Lettres patentes... qui ordonnent que les sièges d'élections, greniers à sel et autres qui ressortissoient de la Cour des Aides de Rouen, ressortiront à l'avenir au Conseil supérieur de la même ville... Registrées en Parlement le 29 février [1772]...

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant nomination des officiers municipaux de la ville de Dieppe, et destination du prix de la finance de leurs offices aux réparations... à faire au port... Registrées en Parlement le 1er juin [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-05-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... qui nomment M. de Jarente de La Bruyère, évêque d'Orléans, pour diriger et administrer le temporel des abbayes de Saint-Germain-des-Prés, du Bec-Hellouin et de Châlis, et les sieurs Marchal de Sainscy, père et fils, adjoints à la place d'économe, pour faire la recette et régie des biens et revenus desdites abbayes... Registrées en Parlement le 4 juin 1768

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant attribution aux Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux des causes... et procès qui sont nés dans leur ressort actuel ; et au Conseil supérieur de Rouen, de toutes les causes dont connoissoit la Cour des Aides de Rouen... Registrées en Parlement le 7 janvier 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-12-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que la ville de Verneuil et ses dépendances seront... comprises dans l'apanage donné par le Roi à M. le comte de Provence... Registrées en Parlement le 23 [mai 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-05-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Thorigny en Basse-Normandie ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de Bayeux... Registrées en Parlement le 29 [février 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Breteuil en Normandie ressortira à l'avenir au Parlement de Paris... Registrées en Parlement, en vacations, le 24 [octobre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-16. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 26 janvier 1723], qui ordonnent l'établissement de voitures par eau de Paris à Rouen et de Rouen à Paris... Registrées à Paris en Parlement le 19 avril suivant, et au Bureau de ladite ville de Paris le 27 dudit mois

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1723-03-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Alençon... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant nomination des officiers municipaux de la ville de Dieppe, et destination du prix de la finance de leurs offices aux réparations... à faire au port... Registrées en Parlement le 1er juin [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-05-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... qui nomment M. de Jarente de La Bruyère, évêque d'Orléans, pour diriger et administrer le temporel des abbayes de Saint-Germain-des-Prés, du Bec-Hellouin et de Châlis, et les sieurs Marchal de Sainscy, père et fils, adjoints à la place d'économe, pour faire la recette et régie des biens et revenus desdites abbayes... Registrées en Parlement le 4 juin 1768

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que les généralités de Rouen, Caen et Alençon seront ajoutées, pour 2 ans seulement, au ressort de la commission établie à Reims pour juger les contrebandiers... Registrées en la Cour des Aides [le 13 avril 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant attribution aux Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux des causes... et procès qui sont nés dans leur ressort actuel ; et au Conseil supérieur de Rouen, de toutes les causes dont connoissoit la Cour des Aides de Rouen... Registrées en Parlement le 7 janvier 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-12-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Rouen... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai... [1781.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que la ville de Verneuil et ses dépendances seront... comprises dans l'apanage donné par le Roi à M. le comte de Provence... Registrées en Parlement le 23 [mai 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-05-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Thorigny en Basse-Normandie ressortira à l'avenir au Conseil supérieur de Bayeux... Registrées en Parlement le 29 [février 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1779-06-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Breteuil en Normandie ressortira à l'avenir au Parlement de Paris... Registrées en Parlement, en vacations, le 24 [octobre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-16. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 26 janvier 1723], qui ordonnent l'établissement de voitures par eau de Paris à Rouen et de Rouen à Paris... Registrées à Paris en Parlement le 19 avril suivant, et au Bureau de ladite ville de Paris le 27 dudit mois

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1723-03-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Alençon... Registrées au Parlement de Rouen le 22 mai [1781]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1784

[Acte royal. 1781-02-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Lettres patentes... en forme d'édit... qui accordent à Monsieur, frère du Roi, pour supplément d'apanage, le duché d'Alençon et la forêt de Senonches... Registrées en Parlement le 7 janvier 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1774-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant nomination des officiers municipaux de la ville de Dieppe, et destination du prix de la finance de leurs offices aux réparations... à faire au port... Registrées en Parlement le 1er juin [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-05-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes... qui nomment M. de Jarente de La Bruyère, évêque d'Orléans, pour diriger et administrer le temporel des abbayes de Saint-Germain-des-Prés, du Bec-Hellouin et de Châlis, et les sieurs Marchal de Sainscy, père et fils, adjoints à la place d'économe, pour faire la recette et régie des biens et revenus desdites abbayes... Registrées en Parlement le 4 juin 1768

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes... qui ordonnent que les sièges d'élections, greniers à sel et autres qui ressortissoient de la Cour des Aides de Rouen, ressortiront à l'avenir au Conseil supérieur de la même ville... Registrées en Parlement le 29 février [1772]...

Abstract

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Lettres patentes... qui ordonnent que les sièges d'élections, greniers à sel et autres qui ressortissoient de la Cour des Aides de Rouen, ressortiront à l'avenir au Conseil supérieur de la même ville... Registrées en Parlement le 29 février [1772]...

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