouen [le 19 janvier 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1741-10-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Déclaration... concernant les billets sommaires et procèsverbaux des commis aux Aydes, à fin civile et extraordinaire, et les visites et recensemens des commis sur les boissons dans la huitaine de leur arrivée... Enregistrée en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie le 1er octobre 1750

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1750-09-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion de la juridiction de la vicomté du Havre au bailliage de la même ville... Registré au Parlement de Rouen [en vacations, le 13 octobre 1742]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1742-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Édit... portant rétablissement des officiers du Parlement de Rouen... [Enregistré audit Parlement le 12 novembre 1774.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-09-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Édit... portant suppression de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie... Registré en Parlement, en vacations, le 4 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés, tant de Rouen que des autres villes du ressort du parlement de Normandie, décédés avant la publication de l'arrêt du 6 fév. 1784, pourront être admises dans lesdites communautés en payant seulement la moitié des droits de réception

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1785-05-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant établissement d'une chancellerie en Normandie... Registré à l'Audience de France et au Parlement de Paris [les 25 novembre et 18 décembre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Déclaration... pour remédier aux abus qui se sont introduits dans l'usage du sel blanc en Normandie... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie le 12, et publiée le 13 novembre 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-09-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant liberté à tous les maîtres de verreries de la province de Normandie de vendre à Paris, Rouen et ailleurs les verres à vitres de leurs fabriques... Registrée au Parlement de Rouen le 24 février [1776]...

Abstract

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Déclaration... portant liberté à tous les maîtres de verreries de la province de Normandie de vendre à Paris, Rouen et ailleurs les verres à vitres de leurs fabriques... Registrée au Parlement de Rouen le 24 février [1776]...

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